Le service public « à la française » semble répondre à un modèle particulier, il est semble-t-il singulier. Accompagnant, pour le doyen Duguit le développement du droit administratif, ce service public s'est peu à peu révélé difficile à cerner. Ses contours sont parfois malléables, et la jurisprudence abonde d'espèces venant préciser ses fameux contours. Mais au-delà du simple critère juridique, le service public traduit également la volonté politique. Que ce service soit géré par une personne publique ou une personne privée, il découle d'une décision politique. Le service public à la française est quoi qui l'en soit l'héritage de « principes issus de son plus lointain passé, et pas seulement celui de la révolution, de la république ou de l'Ecole du service public. Il s'est constitué par strates successives qui ne sont pas uniquement le respect de la tradition, mais plutôt une véritable adaptation de celle-ci à l'évolution historique et politique de la société. » (I) Pour autant, le modèle français de par sa spécificité se heurte au modèle communautaire qui fonde sa spécificité sur la libre concurrence. Néanmoins, des points de convergences amenés d'une part par les dérogations offertes au sein même du traité sur l'Union européenne avec comme corollaire une jurisprudence qui tend à créer un modèle de service public. Et, d'autre part une notion de service universel qui extrait certains services d'une conception uniquement marchande (II).
[...] L'intérêt général est un critère substantiel de l'activité de service public. Cette conception va s'étoffer à mesure que les contours du service public vont s'étendre. La portée de l'arrêt Casanova (Conseil d'Etat 29 mars 1901) et le refus de la haute juridiction de considérer qu'un médecin communal ne peut être regardé comme participant d'une mission d'intérêt général relate bien l'idée d'une notion évolutive. Cette conception de 1901 prouve s'il en était besoin que la notion de service public en France va connaître une transformation conséquente (...)
[...] Le service public à la française semble répondre à un modèle particulier, il est semble-t-il singulier. Accompagnant, pour le doyen Duguit le développement du droit administratif, ce service public s'est peu à peu révélé difficile à cerner. Ses contours sont parfois malléables, et la jurisprudence abonde d'espèces venant préciser ses fameux contours. Mais au-delà du simple critère juridique, le service public traduit également la volonté politique. Que ce service soit géré par une personne publique ou une personne privée, il découle d'une décision politique. [...]
[...] Comment ce service public peut-il se confronter au droit communautaire dans la mesure où le principe de libre concurrence est lui aussi sacralisé. Les services publics face au principe de libre concurrence La conception franco-française du service public placé au cœur du lien social selon Lionel Jospin en juin 1997, semble être étrangère à la logique communautaire. Ce qui va heurter de plein fouet le monopole public c'est l'article 90 du traité de Rome qui soumet des règles de concurrence. [...]
[...] Ensuite le principe de continuité qui consiste à garantir la permanence du service public par l'effet de certains critères. En premier lieu il s'agit de consacrer l'inaliénabilité des biens des personnes publiques, ensuite d'assurer la permanence des agents publics c'est à dire de permettre de veiller à ce que ces derniers ne laissent pas de postes vacants. Enfin le principe de mutabilité que d'aucuns appellent le principe d'adaptation, qui consiste pour le service public d'être en capacité de rendre le meilleur service possible à tout moment. [...]
[...] Le service public à la française, un modèle qui accompagne le passage de l'Etat libéral à l'Etat providence. Le service public est de par son développement une notion qui fluctue et qui dans l'histoire traduit le poids politique qui en dessine les contours. C'est un concept évolutif qui reflète une conception française de la finalité de l'action administrative : le service du public. L'intrication des critères de service public avec ceux d'intérêt général. L'intérêt général est un critère substantiel de l'activité de service public. [...]
[...] Cette conception de 1901 prouve s'il en était besoin que la notion de service public en France va connaître une transformation conséquente. En substance, le passage de l'Etat providence à l'Etat gendarme s'accompagne d'une évolution du concept de service public. En effet la société du 19ème se complait à considérer que l'intervention de l'Etat et plus avant la création de services publics doit se limiter aux strictes fonctions régaliennes. Si tant est que l'on puisse apporter une définition du service public, il semble que dans cette conception libérale il faille donc un intérêt général et que celui-ci soit exercé par une personne publique. [...]
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