Administrer en jugeant l'administration peut sembler être un paradoxe. La fonction juridictionnelle, entendue au sens matériel comme la fonction de trancher, en toute impartialité, un litige par des arguments de droit, semble en effet exclure toute participation à la fonction administrative. Pourtant c'est à ce paradoxe apparent que l'on doit en France l'émergence puis l'enracinement d'une juridiction administrative, et la création d'un droit administratif, distinct de celui applicable aux litiges entre particuliers. L'assujettissement de l'administration au droit résulte historiquement de la loi des 16 et 24 aout 1790 et du décret du 3 fructidor an III interdisant aux magistrats de connaitre des actes intéressant le fonctionnement de l'administration. Ces textes impliquant à l'époque que le contentieux de l'administration soit soumis à l'administration elle-même, c'est-à-dire aux conseils de district. C'est ensuite sous l'Empire que la Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 22 pluviaire an VIII attribuent au conseil d'Etat et aux conseils de préfecture le traitement des litiges nés du fonctionnement de l'administration. Ainsi l'adage « juger l'administration c'est encore administrer » s'explique par l'attribution de contentieux à un juge spécifique, organiquement lié à l'administration, et qui en connait le fonctionnement et les contraintes.
[...] Les impératifs et standards du procès équitable, mais aussi les propres limites que le juge posait à son action ont pu faire douter de son rôle de juge administrateur. Pourtant grâce aux nouveaux pouvoirs dont il dispose, le juge administratif est plus que jamais un administrateur. La révision constitutionnelle de juin 2008, en conduisant sa dualité de fonction dans le corps de la norme suprême, reconnait elle-même l'équilibre ainsi atteint. [...]
[...] Le juge administratif n'est ainsi pas un juge comme les autres. Formé en principe par l'École nationale d'administration, il reçoit une formation de fonctionnaire, ceci afin de mieux connaitre les contraintes et injections de l'administration. Sur le plan statuaire, les magistrats administratifs ne sont pas soumis à l'ordonnance de 19859 relative à la magistrature. Ils sont pour partie, et dans la mesure où cela ne s'oppose pas à leurs fonctions juridictionnelles, soumis au statut général applicable à la fonction publique résultant de la loi du 13 juillet 1983. [...]
[...] Juger l'administration, c'est encore administrer Sujet : Que pensez-vous de l'affirmation : juger l'administration c'est encore administré Administrer en jugeant l'administration peut sembler être un paradoxe. La fonction juridictionnelle, entendue au sens matériel comme la fonction de trancher, en toute impartialité, un litige par des arguments de droit, semble en effet exclure toute participation à la fonction administrative. Pourtant, c'est à ce paradoxe apparent que l'on doit en France l'émergence puis l'enracinement d'une juridiction administrative, et la création d'un droit administratif, distinct de celui applicable aux litiges entre particuliers. [...]
[...] La proximité organique et la spécificité du juge administratif sont toutefois remises en cause. Une remise en cause de la fonction d'administrateur Liée en grande partie au droit de la Convention européenne des droits de l'homme, cette remise en cause ne doit pas masquer le fait que la fonction d'administrateur du juge a toujours connu des limites. Le juge administratif s'est ainsi toujours interdit d'intervenir juridictionnellement lorsque l'administration dispose, elle-même, des moyens pour le faire (CE 1916 Préfet de l'Eure). [...]
[...] Ces tests semblent avoir donné une nouvelle liberté au juge administratif, dont l'office s'est profondément rénové en quelques années. Des pouvoirs d'administrateur d'origine prétorienne Certes le juge administratif n'a jamais été un censeur mécanique en cas d'illégalité affectant un acte administratif. La théorie des vices non substantiels lui permet depuis longtemps de guider l'administration au sein des règles de procédure l'accablant. La neutralisation des motifs illégaux est aussi un exemple des poursuites que le juge s'attribue pour sauver un acte administratif. [...]
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