Les éléments constitutifs de l'État - publié le 14/04/2020

Extraits

[...] Souveraineté interne La souveraineté de l'État ne se partage pas. Il exerce des compétences régaliennes. Celles-ci ne sont pas transférables. C'est un « noyau dur » de compétences. On dit que l'État dispose de la compétence de sa compétence c'est-à-dire que c'est lui qui définit l‘étendue de ses compétences, il écrit la règle et il en garantit le respect. L'État est chargé d'édicter la loi, mais aussi de la faire respecter. On dit que l'État a le monopole de la violence légitime. [...]

[...] Cette conception on la retrouve dans le 3e Reich pour justifier le nationalisme expansionniste. Cette conception a été utilisée pour éliminer les personnes ne présentant pas les critères objectifs indiqués précédemment. Conception subjective de la nation : c'est une conception française, car c'est 2 auteurs français (Fustel de Coulanges et Renan) qui ont essayé de la définir. Cette conception reprend les éléments objectifs et ajoute la volonté de vivre ensemble. Cette idée de nation se fonde sur un avenir commun. La nation est un produit de l'histoire. B. La conception de l'État-nation 1. [...]

[...] Lorsque le territoire est très petit, on appelle les États micro-État (Monaco, République d'Andorre, Vatican). Ces micro-États étant assez faibles militairement, ils sont liés à un autre pays (ex. : la France s'est engagée à défendre Monaco). Un seul territoire dans le monde où il n'y a pas d'État : Antarctique). Les territoires peuvent être source de conflit. L'ONU précise qu'il est interdit d'annexer un territoire par la force. On peut le faire matériellement, mais personne ne le reconnaîtra. A. [...]

[...] La 1re est à 12 miles marins (environ 24 km) des littoraux. C'est la mer territoriale. Il y a une autorité plénière, c'est-à-dire qu'on y exerce la même autorité que sur le territoire terrestre. La 2e est la ZEE (Zone économique exclusive) qui s'étend sur 200 miles nautiques à partir des côtes. L'État est le seul qui pourra profiter de ses richesses. Il y a parfois des tensions avec ces ZEE car deux ZEE peuvent se superposer (ex. : entre l'Espagne et la France pour la pêche). [...]

[...] Les nations écartelées entre plusieurs États Ex. : Allemagne pendant la guerre froide, les deux Corées, Macédoine (écartelée entre la Bulgarie, La Grèce et l'ex Yougoslavie), les Kurdes (Turquie, Irak, Iran, Azerbaïdjan) Les nations qui cohabitent au sein d'un même État Quelques solutions sans aller à l'indépendance : - Donner plus d'autonomie à certaines régions comme en Espagne (ex. : Catalogne) - Principe de droit d'ingérence humanitaire onusien qui consiste à venir en aide aux populations en difficultés (ex. : au Rwanda). [...]