Que reste-t-il de l'arrêt Blanco ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] La question qui se pose est celle de savoir ce qui reste de l'arrêt Blanco. Ou pour le dire autrement, qu'aura laissé cet arrêt dans le droit administratif contemporain ? L'arrêt Blanco aura le mérite d'avoir consacré un principe général d'autonomie du droit administratif, toujours en vigueur appuyé par des fondements qui sont seront par la suite systématisées par la doctrine et reprises par le juge administratif (II). Plan détaillé L'autonomie du droit administratif En matière de responsabilité La portée de l'autonomie Bien explique que l'autonomie ne signifie pas que le droit administratif adopte nécessairement dans tous les domaines des règles foncièrement différentes de celles du droit privé. [...]

[...] Mais la jurisprudence a précisé après qu'elle n'entendait pas abandonner dans ce domaine le critère du SP : cf. Époux Bertin de 1956. Alternatifs ; sources de complications. [...]

[...] Illustrer par des exemples II- Les fondements de l'autonomie Les justifications théoriques Le TC abandonne un fondement théorique au profit de nouveaux : L'abandon de la théorie de l'État débiteur L'abandon de cette théorie (à présenter brièvement) est confirmé par les conclusions du commissaire et s'explique par le fait que cette théorie restreignait exagérément le domaine du contentieux administratif Les nouveaux fondements Deux notions qui sont à l'origine par la suite de la création de deux grandes écoles du droit administratif : - La notion du SP (école chère à Duguit) - La notion de PP (école chère à Hauriou) Question : laquelle de ces deux théories privilégier ? Les contours jurisprudentiels du droit administratif Les deux écoles ont connu leur heure de gloire en jurisprudence comme critère de définition du droit administratif Le critère du SP : utilisé par des jurisprudences au début du XXe siècle : - Terrier (1903) ; - Thérond (1910) ; - Feutry (1908). Le critère de la PP a ensuite connu un renouveau et est venu concurrencer celui du SP : définition des contrats administratifs (Société des granits porphyroïdes des Vosges de 1912). [...]

[...] Que reste-t-il de l'arrêt Blanco ? - Introduction et plan détaillé Introduction « La responsabilité qui peut incomber à l'État ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ; que cette responsabilité n'est ni générale ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales ». Tel est le considérant de l'arrêt Blanco, en date du 8 février 1973, par lequel le Tribunal des conflits consacre l'autonomie du droit administratif. Dans l'affaire Blanco qui est restée célèbre, le Tribunal des conflits avait à connaitre d'une action en responsabilité intentée par le sieur Blanco et ayant pour objet de faire déclarer l'État civilement responsable, par application des articles 1382 et 1384 du Code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille avait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs. [...]

[...] Cette autonomie est mise en application dans le cas de l'affaire Blanco, en matière de responsabilité. Mais il s'agit en réalité d'une autonomie générale qui imprégnera après, l'ensemble du contentieux administratif : droit des services publics, droit des contrats administratifs, droit des travaux publics, etc. En outre, le Tribunal des conflits fonde l'autonomie du droit administratif sur les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III consacrant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. [...]