Comment le droit pénal peut-il concilier l'absence de personnalité juridique de l'embryon avec la nécessité de sa protection ?

Extraits

[...] Comment le droit pénal peut-il concilier l'absence de personnalité juridique de l'embryon avec la nécessité de sa protection ? "Ni vivant ni mort, l'embryon congelé n'échappe à l'humanité". Cette affirmation, issue des débats juridiques et éthiques contemporains, soulève la question fondamentale du statut de l'embryon dans notre ordre juridique. En droit pénal, la protection de l'individu est au c?ur des préoccupations, mais qu'en est-il lorsque cet individu est à ses tous premiers stades de développement ? L'embryon, entité biologique en devenir, se trouve souvent au carrefour des sciences de la vie et des normes juridiques. [...]

[...] Cela a créé un statut juridique implicite pour l'embryon, sans toutefois le définir précisément. Une autre proposition plus récente, celle de loi n° 280 (2023-2024), déposée au Sénat le 24 janvier 2024 par Mme Marie-Claude Lermytte, vise à modifier le Code pénal pour augmenter les peines relatives aux infractions qui portent atteinte à la femme enceinte et, par extension, à l'embryon. L'article 223-10 du Code pénal serait modifié pour remplacer la peine actuelle de « cinq ans d'emprisonnement » par « quinze ans de réclusion criminelle ». [...]

[...] Certains juristes considèrent l'embryon comme une « chose juridique », une entité qui, bien qu'étant un être humain en développement, ne remplit pas les conditions pour être reconnu comme sujet de droit. Une autre franche de la doctrine considère l'embryon comme une « personne humaine potentielle » ou une « quasi-personne », reflétant ainsi une vision plus flexible de la distinction entre personnes et choses. Cette qualification a des conséquences directes sur la manière dont l'embryon est protégé par le droit, en particulier dans le domaine pénal. En droit pénal, l'embryon n'étant pas assimilé à une personne, il n'est pas protégé par les infractions contre les personnes. [...]

[...] Sur un autre plan, une protection juridique renforcée de l'embryon pourrait restreindre les champs de la recherche scientifique, en particulier ceux liés à la médecine reproductive et aux cellules souches. En dépit de ce conflit potentiel avec les autres droits, l'extension de la protection pénale de l'embryon s'inscrit dans des perspectives mélioratives. B. L'avenir du statut pénal de l'embryon : entre prospective et innovation législative Dans le sillage des arguments précédemment évoqués, plusieurs propositions législatives, jurisprudentielles et doctrinales ont été présentées allant dans le sens de redéfinir le statut juridique de l'embryon. [...]

[...] Cette dualité soulève une interrogation fondamentale : comment le droit pénal peut-il concilier l'absence de personnalité juridique de l'embryon avec la nécessité de sa protection ? Pour répondre à cette interrogation, il convient d'envisager d'une part la protection pénale de l'embryon comme un statut en quête de définition et d'autre part l'extension de sa protection pénale comme une quête constante (II). I. La protection pénale de l'embryon : un statut en quête de définition Le statut pénal de l'embryon est en quête de définition dans la mesure où sa reconnaissance juridique n'est pas clairement effective, oscillant entre personne potentielle et objet de droit Cette qualification juridique affecte limitativement le degré de protection à lui accordé par le droit pénal A. [...]