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Thème juridique : Ordre juridictionnel administratif

Ordre juridictionnel administratif

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2023

Quelle importance joue le Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La place du Conseil d'État est centrale au sein de la juridiction administrative : il a à la fois un rôle de création du droit administratif, d'unification de la jurisprudence, mais aussi de contrôle direct de la légalité des actes administratifs du gouvernement. Le Conseil...

13 Mars 2018
doc

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...

30 juil. 2013
doc

L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et la compétence de la juridiction administrative

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'ordre juridictionnel administratif tire sa cohérence du principe d'indépendance affirmé par une décision du Conseil constitutionnel du 22/07/1980 « Loi de validation ». Un ensemble structuré de juridictions a été élaboré au fil du temps. L'organisation de l'ordre...

08 juin 2012
doc

L'ordre juridictionnel administratif

Cours - 15 pages - Droit administratif

La Justice c'est d'abord une fonction : le pouvoir de faire régner le droit, de trancher les litiges sur la base du droit, de statuer sur les contestations juridiques qui naissent de la vie en société. Mais la Justice c'est également une institution composée de l'ensemble des...

23 févr. 2010
doc

Le Conseil d'État, clé de voûte de l'ordre juridictionnel administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Les dispositions du CJA régissant le Conseil d'État sont issues d'une Ordonnance du 31 juillet 1945 et d'un Décret du 30 juillet 1963. Environ 300 membres composent le Conseil d'État, mais seulement les deux tiers sont réellement en activité. La voie d'accès prioritaire est le concours,...

14 Janv. 2010
doc

L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe en France deux ordres juridictionnels : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. C'est le résultat de l'histoire de l'époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l'administration. On adopte alors une double...

22 Mars 2010
doc

Présentation de l'ordre juridictionnel administratif

Cours - 27 pages - Droit administratif

La conception française de la justice, c'est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l'institution d'une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L'explication de cette dualité est d'ordre historique. Le juge administratif met...

08 Mars 2007
doc

La place du Conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat est une institution qui a su progressivement s'imposer comme étant un organe majeur de la République. Dès sa création en 1799, le Conseil d'Etat a été chargé d'une double mission : participer au travail législatif, en préparant des projets de loi pour le compte du pouvoir...

02 juin 2006
doc

L'ordre juridictionnel administratif et la Constitution

TD - 3 pages - Droit administratif

Contrairement à l'autorité judiciaire, la Constitution de 1958 ne mentionne pas l'autorité juridictionnelle administrative. Le Conseil d'Etat n'est évoquée qu'en tant qu'organe consultatif du gouvernement et il faudra attendre la révision constitutionnelle de 2003 pour qu'il soit fait mention de...

19 Sept. 2007
doc

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

03 juin 2024

En quoi la notion d'ordre public reste-t-elle, au fil du temps, une notion majeure du droit administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre public est une notion centrale du droit administratif. Elle a été définie par la loi du 5 avril 1884, et a été reprise par l'article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la...

20 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la norme internationale...

31 Janv. 2024
doc

De quelle manière le juge administratif parvient-il à assurer le respect de la loi dans son ordre ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Organiquement, la loi est le texte voté par le Parlement (cette acception organique faisant abstraction des ordonnances de l'article 38 de la Constitution). Matériellement, la loi est une norme impersonnelle et générale généralement assortie d'une sanction opérée par la force publique. La...

23 mai 2024

Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant,...

29 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 - En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne a été condamnée par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en récidive, dégradations volontaires par incendie en récidive et vol aggravé en récidive. De ce fait, le condamné a formé un pouvoir...

14 Sept. 2024

Précis de droit administratif, Extrait - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va...

25 juil. 2023

Pourquoi y a-t-il un ordre juridique administratif en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique administratif est un élément essentiel du système juridique français, lequel repose sur la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions civiles et pénales. Cette distinction trouve ses origines dans l'histoire de la France,...

29 juin 2023

Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des lois, une missive...

18 mai 2023

Tribunal administratif, 8 juillet 2021, Préfet du Puy de Dôme c/ Ville de Clermont-Ferrand - L'inclusion dans l'ordre public d'un principe de respect ou de dignité des animaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le maire de Clermont-Ferrand interdit par un arrêté du 2 octobre 2020 l'installation dans sa commune des cirques comprenant des animaux sauvages. L'association de défense des cirques de famille conteste cet arrêté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle considère...

