Principe d'intégrité du corps humain, principe de non disponibilité du corps humain, dignité humaine, Code Civil, inviolabilité du corps humain, arrêt du 16 septembre 2010, arrêt Sieur Bois, droits des cadavres, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, arrêt Félix
Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et très apprécié et applaudi par ses étudiants, est un des célèbres opposants au projet de réforme de responsabilité civile dont la virulence de ses articles doctrinaux a fait frémir plus d'un universitaire. [...]
Pour soutenir ses propos à l'encontre du projet de réforme, il annonce à ses étudiants en amphithéâtre le 2 mai 2018 qu'il souhaite que la peau de son ventre portant le tatouage vienne compléter la collection du petit musée de droit appartenant à la faculté. La semaine suivante, il meurt, s'étouffant alors qu'il donne cours sur l'ancien article 1382. Sa très jeune femme, Mme Lepetit, une de ses étudiantes à laquelle il s'est marié secrètement en janvier, hérite de tout. [...]
Respectant alors les volontés de son époux, Mme Lepetit décide de faire exposer la peau du ventre de son mari dans le petit musée de la faculté, à 5 euros l'entrée. L'affaire fait un tel bruit que les juristes du monde entier viennent visiter le petit musée de droit de Paupau, faisant de la petite ville, une des métropoles les plus touristiques de France.
Une association, spécialisée dans la défense des droits des cadavres, assigne Mme Lepetit en Justice, pour atteinte à la dignité humaine.
[...] Pour cette raison, nous demandons au tribunal de bien vouloir débouter l'association de sa demande et autoriser Madame Lepetit à respecter la demande de son défunt mari. [...]
[...] Principes de non disponibilité, d'intégrité et de dignité du corps humain Cas pratique Plaidoirie au soutien des demandes de l'association Monsieur le Président, membres du tribunal. Je représente ici les intérêts d'une association spécialisée dans la défense des droits des cadavres. Ma cliente défend ici plus spécifiquement la dignité du cadavre de Monsieur Martin, dont la veuve a exposé un morceau de peau tatoué au musée de droit de la faculté de Paupau. Pour rappel, Monsieur Martin était professeur de droit civil dans cette université, reconnu por son combat contre la réforme du droit des obligations qu'il a combattu jusqu'au bout. [...]
[...] Chez les morts, l'arrêt Sieur Bois du Conseil d'État, le 17 avril 1963, a interdit à un propriétaire d'enterrer son chien dans son caveau car ce serait contraire à la dignité des cadavres qui y reposent. Face à tous ces éléments, le tribunal ne pourra que condamner Madame Lepetit au retrait de la peau de son mari du musée de la faculté de droit de Paupau, sous astreinte de 41 000? par jour, soit le revenu quotidien du musée Plaidoirie en défense de Madame Lepetit Monsieur le Président, membres du tribunal. [...]
[...] Si la faculté de Paupau en attire tout autant, à l'entrée, c'est un revenu de 15 millions d'euros Cela contrevient très explicitement au principe selon lequel le corps humain ne peut pas faire l'objet d'un droit patrimonial? Nous ne pouvons donc qu'en déduire l'atteinte à sa dignité. Par ailleurs, le corps a été mutilé, découpé, pour n'exposer que la peau du ventre tatouée de Monsieur Martin au musée de la faculté de droit de Paupau. Ceci ne s'est absolument pas fait dans son intérêt thérapeutique, ni dans celui d'une tierce personne, et contrairement à ce que plaidait les exposants de Our Body, cette exposition n'a aucune fin éducative ou scientifique. [...]
[...] Qu'est-ce que ce respect dû au corps humain qui ne cesse pas avec la mort ? Il regroupe à notre sens tous les droits et protections regroupées au Chapitre II, du Titre 1er du Livre 1er du Code civil, intitulé « du respect du corps humain ». Dans ce chapitre on trouve notamment, mais de manière non exhaustive le fait que « le corps humain est inviolable » et « ne peut pas faire l'objet d'un droit patrimonial », mais également le fait qu'il « ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. ». [...]
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