CeA Collectivité européenne d'Alsace, droit local, Alsace, coopération transfrontalière, collectivités régionales, autonomie des collectivités territoriales, démocratie, unité nationale, Sécurité sociale, droit national, pouvoir normatif, UNESCO, région à statut particulier, Corse, collectivité à statut particulier, GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale, loi du 16 janvier 2015, décret du 27 février 2019, SRDEII Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation, loi du 2 août 2019, ordonnances du 28 octobre 2020, loi du 28 février 2022
Entre Vosges et Rhin, l'Alsace se distingue depuis 150 ans par son histoire singulière : tour à tour impériale, Reichsland, puis région française, elle garde un droit local hybride, un lien constant avec l'Allemagne, une économie transfrontalière et un attachement républicain teinté d'autonomie.
Après l'échec de la consultation de 2013 et son intégration dans le Grand Est en 2016, l'Alsace voit naître en 2021 la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), département « sui generis » concrétisant une différenciation jusque-là annoncée, mais jamais réalisée.
[...] DurantHon,?A. (2019). Sur les chemins de crête de la CEA. Droit administratif, comm.?33. 15. Ordonnance n°?2021-615 du 19?mai?2021 et analyse Tani, JCP?G 2022, act.?376. 16. CGCT, art.?L.?3431-4?; observations doctrinales. 17. Analyse parlementaire du dispositif touristique, JCP?G 2019, doctr.?878. 18. [...]
[...] Ainsi se construit, par soustraction plus que par addition, l'architecture d'un département aux atours européens?: le législateur ordinaire, via la loi n°?2019-816 du 2?août?2019, consacre la formule, laissant au Gouvernement le soin de détailler, par ordonnances, la greffe institutionnelle et budgétaire. Les deux ordonnances jumelles du 28?octobre?2020 remplissent ce rôle. La première assure la continuité entre les conseils départementaux disparus et l'Assemblée d'Alsace nouvelle-née, sécurise les actes passés, aménage les rapports avec le préfet, fixe les modalités de remplacement dans les organismes où siégeaient le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin?³?. [...]
[...] Pour conjurer la crise, Matignon confie en février?2018 au préfet Jean-Luc?Marx une mission exploratoire. Le rapport remis en juin trace quatre scénarios?: un durcissement de la coopération entre départements, la création d'un syndicat mixte, la fusion pure et simple des conseils départementaux et, enfin, une collectivité à statut particulier au sens de l'article?72. Les élus balaient les deux premières pistes, trop technocratiques, et se méfient de la formule régionale unique rejetée par référendum en 2013. C'est donc la fusion départementale, parée d'un label «?européen?», qui s'impose?³?. [...]
[...] À ces conditions, la CEA deviendrait un modèle moderne de droit local conciliant identité régionale et unité nationale. Sinon, elle restera une tentative élégante mais fragile d'équilibrer nostalgie et principes républicains. Notes de bas de page (APA) 1. Dreyfus,?J.-D. (2019). Focus sur la Collectivité européenne d'Alsace. AJDA, 452. 2. Woehrling,?J.-M. (2023). Code du droit local alsacien-mosellan?2024?: Avant-propos. [...]
[...] À ces prérogatives s'ajoute un pouvoir d'initiative politique non négligeable. En février?2022, lors de l'examen de la loi «?3DS?», le Sénat adopte un amendement permettant à tout département, sur délibérations concordantes, de solliciter les compétences alsaciennes?; la CEA devient alors le prototype d'un mécanisme optionnel et, partant, un aiguillon pour la différenciation territoriale?¹?. De facto, la Moselle et les Pyrénées-Atlantiques se sont déjà rapprochées du ministère de la Cohésion des territoires pour solliciter, respectivement, une extension des compétences transfrontalières et linguistiques. [...]
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