20 Janv. 2022

Conseil d'Etat, 26 septembre 2005, Collectif Handiphobie - Dans quelle mesure un acte administratif pris par les pouvoirs publics peut-il être contesté devant l'ordre administratif, au regard de textes internationaux ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, la décision rendue par le Conseil d'État en date du 26 septembre 2005, saisi par le Collectif Handiphobie luttant pour les droits des personnes handicapées en France, a trait à cette problématique de conciliation des diverses normes et de leur interprétation symétrique. Une...

30 Nov. 2022

Conseil d'État, 13 novembre 2013 - la mesure d'ordre intérieur refusant le changement d'établissement d'un détenu constitue-t-elle un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans cette dernière, M. A est au centre de détention de Val-de-Reuil pour purger une peine de réclusion criminelle à perpétuité, il souhaite être transféré au centre de détention du Port, à la Réunion, d'où il est originaire. Il en fait donc la demande au directeur de l'administration...

07 Nov. 2022

Tribunal administratif de Montpellier, 2 février 2021 - Comment le juge administratif parvient-il à préserver les notions d'ordre public sanitaire et droits et libertés fondamentaux, chères au modèle sociétal ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le préfet de l'Hérault a mis en demeure dans une décision du 31 janvier 2021 le directeur du centre commercial le Polygone de Béziers de procéder à la fermeture des commerces non alimentaires implantés au sein du centre commercial. Le groupement des commerçants du centre...

24 Oct. 2022
odt

Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et articles L.111-1 et L.112-1 du Code de justice administrative - Comment, après que la séparation des autorités administratives et judiciaires soit affirmée, l'ordre administratif a-t-il été rendu indépendant et est-il devenu un régime exorbitant de droit commun ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit administratif

Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante durant la Révolution française, dans un contexte de réorganisation de la justice, où l'on a une méfiance envers les juges et l'on décide de leur interdire d'intervenir dans les affaires de l'administration. Le code...

31 mai 2021
doc

Tribunal administratif de Besançon, 28 août 2018, M. Guardado - Un arrêté municipal interdisant la mendicité peut-il être nécessaire au maintien de l'ordre public ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La fraternité des peuples, c'est la paix, c'est le respect de toutes les nationalités, c'est la force désarmée par le droit." C'est ainsi qu'Émile de Girardin définit la fraternité, une valeur qu'on retrouve dans la devise de la Vème République : "Liberté, Égalité,...

08 févr. 2021
doc

Commentaire comparé des arrêts Darmont (29 décembre 1978) et Giovanni Granata (8 novembre 2006) relatif aux principes du statut du juge administratif et l'exercice de la fonction juridictionnelle

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe devant les juridictions administratives des exigences caractéristiques de la fonction juridictionnelle. Dans les arrêts Darmon et Giovanni des 29 décembre 1978 et 8 novembre 2006, le juge administratif s'est prononcé sur le régime du contentieux de la responsabilité de...

05 juil. 2021
doc

Les modes non juridictionnels de règlement des litiges à un contentieux administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il nous faut rappeler que le mode normal de règlements des litiges avec l'administration reste le mode juridictionnel, c'est-à-dire la saisine d'un juge. Mais à titre secondaire, le législateur prévoit la possibilité pour les administrés d'avoir recours à des modes non...

30 Nov. 2021

Tribunal administratif de Montpellier, 30 juillet 2021, n° 2103594 - L'ouverture des épiceries la nuit du jeudi au dimanche est-elle susceptible de générer des troubles à l'ordre public ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le maire de la commune de Montpellier a pris un arrêté le 2 juin 2021 interdisant la vente d'alcool à emporter dans tous les commerces de la ville de 22h à 6h du dimanche au mercredi ainsi que la fermeture des épiceries la nuit du jeudi au dimanche sur sept secteurs géographiques. Le maire de...

05 juil. 2021
doc

Les modes juridictionnels propres au contentieux administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Cela s'explique par l'application du principe de séparation des pouvoirs, les juges sont seuls habilités par principe à statuer et à trancher les litiges entre les parties. Nous savons que le contentieux administratif est confié à titre principal au juge administratif. Il...

21 mai 2021
doc

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Lorsque l'on aborde l'une des manifestations de l'ordre intérieur, que sont les mesures d'ordre intérieur, au sens des décisions individuelles « de faibles importances », dont le juge refuse de connaître, la prison devient le cadre caractéristique de ces mesures qui visent le détenu...

08 Mars 2021
doc

Tribunal des conflits, 15 janvier 1968, Compagnie Air France contre Époux Barbier - La question de l'ordre juridictionnel compétent

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, une employée hôtesse de l'air de la Compagnie nationale Air-France (SPIC, personne morale de droit privé) s'était mariée. Le règlement de ladite compagnie prévoyait la cessation des fonctions en cas de mariage. L'employée hôtesse de l'air de la Compagnie Nationale...