Doc du juriste

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445 résultats

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03 déc. 2007

Cessions de créances (art.1690 c.civ.) et bordereaux Dailly, comparaison avec l'avant-projet Catala

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Selon le professeur Synvet « La circulation des créances constitue une partie non négligeable de l'économie moderne. Elle relève de l'activité quotidienne des professionnels de l'argent et du crédit. Ceux-ci ont un besoin impératif d'efficacité, de sécurité et de rapidité ». Force...

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28 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Les obligations des établissements de crédit peuvent s'insérer dans le cadre d'une protection d'intérêt général (obligations prudentielles, comptables etc.) mais il existe à l'égard de chaque client des obligations particulières propres à leurs relations contractuelles et qu'il est possible de...

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28 Nov. 2007

La lettre de change (cas pratiques)

Cas Pratique de 3 pages - Droit bancaire

La société Express a vendu des marchandises à la société Lante pour un montant de 1500€, les marchandises étant livrées le 10/11/2006. La société Express (le tireur) tire une lettre de change sur la société Lante (le tiré) à échéance au 15/11/2006 pour paiement de la vente. La banque Futée...

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28 Nov. 2007

Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)

Cas Pratique de 4 pages - Droit bancaire

M. Padebol achète une climatisation lors d'une vente à domicile le 1er septembre 2006. Celui-ci paye l'achat par chèque. Mais le 10 septembre 2006, ce dernier souhaite se rétracter. Il fait opposition au chèque auprès de sa banque, au motif qu'il y a eu utilisation frauduleuse du chèque, délivré...

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16 Oct. 2007

Le système bancaire tunisien

Dissertation de 57 pages - Droit bancaire

Analyse du système bancaire tunisien et justification de l'intérêt de la création d'une banque d'affaires dans ce pays suivie de la mise en évidence des contraintes et des difficultés de celle-ci ainsi que des atouts et des opportunités du secteur.

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08 Oct. 2007

Cas pratique juridique sur le chèque

Cas Pratique de 6 pages - Droit bancaire

M. MORNAY, qui se trouvait sur son lit d'hôpital, émet un chèque d'un montant de 25000 euros à l'ordre de son petit-fils JEVEBIEN à titre de don manuel. Le tireur décède 4 jours après cette émission. Ce chèque, qui a été conservé dans un coffre-fort, a été découvert deux mois après le décès....

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26 Sept. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Le principe de proportionnalité, bien implanté dans le droit du cautionnement, a conduit au développement de l'obligation de mise en garde du banquier. Ainsi, par un arrêt en date du 3 mai 2006, la chambre commerciale de la Cour de Cassation rappelle les conditions permettant d'engager la...

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20 Sept. 2007

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours de 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

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14 août 2007

Droit du crédit, comptes bancaires et prêts

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Introduction au droit du crédit : convention de crédit, comptes bancaires, convention de prêts et opérations de crédit. Cours de MSTCF sur le crédit bancaire, 8 pages.

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06 août 2007

Le virement et la carte bancaire: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Définie comme une opération par laquelle un transfert de fonds est effectué du compte d'une personne au compte d'une autre, le virement présente de nombreux avantages pour les particuliers qui peuvent à l'inverse des autres moyens de paiement tels que le chèque, effectuer à leur guise des...

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31 juil. 2007

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

L'extinction du cautionnement est abordée par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 24 juin 2003. Une société est titulaire d'un compte dont le solde débiteur s'est aggravé. Deux couples mariés se sont portés cautions solidaires des dettes de cette société auprès de la...

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08 juil. 2007

Cours de droit bancaire à jour de 2007

Cours de 89 pages - Droit bancaire

Cours de droit bancaire destiné à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Étude de tous les mécanismes bancaires. Qu'est-ce qu'un compte bancaire, les différents types de comptes bancaires, l'affacturage, l'escompte, le crédit bail ?

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26 juin 2007

Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème 18 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2004 présente l'intérêt de croiser les règles du compte courant avec celles de l'ouverture de crédit. Dans l'espèce, une société sous traitante (la société Launet), ayant exécuté des travaux pour le compte...

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20 juin 2007

Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le dépôt, du latin de (en bas, à terre) et ponere (poser), est défini à l'article 1915 du Code civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ». Il s'agit d'un contrat réel,...

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13 juin 2007

Les instruments de paiement à l'international

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Le Maroc s'est engagé depuis les dernières décennies dans un large processus de libéralisation de son économie et d'ouverture vers l'extérieur. Cette option libérale, ainsi que les mutations profondes qu'a connu l'économie mondiale (globalisation et mondialisation des économies,...

