Droit des contrats, cession de contrat, réforme de 2016, contrat initial, cédant, responsabilité du concédant, notification de cession, conception unitaire, conception dualiste, exceptions inhérentes au contrat, responsabilité contractuelle, acte de cession
L'idée est que la cession de contrat consiste à envisager une opération globale permettant la substitution de l'une des parties au contrat.
La cession de contrat est un acte ayant pour vocation de remplacer l'une des parties dans le rapport contractuel (article 1216 du Code civil).
[...] Droit des contrats - Le contrat : la cession Définition > Il s'agit d'une figure qui consiste à passer un contrat sur un contrat, et donc à modifier les protagonistes. C'est quelque chose qui n'est entré dans le CC qu'après la réforme de 2016 L'un des cocontractant (le cédant) va être remplacé, va céder sa place (sa qualité de partie au contrat) a un tiers (le cessionnaire) avec l'autre cocontractant (le cédé) > art et suivants du code civil en reconnaissant la conception unitaire de la cession de contrat. [...]
[...] > S'agissant des effets : art. 1216-1 CC précise que sauf stipulation contraire, le cédant est tenu solidairement de l'exécution du contrat, cad que le cédant a beau avoir souhaité être remplacé par le cessionnaire, il n'en demeure pas moins qu'il est garant de la bonne exécution de la prestation auprès du cessionnaire. On dit que la cession de contrat est par principe imparfaite, car le cédant est toujours redevable (sauf si on décide de le libérer), car aucune garantie que la nouvelle partie s'exécutera correctement. [...]
[...] Concrètement : A est remplacé par C va pouvoir invoquer contre B tous les problèmes / vices relatifs au contrat. En revanche, tout ce qui est personnel à C ne peut pas les invoquer. Objectif > La cession de contrat a pour objet d'offrir de la souplesse en permettant au contrat de vivre en dépit du souhait pour l'une des parties de ne plus l'exécuter. On maintient le contrat existant alors même que l'une des parties ne souhaite plus le mettre en ?uvre. [...]
[...] On ne se contente pas de juxtaposer ces cessions. Dualiste Voyait dans la cession de contrat une double cession de créance et de dette cédait sa créance contre B et cédait aussi ses obligations a Cette conception envisage que les éléments sont autonomes et individualisés (donc pas top, la remise en cause de l'un n'entraîne pas la remise en cause de l'autre?) Conditions > Sur le fond, cette cession de contrat impose des conditions : - il faut forcément l'accord du cocontractant cédé ; le cédé ici s'est engagé à raison de l'identité du cédant Le contrat entre A et B (contrat initial) peut dès l'origine prévoir la cession de contrat ; on peut dès le contrat initial obtenir l'accord d'une des parties à la cession de contrat. [...]
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