Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
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Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
Sommaire
Introduction
Section 1. Institutions administratives et science administrative
I) Définition des institutions administratives
A. Les fonctions de l'administration publique B. La spécificité de l'administration publique
II) Définition de la science administrative
A. L'objet de la science administrative : l'étude objective des institutions réelles B. L'étude du système administratif
Section 2. L'évolution historique des institutions administratives françaises
I) L'héritage de l'an VIII
A. L'apport de l'Ancien Régime B. La transition révolutionnaire
II) Le développement de l'administration moderne
A. L'oeuvre de l'an VIII B. Les principes constitutionnels de l'organisation actuelle
1ERE PARTIE. L'ADMINISTRATION DE L'ETAT
Chapitre 1. L'organisation centrale et l'administration d'Etat
Section 1. Les structures administratives de l'exécutif
I) Le bicéphalisme administratif
A. Le Président de la République B. Le 1er Ministre
II) Le niveau gouvernemental
A. La formation gouvernementale B. Les collaborateurs des ministres
Section 2. Les organes de conseil et de contrôle de l'administration centrale
I) Les organes consultatifs
A. Les organes constitutionnels B. Les organes consultatifs non constitutionnels
II) Les organes de contrôle
A. Les corps d'inspection B. La Cour des Comptes
Chapitre 2 : L'organisation déconcentrée de l'administration d'Etat
Section unique : L'échelon départemental
I) Le préfet de département
A. L'héritage renforcé du préfet B. L'élargissement des compétences
II) Les agents de la déconcentration départementale
A. Les collaborateurs directs du préfet B. Le niveau infra-départemental
A. Le conseil municipal B. Le conseil général C. Le conseil régional
II) Les organes exécutifs
A. Le maire B. Le président du conseil général, l'élu du département C. Le président du conseil régional
Section 2. Le principe de la libre ? administration des affaires locales
I) La gestion d'affaire locale
A. La notion d'affaires locales
II) Les transferts de compétence
A. Les nouvelles compétences communales B. Les nouvelles compétences départementales C. Les nouvelles compétences régionales
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Extraits
[...] Quand on parle des institutions administratives il ne s'agit plus des institutions créées pour l'individu ou la personne morale. On s'intéresse aux structures mises en place dans toute société humaine dans l'intérêt commun de ses membres. Les affaires publiques dont le critère n'est plus l'intérêt privé mais l'intérêt général ; au fur et à mesure que la société se développe, elle a des problèmes de plus en plus complexes et nombreux. Ce sont ces problèmes nouveaux qui conduisent à la recherche de réponses communes par une solidarité organisée qui ne doit rien au hasard. [...]
[...] Puis il y a les traites, c'es à dire les droits perçus à l'intérieur du territoire sur les marchandises. Colbert, ministre du roi, tentera de remettre en ordre le système par la rédaction en 1661 d'un tarif général des traites. Mais ce tarif est proposé facultativement ; il en résulte alors de nouvelles distinctions qui s'ajoutent aux autres : - Provinces réputées étrangères à la tarification de 1661. Elles sont situées à la périphérie du royaume - Provinces considérées comme des pays étrangers. [...]
[...] Problèmes liés à l'actualité : - 1981 : Création d'un ministère de l'Environnement, dues au naufrage du pétrolier géant : le Torrey Canyon. - 1982 : Création d'un ministère de la Mer (conférence internationale qui a eu lieu au Mexique). Mêmes causes qu'en 1981. - 1981 : Secrétariat d'Etat à la condition féminine (salaires féminins [...]
[...] C'est aussi le cas pour les lois de planification ou en matière d'aménagement du territoire. La consultation est alors préalable. Quand aux avis et rapports qui concernent les plans, ils ne relèvent pas d'une section, mais d'une commission spéciale. Organisation du travail : Le CES délibère soit en assemblée générale plénière soit le plus souvent en sections, c'est le décret du 6 septembre 1984 qui organise le conseil en 9 sections dont chacune regroupe 27 conseillers : - section des affaires sociales - section du travail - section des éco régionales et de l'aménagement du territoire - section du cadre de vie - section des finances - sections des relations extérieures - section des activités productives des recherches et de la technologie - section de l'agriculture et de l'alimentation - section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Le décret fixe les questions traitées par chacune des sections. [...]
[...] Cette multiplication s'accompagne d'une diversité dans leur règle statutaire : ce sont des organes consultatifs temporaires, permanents, ils peuvent se réunir de façon périodique, de manière ponctuelle, ils peuvent être rattachés du Premier ministre ou d'un ou des ministres comme : Le CS (Conseil Supérieur) de l'éducation nationale, des transports, de la défense nationale, national du plan, des fonctions publiques. La finalité commune est de réaliser une concertation et une spécialisation technique, leurs membres siègent en raison de leur fonction, de leurs compétences, de leur autorité personnelle. Ils préparent la décision administrative et substituent des confrontations techniques de la part de techniciens de profession et des confrontations d'intérêts professionnels. Leurs avis doivent toujours éclairer le titulaire du pouvoir de décision en lui donnant les moyens techniques de prendre une décision permanente et adaptée aux besoins réels. [...]
