Dans quelle mesure le rapprochement des modèles d'union fut-il à l'initiative de l'évolution contemporaine des devoirs personnels des époux ?

Extraits

[...] En consacrant une obligation d'aide matérielle et d'assistance réciproques pour les partenaires de PACS, la loi du 23 juin 2006, sans y inclure de devoir de fidélité, a marqué une rupture avec la conception traditionnelle du couple. Ainsi, la fidélité conjugale, autrefois socle de l'union maritale, apparaît désormais comme une norme en voie de dilution, reflétant un passage d'une vision institutionnelle du mariage à une approche contractuelle et individualiste. L'assouplissement du devoir de fidélité marque une étape supplémentaire dans la redéfinition des liens conjugaux, où prime désormais la liberté des époux sur l'héritage normatif du droit matrimonial. [...]

[...] La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2015 (n° 14-29.549), a affirmé que l'évolution des m?urs ne permettait plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale portait nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération d'un époux. Cette position s'inscrit dans un mouvement de libéralisation amorcé dès la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, qui a instauré des formes de divorce ne reposant plus sur la faute. Par la suite, la loi du 26 mai 2004 a encore assoupli la procédure en privilégiant le divorce par consentement mutuel et en restreignant la portée du divorce pour faute. [...]

[...] Ce principe structurant de l'institution maritale s'est imposé comme une norme incontournable, garantissant l'effectivité des autres devoirs conjugaux tels que l'assistance, la fidélité ou le respect mutuel. Toutefois, l'évolution des modes de vie et la diversification des formes de conjugalité ont conduit le législateur et le juge à redéfinir les contours de cette obligation sans pour autant en atténuer le caractère impératif. En effet, si la notion de communauté de vie a évolué, la jurisprudence continue d'affirmer l'intangibilité de cette obligation, la considérant comme une condition sine qua non du mariage et en sanctionnant toute violation caractérisée. [...]

[...] Loin d'être un simple ajout législatif, il constitue le vecteur d'une mutation plus profonde du droit du couple, où le primat de la dignité et de l'autonomie personnelle tend à supplanter la rigidité des prescriptions matrimoniales. Cette tendance se manifeste également dans le recul progressif du devoir de fidélité, symptôme de la dissolution des impératifs traditionnels du mariage. Le recul du devoir de fidélité, emblème de la réduction de l'ordre public matrimonial à sa fonction purement symbolique Si la fidélité conjugale constituait autrefois un pilier fondamental du mariage, garantissant la stabilité de l'institution et la moralité de l'union, elle apparaît aujourd'hui reléguée à un statut résiduel. [...]

[...] Dans quelle mesure le rapprochement des modèles d'union fut-il à l'initiative de l'évolution contemporaine des devoirs personnels des époux ? L'émergence d'un droit commun du couple : le modèle de l'institution maritale Si le mariage a longtemps été conçu comme une institution sociale et juridique rigide, il demeure néanmoins structuré par un noyau dur d'obligations impératives. Au-delà des évolutions contemporaines qui tendent à assouplir le lien conjugal, certains devoirs fondamentaux persistent, traduisant une conception institutionnelle du mariage ancrée dans une logique de solidarité et de pérennité de l'union. [...]