Histoire du droit, Grèce antique, liberté économique, droit commercial, grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, ordonnance de Colbert, Code de commerce de 1807, Code Savary, Code de Hammurabi, droit commercial grec, liberté contractuelle, chambre de commerce, droit prétorien, droit civil primitif, droit civil, droit romain, droit de la Grèce antique, liberté maritime, droit grec, société de capitaux, décodification
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en Grèce Antique, et singulièrement à Athènes aux Vème et IV siècles av. J.-C., qu'il s'autonomise véritablement pour devenir un système cohérent d'usages. Athènes s'est introduit sur la scène juridique avec le temps comme une véritable matrice originelle inspirant ces prédécesseurs ainsi que la pensée juridique européenne, car la ville est avant tout exemplaire, à tel point que l'on ne peut être indifférent face aux mots de Rousseau quand ce dernier écrit que « l'histoire a vocation à permettre à l'homme d'enrichir sa réflexion ».
Le droit commercial grec ne se définit pas par un code, mais par une « Lex mercatoria » avant l'heure : un ensemble d'usages coutumiers nés de la mer. Historiquement, ce droit émerge pour pallier les insuffisances du droit civil de la cité (le droit des citoyens), trop formaliste, trop rigide et inaccessible aux étrangers, c'est à l'aune de l'émergence de droit commercial qu'une véritable distinction né à l'égard du droit civil, sans pour autant que ces deux droits ne soient complètement indépendants l'un de l'autre. Or, Athènes est une puissance maritime dont la survie dépend du commerce du blé. Pour attirer les marchands étrangers, appelés métèques, la cité a dû reconnaître et protéger leurs usages. Ce droit est donc, dès l'origine, un droit d'exception, pragmatique et international.
Il convient de noter que si les affaires bénéficient alors d'une grande liberté contractuelle, cette ère de pragmatisme sera suivie, des siècles plus tard, par une période de suspicion sous l'influence de l'Église. Les interdictions canoniques, notamment sur le prêt à intérêt, marqueront durablement l'appréhension des affaires jusqu'à la Révolution de 1789. Étudier la Grèce, c'est donc étudier un moment de « laïcité » et de liberté économique précurseur.
Comment l'apparition des premiers usages du droit commercial des peuples commerçant a-t-elle participé à la création durant la Grèce antique d'un véritable droit commercial servant de fondation pour notre droit actuel ?
[...] Le prêt à la grosse aventure grec était aussi d'usage 5. LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE : Issue du milieu familial, elle évolue vers des formes complexes comme les sociétés de publicains ou la société en commandite. On y voit poindre la personnalité morale (caisse commune et corpus) et des structures de gouvernance modernes (assemblées générales, directeurs de succursales), car plus elle nécessite de capitaux et plus la forme évolue. =on retrouve comme en Grèce le principe de proportionnalités de participations aux bénéfices et aux pertes à hauteur des apports (demeurant encore aujourd'hui), mais aussi celui de l'affectio societatis avec pour effet ici la responsabilité solidaire. [...]
[...] Tout doit transiter par la métropole via des ports privilégiés (Nantes, Bordeaux). Ce système nourrit le commerce triangulaire, où des « pièces de traite » (pacotille, armes) servent de monnaie pour acheter des esclaves en Afrique, vendus ensuite dans les colonies pour exploiter les plantations de sucre ou de café. 3. LE SYTÈME DE LAW : Cette tentative de néomercantilisme visait à éponger la dette publique en associant la banque d'État à la Compagnie des Indes. Malgré la banqueroute finale en 1720 due à la spéculation, ce système a introduit l'usage du billet de banque (gagé sur les revenus de la Ferme Générale) et a mené à la création de la Bourse de Paris en 1724. [...]
[...] Techniquement, le droit des sociétés de 1673 est l'héritier du droit des obligations romain redécouvert au XIIe siècle. Les juristes de la Renaissance du droit ont théorisé le contrat de société comme créateur d'obligations entre associés, offrant à Savary le socle conceptuel nécessaire pour légiférer sur la solidarité et la responsabilité. Comment l'Ordonnance de 1673 parvient-elle à stabiliser les sociétés de personnes par un formalisme protecteur, tout en laissant à la pratique du XVIIIe siècle le soin d'inventer, en marge du texte, les instruments du capitalisme moderne ? [...]
[...] À défaut, ils forment un contrat d'union pour liquider l'affaire. La réhabilitation est quasi-impossible sans paiement intégral. II) LA TRANSITION VERS UN DROIT DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Le XIXe siècle voit l'assouplissement des règles face aux besoins de l'économie, tandis que le XXe siècle opère un basculement doctrinal total. LE VIRAGE LIBÉRAL DU 19ÈME SIÈCLE L'extrême sévérité de 1807 poussait les commerçants vers des arrangements amiables souvent inégaux. Les réformes du XIXe siècle visent à ramener ces dossiers devant le juge. [...]
[...] Elle finit par être supprimée en 1867, signe d'une humanisation lente mais réelle du droit des affaires. Les juridictions consulaires ont survécu à tous les changements de régimes parce qu'elles répondaient à une réalité technique que la justice ordinaire ne pouvait absorber. De l'arbitrage spontané des foires médiévales aux Tribunaux de commerce modernes, l'institution a su évoluer d'une justice de caste vers une justice de compétence. Malgré la « décodification » et les réformes, le principe du juge-consul demeure, encore aujourd'hui, l'expression de la volonté des commerçants d'être jugés par des pairs connaissant les usages de la profession. [...]
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