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Dissertations en droit pénal 511 à 540

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929 résultats

30 avril 2009
doc

La riposte à l'agression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la faiblesse de certaines victimes, mais d'autres victimes ont le courage de se défendre face à cette attaque. ...

30 avril 2009
doc

L'intervention des agents extérieurs au cours de la garde à vue dans le Code de procédure pénale marocain : rupture ou continuité ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La privation de la liberté individuelle avant jugement est un problème qui se pose dans toutes les législations pénales. Le droit répressif se trouve confronté à la difficulté de concilier la liberté individuelle et les nécessités de la répression. La procédure pénale doit ainsi obéir à des...

21 avril 2009
doc

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ? - publié le 21/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« [...] il s'est trouvé bien peu de gens pour envisager et combattre la cruauté des châtiments et l'irrégularité des procédures criminelles [...] », a énoncé le célèbre philosophe Beccaria. En effet, sous l'Ancien régime, la justice était rendue de...

21 avril 2009
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 29 juin 2001 concernant le statut juridique du foetus

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 29 juin 2001 dans le domaine de l'homicide involontaire sur un enfant à naître. Cet arrêt est autrement connu sous le nom d'arrêt Grosmangin et constitue un arrêt de principe. Le 29 juillet 1995,...

21 avril 2009
doc

La légitime défense et les infractions involontaires

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

La responsabilité consiste en droit pénal « dans l'obligation de répondre de ses actes délictueux et en cas de condamnation, d'exécuter la sanction pénale prévue pour cette infraction ». L'exigence d'une responsabilité pénale semble être exigée par la plupart des...

20 avril 2009
doc

Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le vol est l'infraction la plus connue, facile à commettre et donc très répandue. L'article 311-1 du Code pénal prévoit cette infraction, il dit simplement que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Cet article montre que le vol suppose la réunion de quatre...

20 avril 2009
doc

L'application de la loi pénale dans le temps (article 112-1 du Code Pénal)

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

(...) Un principe s'impose ainsi sans poser de réelles difficultés : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle. En effet, comme tout texte législatif, une loi pénale nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cependant,...

17 avril 2009
doc

La protection pénale du foetus - publié le 17/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal niveau Licence sur la protection pénale du foetus et ses enjeux.

16 avril 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 9 mars 1999 relatif à la mise en danger délibérée d'autrui

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le délit de mise en danger délibérée d'autrui est un délit qui suscite des interrogations quant à son application par les juges. En effet, plusieurs éléments doivent impérativement être caractérisés afin de condamner un prévenu sur ce fondement. La question des éléments à relever se pose avec...

14 avril 2009
doc

Criminal law: recklessness and negligence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Subject: “Risk takers” present problems for the courts. Critically discuss this statement with reference to the courts' management of defendants who claim “I did not think”, “I did foresee a risk and took it but I intended no harm”, “Awareness of a risk...

14 avril 2009
doc

L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Les différentes infractions d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l'élément intentionnel revêt une importance toute particulière s'agissant des atteintes...

14 avril 2009
doc

La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'infraction pénale nécessite toujours, pour être constituée, la réunion d'un élément matériel, à savoir l'acte délictueux, et d'un élément moral. L'élément moral s'entend traditionnellement de deux façons : il peut s'agir d'une intention, c'est-à-dire d'une volonté consciente...

14 avril 2009
doc

Le sens de la peine en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité." Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de...

10 avril 2009
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Le Conseil supérieur de la Magistrature, symbole de l'indépendance de la justice mais une institution en crise

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit en effet garantir à l'ensemble du corps judiciaire une indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir politique, des parties ou encore de tout pouvoir de fait. Ainsi,toute juridiction doit pouvoir exercer sa mission de juger en totale...

09 avril 2009
rtf

La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Dans de nombreuses hypothèses, la réalisation de l'infraction ne relève pas d'un seul individu. En effet, il existe des cas dans lesquels deux auteurs ont commis ensemble l'infraction, ce que l'on appelle la coaction, ou encore l'auteur principal peut être accompagné d'un...

08 avril 2009
doc

Rapport de stage au sein de la clinique juridique : Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu (RDC)

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.

03 avril 2009
doc

L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de bien aptes à jouer par elles-mêmes un rôle sur la scène juridique. On distingue les personnes morales de droit public (Etat, établissements publics et collectivités territoriales telles que communes, départements, régions,...

31 Mars 2009
doc

L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le droit de l'environnement, assorti de sanctions pénales, existe depuis l'Antiquité dans la mesure où le législateur a toujours fait appel au droit répressif afin d'en assurer l'effectivité. En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement...

30 Mars 2009
doc

La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe...

30 Mars 2009
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L'escroquerie, l'élément matériel et moral

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de l'escroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue d'exclure les...

30 Mars 2009
doc

La collégialité de l'instruction

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de...

30 Mars 2009
doc

Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le présent document a pour objet de présenter le principe de légalité, ses origines, sa formulation, sa présence en droit pénal mais également d'apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : assiste-t-on à un renforcement ou à un déclin du principe ? Le principe de...

27 Mars 2009
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Synthèse des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme : Les conditions de détention (Article 3 de la Convention EDH)

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibe tout recours à la torture, ou à des peines ou traitements dégradants ou inhumains, à l'égard d'un détenu ou même d'un prévenu. La torture s'entend comme l'infliction d'actes volontairement...

27 Mars 2009
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu le 1er décembre 2004 concernant la peine accessoire

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les peines accessoires sont des sanctions qui découlent du prononcé d'une peine principale par le juge. Ces peines accessoires ne sont pas expressément prononcées, elles sont implicites et sous-entendues par la condamnation principale. La peine accessoire s'ajoute alors donc...

26 Mars 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La section 3 du Chapitre 2 Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ») - Titre 2 du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine décrit l'infraction d'agression sexuelle dans l'article 222-22, modifié par les lois de 1998 et 2006 :...

26 Mars 2009
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Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La...

25 Mars 2009
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La répression de la complicité en droit pénal français

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Aux côtés de l'auteur de l'infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme de participation criminelle...

25 Mars 2009
doc

Do "Risk takers" present problems for the courts?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

The Latin phrase Mens rea refers to what the defendant was thinking while acting, and is essential to a criminal conviction. Mens rea is the culpable state of mind which needs to be with the actus reus in order to constitute a criminal offence. The proportion of mens rea required varies from one...

21 Mars 2009
doc

L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'article 121-3 du Code Pénal pose un principe : tous les crimes et délits, sauf prescription particulière dans le sens contraire, sont intentionnels. La combinaison des deux mots latins nous donne l'expression du principe « intention de tuer ». Cependant, l'animus...

20 Mars 2009
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - légitime défense et état de nécessité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Quel que soit l'acte que nous commettons, il aura toujours des conséquences. En effet normalement nous sommes tous responsables pénalement des délits ou crimes que nous commettons, mais il existe parfois dans le droit français des conditions afin que nous puissions reconnaître des causes...