Doc du juriste

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Dissertation

1186 résultats

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18 avril 2009

La prévoyance : est-elle obligatoire et comment la mettre en place ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu'une entreprise met en place un régime de prévoyance, ce qui n'est pas toujours obligatoire, les cotisations patronales bénéficient d'un régime fiscal et social avantageux. Encore faut-il que les prestations financées relèvent bien de la prévoyance et que le régime soit mis en place selon...

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14 avril 2009

La protection des salariés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le salarié peut s'exprimer librement sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail dans l'entreprise, mais aussi sur les sujets les plus divers. Ce droit s'exerce dans les groupes d'expression, sur les lieux et pendant le temps de travail (...)

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14 avril 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La période d'essai s'entend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à l'employeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions de son travail. Le régime...

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13 avril 2009

Comment l'ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La précarité de la situation professionnelle de certains salariés, dénoncée par les syndicats, est rattachée au contrat à durée déterminée sous toutes ses formes. En général, les salariés aspirent à obtenir un CDI....

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13 avril 2009

Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un groupement d'assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n'a toujours pas bénéficié des congés payés qu'il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud'hommes du lieu de son domicile or,...

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10 avril 2009

Les motifs de licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs susceptibles d'être reprochés au salarié et par conséquent, susceptibles d'entraîner une procédure de licenciement.

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10 avril 2009

La procédure de licenciement individuel non économique : champ d'application, déroulement et effets

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le licenciement est la rupture du contrat de travail du CDI de la part de l'employeur qui doit se soumettre à des obligations de procédures très strictes. L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter une procédure précise : - Convocation du salarié à un entretien préalable par...

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10 avril 2009

L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le CDI est le contrat de droit commun, il s'agit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. L'employeur doit tout d'abord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du travail). L'employeur n'a...

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09 avril 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles fonctions...Il se...

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09 avril 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.La manière de recruter le...

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09 avril 2009

La recodification du Code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un mouvement général de recodification du droit français a été initié en 1989, la recodification du droit constituant une étape importante dans son développement. Le terme « recodification » est un néologisme à l'usage montant qui vise l'opération par laquelle un code est remodelé dans le but...

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07 avril 2009

Le droit du travail : embauche, contrats, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à d'autres moyens de recrutement :...

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03 avril 2009

La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur dispose le plus souvent de salariés ayant des revendications à lui soumettre. Afin de faciliter une telle tâche, une représentation du personnel peut s'avérer nécessaire. C'est pour cela que certaines conditions encadrent la mise en place des institutions représentatives du personnel....

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03 avril 2009

Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de...

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02 avril 2009

Les contraintes du métier d'échographiste

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'études de contraintes physiologiques, nous avons tout d'abord souhaité nous orienter vers les Troubles Musculo-Squelettiques. Nous avons donc cherché un métier ou ces troubles étaient présents. Nous souhaitions un métier dans lequel ils étaient peu connus. Une rencontre totalement...

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01 avril 2009

Les causes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Pas des cas de force majeure : cela ne met pas fin aux contrats de travail en cours qui doivent être, en principe, repris par le successeur. En cas de procédure collective l'administrateur judiciaire ou le débiteur doit continuer les contrats en cours mais peut procéder à des licenciements...

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30 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel du 12 février 2008 concernant la requalification en contrat de travail d'une simple activité de loisirs

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les faits de cet arrêt sont simples : Mme Adamiak, du 14 au 28 mars 2003, a consenti à participer au tournage de l'émission « Ile de la tentation = saison 2003 » produite par TF1 par la Société Glem selon un concept défini. Elle faisait partie des quatre couples non mariés et non pacsés qui...

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30 Mars 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2008 relatif à la discrimination syndicale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans le monde du travail, s'il est, aujourd'hui, permis à tout salarié de défendre ses droits par l'action syndicale, d'adhérer au syndicat de son choix ou encore d'exercer le mandat syndical, encore faut-il que cette liberté ne soit entravée par un phénomène de société : la discrimination (...)

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29 Mars 2009

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d'en sanctionner la violation. On observera qu'il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel. Le...

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28 Mars 2009

La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd'hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante des...

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27 Mars 2009

Le droit commun du licenciement

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La loi du 13 juillet 1973 limite le droit de licenciement et procède à une extension des droits des travailleurs licenciés.L'art l 122-4 du Code du travail maintient le droit de résiliation unilatérale, donc le droit de licenciement en énonçant que « le contrat de travail sans détermination de...

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27 Mars 2009

Les autres modes de rupture du contrat de travail que celle par licenciement

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée peut rompre unilatéralement son contrat par la démission. Il s'agit d'un acte unilatéral de volonté par lequel un salarié signifie à son employeur qu'il entend mettre fin à sa collaboration avec lui (...)

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27 Mars 2009

Le licenciement économique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 03/01/1975 a instauré une autorisation administrative de licenciement visant à vérifier le respect de la procédure et la portée du plan social, ainsi que le versement aux salariés licenciés d'une allocation d'attente correspondant à 98% du salaire pendant 1 an. La loi du 30/12/1986 a...

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26 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 sur la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (...)

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26 Mars 2009

Dans quelle mesure les mutations du travail peuvent-elles expliquer la crise du syndicalisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les syndicats fondaient leur influence sur l'importance et la concentration de la PCS des ouvriers et la relative sécurité de l'emploi. Or la fin du XXème siècle s'est caractérisée par la remise en cause de ces deux caractéristiques du salariat français (...)

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25 Mars 2009

L'élaboration du règlement intérieur d'une entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Obligatoirement établi dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :- l'hygiène et la sécurité ;- la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère...

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25 Mars 2009

Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En principe, pendant la période de l'arrêt de travail dû à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de travail.Au terme de la période de suspension de son contrat, il...

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24 Mars 2009

La négociation annuelle obligatoire

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Initialement limité aux salaires et au temps de travail, le champ de la négociation annuelle obligatoire s'est progressivement enrichi de nouveaux thèmes tels que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévoyance, l'épargne salariale ainsi que l'insertion et le maintien dans...

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24 Mars 2009

Définition et cadre légal de la médecine du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par l'article L. 241 du Code du travail.La médecine du travail...

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24 Mars 2009

Champ d'application et organisation de la médecine du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.Exercée au sein d'un «...