Doc du juriste

Consultez plus de 39308 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

 
doc
    Droit administratif Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflit en date du 14 février 2000 : le régime juridique des groupements d'intérêt public et de leurs employés
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Les cas pratiques en droit

La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.

120 documents clés