Quelle est l'importance de l'influence du juge européen des droits de l'Homme dans la protection des droits et libertés ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés, à la lumière de leur importance, doivent être protégés, et cela passe au niveau national par des textes fondamentaux, notamment la Constitution. Mais il ne faut pas se limiter au niveau national, l'internationalisation et la mondialisation...
La protection des libertés publiques en France
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La protection des libertés contre le pouvoir exécutif: le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques; cependant, l'efficacité de cette protection n'est pas complète et semble entamée par la...
Protection constitutionnelle des libertés
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La différence entre les « droits » et les « libertés » est non évidente. Ces deux notions sont étroitement associées. Mais selon la philosophie du droit et la théorie juridique, il y a une différence entre ces deux notions. Cette distinction se fait sur le contenu et sur la portée.
Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 41 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et extraits de la Cour de Justice de l'Union européenne - La protection européenne des droits de l'Homme
Commentaire d'article - 3 pages - Droit européen
L'UE peut être amenée à exécuter des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Certaines décisions de ce conseil sont contraignantes pour les membres des NU, car elles visent le maintien de la paix et de la sécurité internationales....
Les garanties des libertés fondamentales : la protection non juridictionnelle
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit et les libertés entretiennent un rapport ambigu. Dans le contrat social, la loi est liberté. Mais dans cette conception, la délimitation du contenu ne peut résulter que de la loi. L'histoire juridictionnelle a bien pinté que la loi pouvait être libératrice, mais...
Dans quelle mesure l'efficacité de la protection constitutionnelle des libertés fondamentales doit-elle être relativisée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le philosophe Montesquieu soutient dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois" que les lois doivent être touchées avec précaution, car elles garantissent les libertés fondamentales de tous les citoyens. La protection des droits et libertés est à la...
La protection juridictionnelle des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Elle repose sur le recours au juge. Considéré comme le moyen le plus efficace pour protéger le plus efficacement les libertés fondamentales. D'une part par rapport à l'indépendance des pouvoirs publics. La qualité de la procédure avec argument des parties, les...
La protection des droits et libertés fondamentaux par le juge national
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La préservation des droits et libertés fondamentaux à l'heure de la crise sanitaire et du régime d'exception qui l'accompagne pose question. La limitation des libertés individuelles est, dans l'état d'urgence sanitaire, particulièrement...
Le développement de la protection juridictionnelle dans le cadre international des libertés publiques
Cours - 2 pages - Droit international
Des mécanismes juridictionnels de protection spécifique des droits et libertés se sont mis en place dans le cadre "régional", pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et parallèlement celle de la...
La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales
Fiche - 3 pages - Libertés publiques
C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi -> sanction pénale des...
La QPC renforce-t-elle la protection des droits et libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution indépendante qui n'est toutefois pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel est une...
La protection interne des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Elle s'inscrit dans la proclamation de droits de l'homme dite de première génération, ces textes évoquent dans la tradition libérale des droits inhérents à l'être humain, la personne humaine est la seule destinataire et elle détient ses droits par sa nature même. Ces...
La protection européenne et internationale des libertés
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le droit international des droits de l'homme (DIDH) opère un lien direct entre l'individu et la norme, pourtant, l'État n'est pas exclu de cette relation. Le principe de subsidiarité demeure au cœur de l'effectivité de la norme internationale : il...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense...
Le juge et les libertés: quel est impact de la QPC sur la protection des droits fondamentaux ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 affirme dans son préambule que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par...
Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en 2008 , très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ d'application, la loi...
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut...
Le principe de légalité: limitation de l'administration par le droit objectif et la protection des droits et libertés des administrés
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le contrôle juridictionnel de l'action administrative est opéré prioritairement par le juge administratif, mais subsidiairement par le juge judiciaire. En raison du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui remonte à 1790, seul le juge...
La protection des droits et libertés fondamentaux
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le régime répressif est un régime libéral. Il est le plus favorable aux libertés. En effet, il ne demande aucune intervention préalable de l'administration. Il s'agit simplement d'une limitation a posteriori des libertés. L'individu est libre...
Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2004 - protection des droits fondamentaux et restriction des libertés
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Posant la question de la conciliation des exigences de la protection des droits dans la Communauté avec celles découlant d'une liberté consacrée par le Traité, l'arrêt en présence, rendu le 14 octobre 2004, a obligé la Cour de justice...
Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne
Cours - 49 pages - Libertés publiques
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la...
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire :...
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La proclamation des droits de l'Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d'universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit...
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples...
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Cours - 12 pages - Libertés publiques
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et...
La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques »...
Le juge et la protection des droits et libertés
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le rôle du juge sur le plan national et international quant à la protection des droits et libertés individuels. Ce juge est-il un juge de protection efficace ? Deux types de juges différents sont étudiés, le juge judiciaire et le juge...