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22 mai 2007

Les dates de valeur

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Chacun s'est déjà penché sur son relevé de compte en banque et y a constaté que chaque opération enregistrée est assortie de deux dates, qui apparaissent de manière distincte sur les relevés de compte mensuels adressés par la banque. La première - la date d'opération - est la date...

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22 mai 2007

Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le cautionnement est une garantie efficace pour le banquier mais demeure un instrument dangereux pour la caution qui ne saisit pas toujours l'étendue de la portée de son engagement. Actionnée en paiement, celle-ci va donc chercher à échapper au règlement de la somme qui lui est demandée. Un...

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07 mai 2007

Virements transfrontaliers et contrôle de l'argent liquide

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les règles édictées par le GAFI sont...

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02 mai 2007

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Civ 1ère 30 juin 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La première chambre civile de la cour de cassation, dans sa décision en date du 30 juin 2004 se prononce sur la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort. Par contrats conclus les 29 décembre 1987 et 3 février 1989, la cliente d'un établissement bancaire a loué deux...

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26 avril 2007

Le chèque: conditions de forme et provision

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le chèque a été créé par une loi du 14 juin 1865 en France. Le décret du 30 octobre 1935 a procédé à son unification internationale mais le droit du chèque est fréquemment modifié. Il s'agit d'un mode de paiement très utilisé tant par les particuliers que par les professionnels. Le paiement par...

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27 Mars 2007

Commentaire comparé des arrêts Cass Com 28 octobre 1986 et Cass Com 4 juillet 1995

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La cession de créance professionnelle instituée par la loi Dailly du 2 janvier 1981, ayant été conçu comme un mécanisme simplifié de cession de créance, n'est pas soumises aux obligations d'information du débiteur cédé prévues à l'article 1690 du Code civil pour la cession de droit...

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01 Mars 2007

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration

Contrat type de 1 pages - Droit bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration Séance du ……………, à …………… heures L'an ……………, le ……………, à...

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21 févr. 2007

Le formalisme de la cession Dailly: bordereau et acceptation

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

La loi du 2 Janvier 1981 dite loi Dailly codifiée sous les articles L313-23 et suivants du Code Monétaire et Financier organise le procédé permettant, selon un mode simplifié, de transférer la propriété des créances du cédant au cessionnaire. La transmission a lieu en accomplissant un formalisme...

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03 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt du TGI de Paris du 18 mai 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

Le système des dates de valeur est depuis une dizaine d'années sous les feux de l'actualité jurisprudentielle ; pourtant il reste inconnu du monde profane. Les dates de valeur constituent-elles des clauses abusives ? Telle est la question à laquelle ont eu à répondre les juges du...

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02 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt du CE, 8 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

L'imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles se fait selon le principe de la comptabilité d'engagement (le résultat est déterminé à partir des produits et des charges). En effet, la fiscalité des entreprises prend en compte les créances acquises, c'est-à-dire que les...

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02 Janv. 2007

Etablissements de crédit et opérations de banque

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

Face à la complexification d'un système bancaire peu en phase avec les réalités économiques, la loi du 24 janvier 1984 opère une refonte complète du système bancaire français. Inspirée par la première directive européenne de coordination bancaire du 12 décembre 1977, dont les dispositions sont...

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28 déc. 2006

Arrêts de la Cour de Cassation : Chambre Civ. 1, 27 juin 2006 et Chambre Com., 20 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. La cour de cassation par les arrêts de la chambre commerciale du 20 juin 2006 et de la 1ere chambre civile du 27 juin 2006 semble uniformiser sa solution concernant l'obligation de mise en garde du banquier. Ces arrêts ont pour sujet...

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30 Nov. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002 Alessandrini contre Banque Tarneaud

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L'arrêt de la Première Chambre Civile Alessandrini contre Banque Tarneaud en date du 26 novembre 2002 illustre une nouvelle fois l'infiltration du droit de la consommation dans toutes les branches du droit, et particulièrement dans le droit bancaire. En l'espèce, Monsieur Alessandrini avait...

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17 Nov. 2006

La relation banquier - client : les enjeux de l'application de la charte du 9 janvier 2003 :

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire distingue en général deux grandes catégories de comptes bancaires : le compte courant et le compte de dépôt. En France, le compte de dépôt est un outil quasi indispensable que des millions de particuliers se sont approprié. Juridiquement, le compte de dépôt est une...

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02 Nov. 2006

La multiplication des modes de paiement

Mémoire de 70 pages - Droit bancaire

la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...