Doc du juriste

Consultez plus de 39325 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

 
doc
    Droit administratif Conseil d'État, 29 juin 2012, arrêt Société Pro 2C (n 357976) - Les contrats administratifs
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    0 fois
  • Date de mise à jour
    06/06/2018
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Les cas pratiques en droit

La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.

120 documents clés