Droit des sociétés, sociétés de personnes, personne morale, responsabilité des associés, responsabilité illimitée, responsabilité solidaire, article 1832 du Code civil, risque financier, intuitu personae
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Cette disposition de l'article 1832 du Code civil capte l'essence même d'une société : une association humaine fondée sur un projet d'intérêt commun. Cette vocation intrinsèque d'une société trouve une résonance particulière dans les sociétés de personnes fondées sur des relations de confiance exclusive, appelée « intuitu personae », où chaque associé est choisi en fonction de sa personnalité, de ses compétences et de son implication. Plus concrètement, la forme sociale de société de personnes n'existe que grâce à la confiance que les associés ont placée entre eux, puisque ces derniers sont responsables des dettes de l'entreprise de manière parfaitement solidaire.
[...] Dès lors, les sociétés de personnes peuvent-elles se maintenir durablement dans leur forme originelle ? Pour répondre à cette interrogation fondamentale, il importe d'envisager de prime abord, les sociétés des personnes comme un modèle fondé sur la confiance mutuelle des associés avant de mettre en lumière les limites congénitales de ce modèle de société (II). Un modèle fondé sur la confiance mutuelle des associés, une force structurante L'intuitu personae, la matrice fondatrice des sociétés de personnes Un lien de confiance essentiel entre associés. [...]
[...] La vulnérabilité et le risque financier, les limites d'une confiance absolue Dissolution automatique en cas de décès ou de retrait d'un associé. La dépendance des sociétés de personnes aux associés constitue un risque majeur pour leur pérennité, dans la mesure où, le décès ou le départ d'un associé peut entraîner leur dissolution. Le poids de la responsabilité illimitée en situation de crise. Si la responsabilité solidaire constitue un élément de cohésion indispensable, elle peut aussi exposer les associés à des risques financiers énormes, surtout en cas de difficulté économique. [...]
[...] II- Un modèle mis à l'épreuve par les évolutions inéluctables, symptômes d'une fragilité intrinsèque La rigidité structurelle, un frein à l'évolution pérenne de la société Les contraintes de l'unanimité et l'entrave à l'intégration de nouveaux associés. L'unanimité requise pour toute décision majeure (intégration de nouveaux associés, cession de parts) ralentit les processus décisionnels. Cette situation freine immanquablement la modernisation des statuts des société de personnes. Difficulté d'adaptation aux besoins de croissance et aux exigences concurrentielles. La structure juridique rigide de la société de personnes ralentit son adaptation aux exigences concurrentielles. [...]
[...] Les sociétés de personnes peuvent-elles se maintenir durablement dans leur forme originelle ? - Introduction et plan détaillé « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter » Cette disposition de l'article 1832 du Code civil capte l'essence même d'une société : une association humaine fondée sur un projet d'intérêt commun. [...]
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