Doc du juriste

Consultez plus de 41559 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

441 résultats

.doc
06 févr. 2006

Le paiement des opérations internationales

Dissertation de 24 pages - Droit bancaire

En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés. Même si le règlement se fait au comptant, il existe toujours un décalage entre ces deux phases fondamentales de la transaction. Pour préserver l'intérêt de chaque partie, des...

.doc
19 avril 2005

La responsabilité pénale de la banque

Dissertation de 20 pages - Droit bancaire

Les conditions nécessaires à l'application de la responsabilité pénale dans le cadre bancaire sont les suivantes : - l'infraction doit être commise pour le compte et au profit de la banque ; - l'infraction doit être commise par les organes ou les représentants de la banque...

.doc
15 Mars 2005

La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Mémoire de 38 pages - Droit bancaire

Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence...

.doc
09 Mars 2005

Le monopole bancaire

Mémoire de 11 pages - Droit bancaire

Nous verrons donc dans une première partie le premier des monopoles bancaires : la réception des fonds du public. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux opérations de crédit et la limite de ce monopole. Nous parlerons par la suite de la gestion des moyens de paiement et en...

.doc
23 Nov. 2004

Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

La distinction de la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie n'est donc pas chose simple. En effet, l'escompte est aussi âgé que la France bancaire. La cession de créance à titre de...

.doc
09 Mars 2004

Le secret bancaire (2004)

Dissertation de 11 pages - Droit bancaire

Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son gré. Il est en effet...

.doc
17 juil. 2003

Le crédit documentaire - définition et responsabilités générales de la banque

Dissertation de 19 pages - Droit bancaire

Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le...

.doc
20 avril 2003

Le système bancaire français est-il en véritable situation de concurrence ?

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Il est pertinent de se demander si le secteur bancaire français est aujourd'hui dans une véritable situation de concurrence. Nous analyserons dans un premier temps les éléments qui rendent le secteur bancaire français largement concurrentiel, avant d'étudier les éventuelles distorsions à cette...

.doc
20 Oct. 2002

Commentaire de l'arrêt du 18 mars 1986 de la Chambre commerciale de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

L'arrêt du 18 mars 1986 de la chambre commerciale de la Cour de cassation traite du délicat problème des droits du tiers-porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée par le tiré. Nous verrons comment cet arrêt s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle fondée sur le caractère de...

.doc
27 mai 2002

Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale

Note de synthèse de 5 pages - Droit bancaire

La cession de créances simplifiée tendant à l'obtention d'un crédit, si elle facilite les relations entre professionnels, pose de nombreux problèmes lorsqu'une double condition est réunie : la pluralité de mobilisation d'une même créance par un cédant qui tombe par la suite en redressement...

.doc
09 mai 2002

Les lettres d'intention

Fiche de 3 pages - Droit bancaire

Les lettres d'intention se sont développées en droit interne essentiellement dans le cadre des groupes de sociétés. Il s'agit d'engagements que leurs auteurs veulent moins rigoureux et moins formalistes que ceux de la caution mais poursuivent du point de vue économique la même fin :...

.doc
20 Mars 2002

Les intérêts débiteurs du compte courant

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

La jurisprudence a, dans un passé récent, établi des principes stricts en vue de protéger l'emprunteur contre les abus des banques et surtout pallier à un manque d'informations évident (I). Mais la jurisprudence en matière de contrat civil sur l'indétermination du prix a eu des effets sur le...

.doc
07 Mars 2002

La notion et le paiement par chèque

Fiche de 5 pages - Droit bancaire

Définition : Titre écrit, tiré sur une banque ou un établissement assimilé, qui permet d'obtenir le paiement, au profit du porteur, d'une somme d'argent disponible à son profit. C'est donc un instrument de paiement. Le chèque met en présence au moins trois personnes : Le tireur...

.doc
07 Mars 2002

Le Bordereau Dailly

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Définition : Le bordereau de cession de créances professionnelles, autrement dit le "bordereau Dailly", a été institué par la loi Dailly du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises. C'est un titre qui permet à un professionnel de réaliser au profit d'un établissement de crédit...

.doc
06 déc. 2001

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Mémoire de 14 pages - Droit bancaire

« Le droit commercial est une branche du droit privé concernant les aspects légaux des activités des commerçants, ainsi que dans leur relation avec leurs clients... Cette définition du professeur ROBLOT , citée par M. FORDE dans l'introduction de son manuel,...

.doc
20 Nov. 2001

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 décembre 1993

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, destinée à faciliter « le crédit aux entreprises », a organisé un nouveau mode de cession de créance qui concerne seulement les rapports des entreprises et des banques. Pour garantir le crédit que lui consent une banque, une entreprise peut...

.doc
01 Janv. 2001

Commentaire de l'arrêt du 12 janvier 1999

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Institué par la loi du 2 janvier 1981, le bordereau dailly est un nouvel instrument de crédit, assurant le transfert d'un ensemble de créance au banquier mobilisateur. Dans notre étude nous nous attarderons dans une première partie sur l'application de la règle prior tempore en cas de double...

.doc
01 Janv. 2001

Restitution des fonds en compte et paiement des chèques

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

Le chèque est un titre tiré sur une banque ou un établissement assimilé qui permet d'obtenir le paiement au profit d'un porteur d'une somme d'argent disponible à son profit. De cette relation entre le banquier et le tireur, on peut voir que le paiement des chèques libère le banquier de son...

.doc
01 Janv. 2000

L'article 93-3 de la loi bancaire du 24 janvier 1984

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Commentaire. Au cours de cette étude nous ne nous limiterons pas au texte lui-même nous étudierons en même temps le règlement 99-09 du comité de la réglementation bancaire et financière qui a été pris en application de l'article 93-3 ; ainsi, nous verrons dans une première partie en quoi...

.doc
01 Janv. 2000

L'article 128 du Code du commerce

Fiche de 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré, l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée bénéficiaire. De cet effet de commerce découle pour le tiré un...

.doc
01 Janv. 2000

La lettre de change formellement irrégulière

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

La lettre de change ou plus souvent appelée traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. Après avoir étudié...