Jean-Paul Jean et Denis Salas, dans Barbie, Touvier, Papon : des procès pour la mémoire, rappellent le rôle essentiel de la justice, en l'occurrence de la justice pénale, dans le rapport que nous entretenons avec le passé. Elle n'est pas seulement évocation fondamentalement neutre de faits antérieurs qu'elle se doit de juger ; elle est le vecteur d'une transmission du souvenir afin de ne pas oublier, et en même temps, elle est la dernière étape douloureuse avant le deuil et l'oubli. On le voit ici, le droit a un rapport ambigu par rapport à l'histoire mais plus généralement par rapport au passé (...)
[...] L'on estime que l'écoulement du temps est suffisant pour ne plus tenir compte de cette peine. La peine tombe dans l'oubli. Enfin, la grâce des articles 133-7 et 133-8 du Code Pénal dispense de l'exécution de la peine. La peine est oubliée mais l'infraction demeure. Il en est de même du sursis qui condamne mais suspend l'exécution de la peine soit à la non exécution d'une nouvelle infraction assimilable (sursis simple) ou au respect de certaines obligations (sursis avec mise à l'épreuve) en application des article 132-29 et suivants du Code Pénal. [...]
[...] Mais, l'oubli se traduit dans la sanction à une échelle beaucoup plus petite. Quand le délinquant a oublié les règles basiques du savoir être ou du savoir vivre, il peut lui être demandé de réaliser un stage de citoyenneté ou de sécurité routière à ses frais au cours duquel on lui rappellera les lois en la matière ; ou le Procureur de la République peut décider d'un rappel à la loi, mesure alternative aux poursuites figurant au casier judiciaire, où un délégué du Procureur évoquera avec le délinquant les faits, la loi violée, les conséquences de son acte pour lui rappeler ces règles de base oubliées. [...]
[...] Tout d'abord, l'oubli peut intervenir dès la poursuite. En effet, le Procureur de la République dispose du pouvoir de l'opportunité des poursuites. Recevant les plaintes et dénonciations, il apprécie souverainement, en vertu de l'article 40 du Code de Procédure Pénale, la suite à leur donner. Il peut engager des poursuites, mettre en œuvre une procédure alternative ou classer sans suite, oubliant les faits, la plainte ou la dénonciation. Ce pouvoir est également reconnu au juge d'instruction, à l'article 177 du même Code, par l'ordonnance de non-lieu qu'il peut rendre si l'auteur est resté inconnu ou si les charges sont demeurées insuffisantes. [...]
[...] La prescription a ainsi été reculée à la majorité de l'enfant victime de crimes ou de délits de l'article 706-47 du Code de Procédure Pénale. L'oubli est tout autant interdit au niveau des sanctions. B Ne pas oublier les sanctions Le casier judiciaire est la mémoire du passé infractionnaire du délinquant. Il contient tous les faits condamnés et sert de base à la récidive. La récidive permet de doubler les sanctions encourues pour les infractions. Elle tente ainsi de décourager les primo délinquants dans la persévé²rence du comportement délictuel ou criminel. [...]
[...] Mais, l'oubli n'est pas uniquement salvateur pour le délinquant. Il peut être l'oubli des juges à dessein d'une plus forte répression. B L'aggravation de la répression par l‘oubli L'oubli peut aboutir à une plus grande répression. C'est le cas de l'oubli de circonstances aggravantes aboutissant à une correctionnalisation ou l'oubli d'une condamnation par des juridictions étrangères pour pouvoir condamner personnellement. La correctionnalisation est une pratique relativement récente qui consiste à disqualifier un crime afin qu'il soit jugé par le tribunal correctionnel. [...]
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