Troubles du voisinage, responsabilité civile, droit de propriété, nuisances sonores, nuisances olfactives, qualité de vie, article 1253 du Code civil, charge de la preuve, droit de jouissance
Julien a effectué des travaux en faisant construire une piscine et en installant des piques sur lesquels se trouvent des panneaux photovoltaïques. Sa voisine, madame Godet, se plaint de ne plus avoir de lumière dans son salon à cause des hauts piques, et que la fréquentation de la piscine génère des bruits et des odeurs. Les époux Magnac vivent, quant à eux, à plusieurs maisons de Julien, et se plaignent du bruit et des odeurs de la piscine.
La question est de savoir si les voisins peuvent agir à l'encontre de Julien pour ces divers troubles.
[...] En l'espèce, Julien étant propriétaire de sa maison, il est responsable des troubles qu'il cause à autrui. Sur le manque de lumière subi par madame Godet En l'espèce, madame Godet se voit être privée de lumière dans son salon du fait de l'installation par Julien de piques et de panneaux photovoltaïques dans son jardin. Les juges du fond sont tenus de rechercher si les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage (Cass. civ. 3e 24 octobre 1990, n°88-19.383), et en appréciant souverainement les circonstances de temps et de lieu (Cass. civ. [...]
[...] 3e novembre 1977 ; Cass. civ. 2e mars 1997, n°95-12.922 ; Cass. civ. 2e mai 2000, n°98-17.532). En l'espèce, le fait pour madame Godet d'être privée de lumière dans son salon en raison de des installations hautes et récentes de Julien constitue un trouble anormal du voisinage au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ mai 1973 ; Cass. civ. 2e avril 2001, n°08-13.760 ; Cass. civ. 3e juillet 1972, n°72-12.880). [...]
[...] Sur les troubles inhérents à l'utilisation de la piscine En l'espèce, madame Godet et les époux Magnac se plaignent des bruits et odeurs provenant de la nouvelle piscine de Julien. Il appartient aux juges du fond de rechercher si les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage (Cass. civ. 3e 24 octobre 1990, n°88-19.383), notamment en appréciant souverainement les circonstances de temps et de lieu desdits troubles (Cass. civ. 3e novembre 1977 ; Cass. civ. 2e mars 1997, n°95-12.922 ; Cass. civ. 2e mai 2000, n°98-17.532). [...]
[...] La Cour de cassation a considéré que des bruits provenant d'un appartement peuvent constituer un trouble anormal du voisinage (Cass. civ. 2e janvier 1969, n°67-13.391). En l'espèce, les bruits ne proviennent pas d'un appartement, mais de la piscine de Julien en raison de son utilisation. Les juges du fond devant apprécier les circonstances de temps du trouble, si les bruits provenant de la piscine son répétés, persistants et jouent sur la qualité de vie de madame Godet, celle-ci pourra agir à l'encontre de Julien. [...]
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