Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein des seules administrations publiques, l'ensemble de ceux employés par le secteur public... .
De plus, la notion de fonction publique est assimilée à celle de « fonctionnaires régis par un statut » dans certains Etats (comme l'Allemagne, la Suède) tandis qu'il n'existe pas de statut de la fonction publique dans d'autres (...)
[...] Au-delà de la spécificité des fonctionnaires politiques (qui n'est pas un cas isolé) le Japon se caractérise par une fonction publique de carrière typique, où les traditions de l'avancement à l'anciennement et de l'emploi à vie dans une même administration sont très enracinées. - En Allemagne, les fonctionnaires sont soumis à un statut de droit public régi par les lois fédérales encadrant l'autonomie des collectivités territoriales, qui décident de la sélection, nomination, promotion et révocation de leurs agents. Comme au Japon, il existe des fonctionnaires politiques (secrétaires d'Etat ou d'un Land, directeurs généraux de ministères . ) contraints par leur exercice à être toujours en accord avec le gouvernement, et pouvant être mis en disponibilité à tout moment. [...]
[...] Les fonctionnaires de carrière de l'Etat, nommés légalement, occupent des postes permanents dans l'administration centrale ou périphérique. Ceux des administrations territoriales peuvent avoir été transférés de l'Etat, être d'habilitation nationale (recrutés par l'Etat ou les Communautés autonomes, ou propres à leur collectivité (province, commune). Les fonctionnaires d'emplois sont nommés temporairement au niveau national ou local pour occuper un poste permanent en cas d'urgence ou de nécessité de service, en attendant la nomination définitive d'un fonctionnaire de carrière intérimaire ; ou nommés (et révoqués) discrétionnairement pour accomplir des fonctions de confiance personnelle, à caractère politique ou d'assistance spéciale, quittant obligatoirement leurs fonctions en même temps que l'autorité politique qui les a nommés éventuels Les contractuels représentent plus de la moitié des effectifs des administrations publiques espagnoles, libres de recruter un fonctionnaire de carrière ou un contractuel pour exercer une même fonction (excepté celles des fonctionnaires d'habilitation nationale) : ce sont des agents de droit privé, régis par les conditions du droit du travail s'appliquant aux salariés du secteur concurrentiel. [...]
[...] Coopération Sociale Européenne - Développement, Etudes et base de données sur la mobilité, la protection sociale et le statut des agents publics en Europe. http://www.cse- d.eu/csesite/accueil.nsf?OpenDatabase (Etudes réalisées pour le portail "E-Fonctionnaires" - 2004, Royaume-Uni, La fonction publique au Royaume-Uni, http://www.cse-d.eu/csesite/accueil.nsf/url/EtudesGbr ; Etudes réalisées pour le portail "E-Fonctionnaires" - 2003, Pays- Bas, La fonction publique aux Pays-Bas, http://www.cse- d.eu/csesite/accueil.nsf/url/EtudesPbs ) Annexe : Extraits de L'évolution des Fonctions Publiques en Europe, Mémorandum, présenté par Michel SENIMON Michel, Directeur territorial et Secrétaire Général d'EUROPA, ONG dotée du statut consultatif, en Octobre 2001. [...]
[...] Ainsi, Les fonctionnaires ne jouissent souvent pas du droit de grève (Etats-Unis, Pays-Bas[7], Allemagne ) - Des fonctionnaires politiques existent aux Etats-Unis mais aussi au Japon, en Allemagne, en Espagne et ne sont donc pas le propre d'un système de fonction publique. * B. On assiste à une tendance au rapprochement des situations juridiques Dans de nombreux pays de fonction publique de carrière, la frontière entre public et privé s'est estompée au cours des dernières années, par une évolution des statuts de la fonction publique : - En Suède, un quasi-alignement des agents du public sur les droits et obligations des salariés du privé a eu lieu, par l'intermédiaire de conventions collectives, et facilité par l'existence d'un seul régime de retraite (géré par l'Etat, pour tous les salariés). [...]
[...] Contrairement à ce qui est souvent admis, les points communs entre les deux modèles ne sont pas absents, d'autant plus que des évolutions récentes tendent à un rapprochement des situations juridiques dans de nombreux pays A. L'opposition entre les deux systèmes n'est radicale qu'en apparence On oppose traditionnellement la fonction publique de carrière, activité d'intérêt général exercée au nom et pour le compte des citoyens et donc considérée comme une fonction sociale, une sorte de magistrature à la fonction publique d'emploi exercée au nom et pour le compte du pouvoir établi, l'emploi étant généralement attribué en récompense du soutien apporté à la tendance politique au pouvoir, et étant en conséquence précaire. [...]
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