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Cours en droit constitutionnel 211 à 240

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711 résultats

09 févr. 2018
doc

Le Conseil constitutionnel français : normes, situations juridiques et self-restraint, une juridiction particulière

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Cette notion est prévue à l'article 37 al 2 : ce sont les textes qui ont une forme législative, ils ont été adoptés sous la forme de loi, soit antérieurement à 1958 soit postérieurement, et ont pu intervenir dans le domaine du règlement. Domaine du règlement qui n'est prévu que depuis...

08 févr. 2018
doc

Les principes comptables à valeur constitutionnelle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les principes comptables découlent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout comme les principes budgétaires découlent de l'article 14 de la même déclaration. Ces principes comptables à valeur constitutionnelle découlent du contrôle ; cet article est...

07 Nov. 2017
doc

Le principe d'universalité des droits et libertés fondamentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'universalité ou universalisme est l'idée selon laquelle les droits et libertés ne seraient pas une question circonstancielle, mais une idée globale, immuable de par le monde. L'universalisme suppose la réunion de trois éléments. Tout d'abord l'élément moral : les droits et...

02 Nov. 2017
doc

Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle, ce pouvoir...

24 Oct. 2017
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public...

24 Oct. 2017
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Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une Constitution forte qui puisse par le biais de ses...

24 Oct. 2017
doc

Le système des 500 parrainages en France lors de l'élection présidentielle

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui instaura ce système de parrainages d'élus concernant les candidats à l'élection présidentielle. Ce chiffre relativement important permet de réduire le nombre...

24 Oct. 2017
doc

Le domaine de la loi du point de vue constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de la loi est étudié en droit de différents points de vue : le point de vue constitutionnel prévaut. Qu'est-ce alors exactement que le domaine de la loi ? Il convient de rappeler la notion de la loi puis de voir le domaine de la loi en parallèle de celui du règlement. Explications....

24 Oct. 2017
doc

La révision de la Constitution : quelle procédure ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 appartient au groupe de constitutions dites rigides. Cela emporte pour conséquence qu'elle est soumise, pour sa révision, à une procédure dite complexe ; celle-ci étant spécifique et solennelle. D'une apparente difficulté à mettre en oeuvre, elle reste...

24 Oct. 2017
doc

La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...

24 Oct. 2017
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La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au...

23 Oct. 2017
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Introduction à la Ve République et à sa nature juridique

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard des textes proposés et de la Constitution, la Ve République est un régime parlementaire. D'après l'extrait de l'ouvrage de Léon Duguit, les pouvoirs (exécutif et législatif) sont certes séparés, mais il n'est pas correct de dire que le législatif revient au Parlement et...

23 Oct. 2017
doc

Analyse du débat sur la suppression du Sénat

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en l'existence...

20 Sept. 2017
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La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

08 avril 2017
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Les évolutions du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. La...

16 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : l'État et les normes

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...

16 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...

13 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

13 déc. 2016
doc

Le parlementarisme absolu

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l'assemblée vont acter le fait d'un choix d'un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage du parlementarisme dualiste...

12 déc. 2016
doc

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...

31 Oct. 2016
doc

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime (monarchie absolue), les fonctions administratives et judiciaires étaient confondues: il n'y avait pas de principe de séparation des pouvoirs. Il y avait une forme d'administration qui mélangeait la justice et l'administration, une partie de la justice été confiée à des juges...

19 juil. 2016
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L'entreprise de tendance - Une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'entreprise de tendance est une entreprise qui fonctionne sur la base d'une orientation particulière qui peut être syndicale, politique, religieuse. Elle impose la doctrine de l'entreprise au salarié y compris dans sa vie privée. Par exemple, un parti politique demande aux personnes recrutées...

28 juin 2016
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Le pouvoir règlementaire général des autorités administratives

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce pouvoir règlementaire est un pouvoir du Président de la République et du Premier ministre, il est prévu par la Constitution de 1958 (articles 13 et 21 de la Constitution), c'est l'attribution la plus importante, et le seul pouvoir règlementaire général car il est susceptible de concerner...

22 juin 2016
doc

Introduction aux libertés fondamentales

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d'un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion...

22 juin 2016
doc

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....

22 mai 2016
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Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

21 Mars 2016
doc

La liberté syndicale - publié le 21/03/2016

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de l'Homme nouveau, de l'Homme individu libéré des dogmes religieux et de l'arbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés aux groupements...

15 Mars 2016
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Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...

28 févr. 2016
doc

La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle vous semble-t-elle pertinente ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....

24 Janv. 2016
doc

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576) ou...