Contrat de location, contrat de bail, location immobilière, promesse unilatérale, pacte de préférence, nullité d'un contrat, substitution, consentement, formation du contrat, violation du pacte de préférence, exécution forcée d'un contrat, dommages et intérêts, responsabilité contractuelle, rétractation d'un contrat, responsabilité délictuelle, validité d'une offre, validité du contrat
Aristide a proposé la location de sa maison à Olivia (I) puis à Adrien (II), alors qu'il avait conclu avec sa voisine, Clémence, qu'il lui proposerait en premier (III).
Il conviendra d'analyser qui doit recevoir les clés de la maison et les risques auxquels Aristide s'est exposé.
[...] Il conviendra d'analyser l'existence de la promesse unilatérale de contrat puis les effets de la révocation du promettant A. La promesse unilatérale de contrat : En droit, la promesse unilatérale de contrat est définie à l'article 1124 du Code civil, comme un contrat par lequel une partie, le promettant accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit à adopter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. [...]
[...] Pour cela le tiers devait connaître l'existence de ce pacte et l'intention du bénéficiaire de son prévaloir. Les alinéas trois et quatre de l'article 1123, admet que le tiers peut demander au bénéficiaire de confirmer l'existence du pacte. Cette action interrogatoire, permet aux tiers de se garantir une certaine sécurité juridique en s'assurant que le contrat qu'il va conclure ne pourra plus être annulé par le bénéficiaire du pacte, ni ce dernier être substituer dans le contrat. En l'espèce, en août 2025. [...]
[...] De plus, Adrien n'a pas fait d'action interrogatoire. On peut considérer qu'il a commis une faute. Par conséquent, Clémence peut demander la nullité de l'acte litigieux. Ou bien se substituer à la place d'Adrien. Elle pourra également engager la responsabilité contractuelle d'Aristide et la responsabilité délictuelle d'Adrien, et obtenir des dommages et intérêts. Pour conclure, Adrien ne peut pas se prévaloir du contrat formé avec Aristide car il a été conclu en violation du pacte de préférence de Clémence. Il y a cependant un concours entre le pack de préférence de Clémence, conclut en août 2025 et la promesse unilatéral de contrat formé le 16 janvier 2026, en Aristide et Olivia. [...]
[...] Et enfin une durée de location de trois ans à compter du 1er février 2026. Ainsi, tous les éléments essentiels du contrat prévu sont cités dans l'offre d'Adrien. L'offre et précise aussi. Adrien a envoyé la proposition de conclu Aristide. L'offre est extériorisée. Enfin, Adrien n'a émis aucune réserve. L'offre est ferme. Par conséquent, l'offre émise par Adrien est conforme est valable. B. L'acceptation d'Aristide : Endroit, l'acceptation correspond à la manifestation de volonté du destinataire, de l'offre, d'y adhérer purement et simplement. [...]
[...] Le bénéficiaire peut en outre obtenir la réparation du préjudice subi. Il peut agir en responsabilité contractuelle contre le promettant. La Cour de cassation décide que le dommage indemnisable consiste en la perte de chance, de conclure, le contrat définitif (première chambre civile avril 2000). Le bénéficiaire peut également agir en responsabilité délictuelle contre le tiers, ce qui suppose d'établir une faute de celui-ci. À ce titre, la cour de cassation décide que le simple fait pour le tiers de connaître l'existence du pacte sans vérifier, les intentions de son bénéficiaire n'est pas constitutif d'une faute (troisième chambre civile mars 2021). [...]
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