Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
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En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité avec la 4ème République. Dès le départ, la 5ème République apparaît à la fois marquée par des éléments de rupture et des éléments de continuité ; à vrai dire, toute constitution nouvelle se situe par rapport au régime qui l'a précédé dans ce rapport double, ambigüe, à la fois de rupture et de continuité. Parfois, la continuité est l'aspect dominant, c'est le cas de la 4ème République par rapport à la 3ème ; malgré des différences formelles, il est clair qu'il y a entre les deux une continuité presque totale aussi bien dans l'inspiration que dans la pratique.
A l'inverse, la constitution soviétique de 1918 et la constitution du Second Empire (1852), sont des exemples de discontinuité.
Avec la 5ème République, on a ces deux éléments qui sont présents de manière à peu près équilibré ; forte continuité sur certains plans et forte rupture sur d'autres. Ces deux éléments qui sont à la genèse de ce système, font qu'on a devant nous un système ambigu qui pourrait incliner soit dans un sens, soit dans l'autre. Au fond, c'est un peu la question qui se pose à chaque fois que l'on veut bouleverser les équilibres de la 5ème République (...)
Sommaire
Introduction : la naissance de la 5ème République (genèse du système)
Section 1. La naissance de la 5ème République
I) Disparition de l'Ancien Régime (4ème République)
A. Le retour du Général De Gaulle B. Le retour à l'ordre
II) L'élaboration de la nouvelle République
A. Le premier temps : l'écriture B. Inspiration et structure d'ensemble de la Constitution
Section 2. La mise en place
I) Le processus amorcé
A. La transition B. Le gouvernement Debré
II) Accomplissement de la 1ière étape
A. Le gouvernement Pompidou B. Le tournant de l'Automne 1962
Chapitre 1. Le peuple souverain
Section 1. Le peuple
I) La définition du peuple
A. La définition classique B. Vers l'éclatement
II) L'organisation du peuple
A. L'organisation administrative B. L'organisation politique du peuple
Section 2. Le souverain
I) Le pouvoir d'élire
A. Les élections parlementaires B. Les élections présidentielles
II) Les votations référendaires
A. Le référendum législatif (article 11)
III) L'étendue de la souveraineté
A. Les atteintes au niveau national B. Les atteintes au niveau européen C. La remise en cause de la souveraineté au niveau régional
Chapitre 2. Le règne du président
Section 1. Une institution relativement stable
I) Le mandat présidentiel
A. Un mandat électif B. La question de la durée du mandat
Section 2. La responsabilité du chef de l'Etat
A. La responsabilité pénale
Section 3. Les pouvoirs du Président
I) En période normale
A. Un partage inégalitaire B. Les rapports avec le parlement C. Impose sa primauté avec la judiciaire
Chapitre 3. Le couple parlement-gouvernement
Section 1. Les organes
I) Le gouvernement
A. La structure du gouvernement B. Les attributions du gouvernement et des ministres
II) L'organisation du Parlement
A. La situation des parlementaires B. La réforme des structures parlementaires
Sous-section 1. Le contrôle du gouvernement
I) Le contrôle sous l'angle constructif, contrôle et participation
A. Le Parlement et la politique interne B. Le Parlement et la politique européenne
Sous-section 2. Le pouvoir réglementaire autonome
I) L'initiative
II) L'élaboration de la loi
II) L'adoption d'un texte
Chapitre 4. Le Conseil constitutionnel
Section 1. Un juge politique
Sous-section 1. L'organisation du Conseil
I) La composition du Conseil
A. Les membres B. Le statut des membres
II) Le fonctionnement
A. La saisine B. Le procès constitutionnel
Sous-section 2. Le contrôle
I) L'objet du contrôle
A. Les normes contrôlées B. Les normes de référence
II) La question des effets du contrôle
A. Les contrôles opérés par le conseil vont produire 2 types d'effets
Introduction : la naissance de la 5ème République (genèse du système)
Section 1. La naissance de la 5ème République
I) Disparition de l'Ancien Régime (4ème République)
A. Le retour du Général De Gaulle B. Le retour à l'ordre
II) L'élaboration de la nouvelle République
A. Le premier temps : l'écriture B. Inspiration et structure d'ensemble de la Constitution
Section 2. La mise en place
I) Le processus amorcé
A. La transition B. Le gouvernement Debré
II) Accomplissement de la 1ière étape
A. Le gouvernement Pompidou B. Le tournant de l'Automne 1962
Chapitre 1. Le peuple souverain
Section 1. Le peuple
I) La définition du peuple
A. La définition classique B. Vers l'éclatement
II) L'organisation du peuple
A. L'organisation administrative B. L'organisation politique du peuple
Section 2. Le souverain
I) Le pouvoir d'élire
A. Les élections parlementaires B. Les élections présidentielles
II) Les votations référendaires
A. Le référendum législatif (article 11)
