Les collectivités territoriales françaises sont-elles trop nombreuses ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] De manière générale, ces collectivités vont dans le sens de la décentralisation du pouvoir de décision appartenant à l'État français. Ainsi, l'État transfère ses compétences à ces entités territoriales distinctes. Les collectivités territoriales ont le statut de personne morale de droit public. Elles sont administrées par des conseils faisant l'objet d'une élection par le biais du suffrage universel. Depuis quelques années, de nombreux débats autour de collectivités territoriales émergent, notamment quant à leur rôle dans l'organisation et dans la gestion du pays, à leurs ressources mais aussi quant à leurs compétences. [...]

[...] Les collectivités territoriales françaises sont-elles trop nombreuses ? - Introduction et plan détaillé Pierre Mauroy, ancien Premier Ministre français a dit : "Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités". Ainsi, les collectivités territoriales ont toute leur place en France notamment dans le cadre de l'unité de la République. Les collectivités territoriales sont de trois types : elles renvoient aux communes, départements, régions, aux collectivités à statut particulier mais aussi aux collectivités d'outre-mer Le chapitre XII de la Constitution du 4 octobre 1958 fixe les contours de ces collectivités et s'étend de l'article 72 à l'article 75-1. [...]

[...] Outre la prise en compte des particularités du territoire, les collectivités territoriales vont dans le sens d'une meilleure participation des citoyens à la démocratie. Une meilleure participation des citoyens à la démocratie - Les citoyens participent à l'exercice des compétences des collectivités territoriales : l'article 72-4 alinéa 1 de la Constitution prévoit qu'"Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités ( . ) ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli" + droit de pétition de l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution + référendum décisionnel local prévu par l'article 72-1 alinéa 2 du même texte - Finalement, les CT s'administrent par des conseils élus (élection donc démocratie). [...]

[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : les collectivités territoriales françaises sont-elles trop nombreuses ? Afin de répondre à cette question, il conviendra de s'intéresser dans un premier temps à ces collectivités territoriales, bien trop nombreuses avant de se pencher dans un second temps à la nécessaire conservation de ces collectivités territoriales (II). Les collectivités territoriales, trop nombreuses Les collectivités territoriales sont trop nombreuses : cela entraîne un enjeu économique majeur D'ailleurs, s'exprime une volonté constante de la part du législateur de réduire le nombre des collectivités territoriales L'enjeu économique de la multitude de collectivités territoriales - Le constat : les CT sont trop dépensières alors que l'État cherche à diminuer les dépenses administratives. [...]

[...] Elle avance la difficulté de gestion des petites communes mais aussi l'échec des politiques de regroupement - Complexité dans le découpage et pour le justiciable/citoyen qui peine à comprendre tous les enjeux - on parle de "millefeuille territorial" Bien que les collectivités territoriales soient jugées trop nombreuses et trop dépensières, il est important de les conserver, de ne pas les supprimer et de trouver le bon compromis, de faire des concessions. II- La nécessité de la conservation des collectivités territoriales Les collectivités territoriales permettent une bonne prise en charge des intérêts de la population locale mais aussi une meilleure participation des citoyens à la démocratie Une prise en charge des intérêts de la population d'un territoire précis - Les intérêts/avantages des CT : la prise en charge des intérêts de la population d'un territoire précis avec ses particularités - traitement individualisé, personnalisé - prise de décisions "qui peuvent le mieux être mises en ?uvre à leur échelon" (article 72, alinéa 2 de la Constitution) - L'échelon local (au détriment de l'échelon national) permet une amélioration des services publics de proximité (transports en commun, écoles etc.), un développement économique plus important et une meilleure attractivité du territoire. [...]