De quelle manière la liberté de circulation et le droit de séjour des citoyens européens sont-ils effectivement garantis et protégés par le cadre juridique de l'Union européenne, et quels sont les défis et les enjeux actuels qui se posent dans leur mise en oeuvre pratique ? - Plan détaillé

Extraits

[...] De quelle manière la liberté de circulation et le droit de séjour des citoyens européens sont-ils effectivement garantis et protégés par le cadre juridique de l'Union européenne, et quels sont les défis et les enjeux actuels qui se posent dans leur mise en ?uvre pratique ? - Plan détaillé Sujet : La liberté de circulation et de séjour des citoyens européens. [...]

[...] Problématique : De quelle manière la liberté de circulation et le droit de séjour des citoyens européens sont-ils effectivement garantis et protégés par le cadre juridique de l'Union européenne, et quels sont les défis et les enjeux actuels qui se posent dans leur mise en ?uvre pratique ? La garantie des libertés de circulation et du droit de séjour La consécration des libertés de circulation et le droit de séjour (art du traité du fonctionnement de l'Union Européenne) Le contenu de l'article 21 TFUE (la garantie du droit de circuler et de séjourner) Le corolaire de l'article 21. : le principe de la non-discrimination (interdiction de la discrimination sur la nationalité, et sur tout autre sorte de discrimination sur les ressortissants de l'union) L'exercice du droit de circulation et du droit de séjour (directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004) L'encadrement des conditions de séjour (l'établissement des conditions de séjour trimestriel / condition de séjour de plus de trois mois) (l'exercice d'une activité rémunératrice, disposition des ressources suffisante. [...]

[...] Le but de cette restriction est d'éviter des charges sur le système d'assistance sociale du pays d'accueil. L'encadrement du droit de séjour des membres de la famille des citoyens (conjoints, descendants directs de moins de 21 ans, ascendants à charge, partenaire non mariés) Le statut de résident de longue durée (l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, aux conditions de travail et aux avantages relatif au droit à la sécurité sociale) II- Les défis et enjeux de la mise en ?uvre du droit de circulation et de séjour Des obstacles à la mise en ?uvre du droit de circulation et de séjour La diversité des législations nationales relatives à l'immigration (différences dans les procédures, exigences en matière de documentation et de conditions de séjour) Les disparités entre les systèmes de sécurité sociale Les enjeux de la mise en ?uvre du droit de circulation et de séjour La garantie de l'égalité de traitement des individus (quel que soit leur statut migratoire) En effet, il est essentiel que les droits fondamentaux des migrants soient respectés, y compris le droit à la vie privée, à la liberté de mouvement et à un traitement équitable devant la loi. [...]