CJCE - Arrêt Costa contre ENEL
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.
Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques
Cours - 106 pages - Droit administratif
Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.
L'utilisation du domaine public
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Nous traiterons ici de l'utilisation du domaine public affecté à l'usage du public. Distinguons : - L'utilisation collective du domaine public : cette notion correspond mieux à la vocation naturelle du domaine. C'est celle que peuvent exercer tous les citoyens sans autorisation particulière...
Responsabilité pénale des élus locaux
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la sécurité juridique a rendu nécessaire...
La délégation de Service Public - publié le 12/06/2008
Fiche de révision - 18 pages - Droit administratif
Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...
L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...
Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...
Le contrôle des actes administratifs des CT
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le contrôle des actes administratifs des CT
La politique de la ville - publié le 12/06/2008
Cours - 9 pages - Droit administratif
La Politique de la Ville
Finances publiques locales
Cours - 17 pages - Droit administratif
Finances publiques locales et intercommunalité
L'histoire de l'administration locale
Fiche de révision - 140 pages - Droit administratif
INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre son étude avec celles des...
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Cet arrêt permet d'introduire, dans le cadre de la notion de service public, un autre critère, celui de la distinction entre gestion publique et gestion privée. Le régime administratif ne s'applique donc qu'aux activités de services publics s'exerçant sous la forme de la gestion...
Service public et puissance publique - publié le 12/06/2008
Cours - 15 pages - Droit administratif
Service public et puissance publique Cours de 20h
Les éléments du statut du fonctionnaire
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le statut = la situation légale et règlementaire du fonctionnaire. Il est déterminé de manière unilatérale par les pouvoirs publics. Au 19è et 20è siècle : conception contractuelle selon laquelle l'administration et le fonctionnaire concluaient un accord de volonté générant un rapport...
Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques
Cours - 24 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique
Introduction Générale au Droit de la Fonction Publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Naissance récente de la fonction publique = 1789. Avant c'est un simple instrument de l'action de l'exécutif. Après 1789 le fonctionnaire devient un délégué de la nation au service du pouvoir politique. Cela est accentué sous Napoléon : -Il devient un serviteur docile, discipliné qui...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
Fiche de révision - 13 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP) L'employeur public...
Fiche sur l'arrêt Dénoyez et Chorques : CE, Section, 10 mai 1974
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
En matière de droit administratif, une grande partie du cours traite du service public et en particulier sur le principe d'égalité des usagers devant le service public. Ce document montre les conditions et les obligations de l'administration afin de permettre de faire une discrimination...
Système Administratif de la France 4
Cours - 27 pages - Droit administratif
Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
Système Administratif de la France 3
Cours - 22 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
Système Administratif de la France 2
Cours - 28 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
Système Administratif de la France 1
Cours - 31 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
Marchés publics
Fiche de révision - 36 pages - Droit administratif
Marchés publics - cours de master 1
Les travaux publics II
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les travaux publics II Cours en 2 parties
Les travaux publics I
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les travaux publics I Cours en 2 parties
Les principes généraux de l'organisation administrative
Cours - 5 pages - Droit administratif
Plan: Titre 1 Principes généraux Chapitre 1 Déconcentration et décentralisation Section I La déconcentration Sous-section I. Les enjeux pratiques et juridiques Sous-section II. Les politiques de déconcentration Section II La décentralisation Sous-section I. les modalités techniques...
Les juridictions présidentielles - référés et ordonnances sur requête
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.
Les contrats administratifs
Cours - 29 pages - Droit administratif
Les contrats administratifs
Le domaine des personnes publiques III
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le domaine des personnes publiques III - 5 parties
Le domaine des personnes publiques V
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le domaine des personnes publiques V - 5 parties
