La responsabilité du fait d'autrui suppose-t-elle nécessairement une faute du responsable ?

Extraits

[...] La responsabilité juridique elle consiste à répondre des faits dommageables qu'on provoque. Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel est arrivé à le réparer. Le fondement de cette obligation de réparation n'est pas que législatif, en réalité il est constitutionnel, article 4 de la DDHC : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à la responsabilité du fait d'autrui, elle est l'obligation de réparer les dommages causés par les personnes dont on doit répondre. [...]

[...] Ce principe s'écarte de la règle générale selon laquelle la responsabilité civile repose sur la faute propre de l'auteur du dommage, pour étendre la notion de responsabilité à des faits extérieurs. Traditionnellement fondée sur la notion de faute présumée, elle permet d'attribuer une responsabilité sans faute dans certaines hypothèses, comme celle des parents vis-à-vis des actes de leurs enfants ou des employeurs concernant leurs salariés. Ainsi la responsabilité du fait d'autrui suppose-t-elle nécessairement une faute du responsable ? Cette supposition implique tout d'abord une responsabilité historiquement fondée sur la faute du responsable ce qui conduit alors à une évolution vers une responsabilité objective sans nécessité de faute du responsable (II). [...]

[...] La responsabilité du fait d'autrui suppose-t-elle nécessairement une faute du responsable ? « La faute dans la responsabilité du fait d'autrui. » : Définir faute / responsabilité / responsabilité du fait d'autrui / « La faute est le plus souvent le reflet de la volonté, elle n'est pas seulement l'élément moral de la responsabilité, elle en est aussi l'élément moteur ». Phillipe Le Tourneau, professeur de droit français. Ainsi La faute civile peut se définir par l'attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas son devoir de ne causer aucun dommage à autrui. [...]

[...] Une responsabilité du fait d'autrui indépendamment de la faute du responsable L'évolution de la responsabilité civile du fait d'autrui a conduit à l'émergence de régimes de responsabilité où la faute n'est plus un critère nécessaire pour engager la responsabilité. Ces régimes visent à assurer une indemnisation efficace des victimes en élargissant le champ de la responsabilité à des situations où le lien de causalité, le contrôle ou l'autorité suffisent pour établir la responsabilité, indépendamment de la faute. L'article 1242 du Code civil, par exemple, prévoit une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des animaux ou des choses que l'on a sous sa garde. [...]

[...] Toutefois, bien que la responsabilité du fait d'autrui ait traditionnellement reposé sur l'existence d'une faute ou d'un lien particulier avec l'auteur du dommage, le droit a évolué vers une conception plus large de la responsabilité, dans laquelle la faute n'est plus systématiquement requise II. Une évolution vers une responsabilité sans nécessité de faute Cette évolution de la responsabilité du fait d'autrui passe par la consécration d'une responsabilité fondée sur le contrôle indépendamment de la faute du responsable A. La consécration d'une responsabilité fondée sur le contrôle et l'autorité L'évolution du droit de la responsabilité a conduit à une remise en question de l'exigence traditionnelle de la faute pour engager la responsabilité du fait d'autrui. [...]