Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Notes de synthèses en droit bancaire

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1 résultats

27 mai 2002
doc

Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale

Note de synthèse - 5 pages - Droit bancaire

La cession de créances simplifiée tendant à l'obtention d'un crédit, si elle facilite les relations entre professionnels, pose de nombreux problèmes lorsqu'une double condition est réunie : la pluralité de mobilisation d'une même créance par un cédant qui tombe par la suite en...