III) L'étendue de la souveraineté
A. Les atteintes au niveau national B. Les atteintes au niveau européen C. La remise en cause de la souveraineté au niveau régional
Chapitre 2. Le règne du président
Section 1. Une institution relativement stable
I) Le mandat présidentiel
A. Un mandat électif B. La question de la durée du mandat
Section 2. La responsabilité du chef de l'Etat
A. La responsabilité pénale
Section 3. Les pouvoirs du Président
I) En période normale
A. Un partage inégalitaire B. Les rapports avec le parlement C. Impose sa primauté avec la judiciaire
Chapitre 3. Le couple parlement-gouvernement
Section 1. Les organes
I) Le gouvernement
A. La structure du gouvernement B. Les attributions du gouvernement et des ministres
II) L'organisation du Parlement
A. La situation des parlementaires B. La réforme des structures parlementaires
Sous-section 1. Le contrôle du gouvernement
I) Le contrôle sous l'angle constructif, contrôle et participation
A. Le Parlement et la politique interne B. Le Parlement et la politique européenne
Sous-section 2. Le pouvoir réglementaire autonome
I) L'initiative
II) L'élaboration de la loi
II) L'adoption d'un texte
Chapitre 4. Le Conseil constitutionnel
Section 1. Un juge politique
Sous-section 1. L'organisation du Conseil
I) La composition du Conseil
A. Les membres B. Le statut des membres
II) Le fonctionnement
A. La saisine B. Le procès constitutionnel
Sous-section 2. Le contrôle
I) L'objet du contrôle
A. Les normes contrôlées B. Les normes de référence
II) La question des effets du contrôle
A. Les contrôles opérés par le conseil vont produire 2 types d'effets
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Extraits
[...] La convention renvoie à la convention de Philadelphie qui en 1787 avait élaboré la constitution fédérale. Le terme de constitution désigne les règles juridiques qui organisent le fonctionnement d'un Etat c'est-à-dire si ya constitution y a Etat. Article 2 du VGE : l'union respect l'identité des nations et non pas de la souveraineté. On l'impression qu'on se dirige vers l'établissement d'un E eu fédéral avec une constitution. Le projet Giscard va connaître un certain nombre de difficultés. En 2003, un nouveau sommet européen se sépare sans avoir pu se mettre d'accord sur ladite constitution. [...]
[...] Pourtant il entame un cycle de visites, notamment quand il annonce officiellement qu'il a discuté avec Pflimlin afin de remplacer celui-ci à la tête du gouvernement. Or il s'agit d'un coup de bluff, ils n'ont jamais eu cette discussion ; or Pflimlin se trouve dans une situation impossible, il ne peut traiter le général de menteur, et donc démissionne le lendemain. La classe politique organise une immense manifestation contre de Gaulle, et au nom de la défense républicaine. Risque d'un putsch militaire venu d'Alger, et de la constitution d'un front populaire, également révolutionnaire, dominé par le parti communiste. [...]
[...] Pourtant, la encore, le poids de l'histoire, du temps, des habitudes se fait sentir, et malgré les séparations, les liens organiques vont peu à peu se reconstituer, une reconstitution qui est pleinement réalisée à partir de l'élection de Sarkozy, et surtout de la révision de juillet 2008. 1 : Le gouvernement : Le statut du gouvernement résulte à la fois de sa structure et des attributions qui lui sont accordées La structure du gouvernement Les ministres Deux séries de questions s'imposent : - Comment devient-on ministre et comment perd on ces fonctions ? - Quelles sont les conséquences statutaires de l'appartenance au gouvernement ? nomination et révocation C'est l'art 8 de la constitution qui détermine les modalités de nomination des membres du gouvernement. [...]
[...] Au nom de la démocratie et de la modernité, on utilise une procédure qui est de toute évidence moins démocratique et moins moderne que le référendum, sans compter que ce faisant on viol également l'intention explicite des constituants de 1958, pour qui la voie normale de révision était bien le référendum, et pour qui la révision par la voie du congrès devait être réservé à de petites révisions techniques (par opposition à cette révision massive de juillet 2008). Pour les constituants, c'est le peuple lui-même qui a fait la constitution, il lui appartient donc de faire ou défaire cette constitution. [...]
[...] Le constituant de 1958 a voulu remettre en cause cette situation, avec ce qu'on appel le parlementarisme rationnalisé = encadré. Ici donc, l'objectif est de garantir la stabilité du gouvernement, et donc de ne le contraindre à l'absolution que lorsqu'il est évident et incontestable qu'il a perdu l'appui de la majorité à l'assemblée. Tant que cette perte de confiance n'est pas évidente et incontestable le gouvernement doit pouvoir rester en place. Une résolution que seule une opposition résolue et massive pourra remettre en cause. [...]
