Doc du juriste

Consultez plus de 40137 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit constitutionnel 181 à 210

494 résultats

.doc
11 Oct. 2010

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants...

.doc
08 Oct. 2010

La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans l'histoire...

.doc
08 Oct. 2010

La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour la 1ère...

.doc
08 Oct. 2010

La IIIème République : Constitution de 1875, etc.

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée nationale au suffrage universel...

.doc
07 Oct. 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...

.doc
06 Oct. 2010

Le Conseil constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré.Les auteurs de la constitution de 1958 n'imaginaient pas, lorsqu'ils...

.doc
06 Oct. 2010

La Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime parlementaire, une...

.doc
05 Oct. 2010

La procédure normale et exceptionnelle de révision de la Constitution

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution française du 4 octobre 1958, rédigée par M. Debré aidé d'un groupe de juristes, et très influencée par les grands principes du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, est une constitution rigide, autrement dit, elle ne peut être modifiée qu'au terme...

.doc
04 Oct. 2010

La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?

.doc
30 Sept. 2010

Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce titre établit un lien entre séparation des pouvoirs et types de régimes politiques. Ce titre postule que l'on peut établir à partir du concept de séparation des pouvoirs un classement des régimes politiques.Il ne faut pas confondre la notion de régime politique avec forme de gouvernement. En...

.doc
29 Sept. 2010

Le Conseil constitutionnel assure-t-il une garantie satisfaisante des droits fondamentaux ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Diderot, l'un des directeurs de L'Encyclopédie et Rousseauiste, a affirmé que « la volonté générale était toujours bonne, et qu'elle ne se trompe jamais ». Ces propos, rigoureusement suivis à partir de la chute de l'Ancien Régime, reflètent la tension autour du sujet du contrôle de...

.doc
28 Sept. 2010

Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une...

.doc
28 Sept. 2010

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie.On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un critère de fonctionnement. Donc, il y...

.doc
28 Sept. 2010

L'Etat et le pouvoir politique : l'Etat, organisation juridique souveraine

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Deux idées :- Idées de pluralité, c'est-à-dire un grand nombre de personnes.- Idées d'unités ("la population française"), c'est-à-dire un ensemble d'individus, un corps unique.Pourquoi la population d'un pays n'est-elle pas la même que celle d'un autre pays ? Car idée de différenciation. La...

.doc
28 Sept. 2010

Droit constitutionnel : le contrôle juridictionnel de constitutionnalité

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La loi est une norme inférieure à la Constitution (norme de référence pour apprécier la validité de la loi). Ce contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel.MAIS le contrôle de constitutionnalité fait l'usage de la Constitution comme une norme de référence. Ce contrôle peut donc porter,...

.doc
21 Sept. 2010

Les origines de la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

René Rémond écrit : "l'Algérie est le détonateur qui fut funeste au régime" de la IVe République. C'est pourquoi j'ai choisi de concentrer les origines factuelles de la Ve République sur la crise algérienne, puis sur le processus de mise en place de la nouvelle constitution.1. La crise du 13 mai...

.doc
21 Sept. 2010

Comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet exemple nous pouvons...

.doc
21 Sept. 2010

Le Premier Ministre peut-il choisir son gouvernement ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement responsable devant le...

.doc
20 Sept. 2010

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL).Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis la...

.doc
19 août 2010

Séparation des pouvoirs et modèle constitutionnel américain

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes colonies anglaises pour...

.doc
19 août 2010

Le droit parlementaire

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...

.doc
16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

.doc
16 août 2010

La révision de la Constitution : procédures, limites, etc.

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

(...) On peut définir la Constitution comme étant le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est basée sur un principe démocratique, la démocratie étant le...

.doc
16 août 2010

Les présidences de François Mitterrand (1981-1995)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Premier président de gauche de la Vème République, Mitterrand veut « changer la vie ».En 1981, Mitterrand, candidat du PS, est élu Président de la République avec près de 52% des voix. Le report des voix communistes a bien fonctionné, malgré la rupture de l'union de la Gauche, alors qu'à Droite,...

.doc
12 août 2010

Président de la République et Premier Ministre sous la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique.Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui...

.doc
11 août 2010

Le problème de l'activité du contrôle parlementaire

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 14 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».Cette...

.doc
11 août 2010

La place de l'opposition en France : l'état du droit avant la révision constitutionnelle

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'opposition est apparue véritablement à la suite de la révision constitutionnelle de 1974 qui a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Cette possibilité a permis de voir apparaître la notion d'opposition parlementaire. Dans son message au Parlement du 30 mai...

.doc
11 août 2010

La question écartée de la composition du gouvernement

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier projet initial visait à modifier l'article 8 alinéa 2 de la Constitution en vue de limiter le nombre maximum de membres du gouvernement à 15. Mais cette promesse n'a pas été tenue. Le projet de loi constitutionnelle prévoyait le renvoi à une loi organique afin de fixer les modalités...

.doc
11 août 2010

La dégradation de la procédure législative

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

L'ordre du jour des assemblées parlementaires, à la veille de la réforme de 2008, est totalement encombré ; le gouvernement n'a d'autres ressources que de légiférer par voie d'ordonnances, cette pratique étant devenue le principal mode de législation. Cela est grave : les ordonnances désignent la...

.doc
11 août 2010

A la recherche de la revalorisation du Parlement : constats originels de faiblesses

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée de la revalorisation du Parlement est un serpent de mer de la vie politique française. Le Parlement aujourd'hui n'est plus le centre de gravité du pouvoir politique, et ceci depuis la seconde guerre mondiale. Les parlements ont perdu cette fonction traditionnelle de médiateur démocratique...