Sujet important qui touche à la vie quotidienne des salariés et des entreprises, sujet important d'un point de vue théorique car pendant longtemps le droit du travail a été dérogatoire au droit civil contractuel, bizarrement puisque jusqu'à l'arrêt du 8 octobre 87 Raquin la chambre sociale de la Cour de cassation avait développé une jurisprudence très défavorable au salarié qui devait lorsqu'il voulait refuser une modification, se démettre, le salarié devait se soumettre ou se démettre, donc obligé de quitter l'entreprise s'il n'était pas d'accord avec la proposition de modification. L'accord du salarié n'était pas requis (...)
[...] On voit bien que la question est délicate est qu'il est difficile de ne pas prendre en compte des éléments personnels du salarié. La règle est pourtant de ne pas prendre en compte le domicile du salarié mais le temps de transport entre les deux lieux. Il y a toujours des exceptions à la règle. Le principe c que le changement du lieu de travail à travers un même secteur géo ne constitue pas une modification du contrat de travail, donc quand on en sort il y a modification du contrat de travail. Mais exception avec la mobilité occasionnelle. [...]
[...] Pour ceux qui subsistent, le salarié pourra saisir le juge pour lui demander d'appliquer les R du droit commun du licenciement et l'exigence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pas de pb de requalification en CDI car le CNE est déjà en CDI. L'horaire de travail constitue une modification du C lorsque le changement est important. Simple changement des conditions de travail lorsque le changement d'horaire est moindre. Pcpe : l'horaire de travail relève du pvr de direction de l'employeur et il y aurait des exceptions dans certains cas de bouleversement de l'horaire. La juris petit à petit a fixé les choses. [...]
[...] Deux exceptions au caractère contractuel de la durée du travail : Mise au chômage partiel indemnisé. Absence de recours aux heures supplémentaires mars 1999). En revanche, si la durée du travail a un caractère contractuel, la question de l'horaire de travail est bcp plus délicate (cf ci-dessus). Pour que l'obligation ait un caractère déterminé, il faut que la durée du travail soit fixée. Pour ces raisons, même si ça a été tardif, la cour de cass a considéré qu'en principe la durée du travail avait un caractère contractuel : arrêt du 20 octobre 98 et d'autres arrêts postérieurs qui ont confirmé cette position aujourd'hui bien établie. [...]
[...] Donc dans le cas d'un refus d'une modification du contrat, le salarié pourra éventuellement obtenir des DI pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il y a deux opérations de qualification successives. Première étape c la qualification de la situation cad de la mesure proposée ou imposée par l'employeur. Est-ce qu'on est face à une modification du contrat ou soit face à un changement des conditions de travail ? Il y a une deuxième opération, c une opération de qualification de la rupture éventuelle consécutive au refus du salarié. Ce sera soit un licenciement pour motif éco soit un licenciement pour faute (disciplinaire). [...]
[...] Le champ dans la modification du contrat. Au sein de la journée Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du C. Une solution est moins évidente Arrêt 9 avril 2002 : l'inverse constitue également une modification du contrat. Quand le salarié passe d'un travail de nuit à un travail de jour objectivement il y a bouleversement de l'horaire, par ailleurs les salariés par ce passage d'horaire perde un certain nombre davantage comme les primes pour les horaires de nuits, c un travail moins encadré de nuit, paradoxalement il y a bcp de salarié qui sont attachés au travail de nuit. [...]
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