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Droit bancaire

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449 résultats

02 févr. 2009
doc

L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles

Dissertation - 12 pages - Droit bancaire

La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur...

28 Janv. 2009
doc

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

À la lecture des deux nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité des banques envers les emprunteurs et les cautions au titre de l'octroi de crédits, vient à l'esprit le célèbre précepte énoncé par Boileau dans son Art poétique : « Vingt...

22 Janv. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

Un couple souscrit deux prêts auprès d'une banque et s'est solidairement engagé à rembourser ces prêts. Ceux-ci étaient normalement destinés à l'achat de matériel professionnel, mais ont en réalité servi à combler les dettes contractées auparavant par les époux. L'épouse intente une action en...

19 Janv. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 octobre 2000 - utilisation frauduleuse du chèque et opposition

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

Cet arrêt de cassation de la Chambre commerciale, rendu le 24 octobre 2000, au visa de l‘article 32 alinéa 2 du décret-loi de 1935 (C. monét. fin., art 131-35), éclaire une notion essentielle en droit bancaire: l'utilisation frauduleuse du chèque, introduite par la loi du 30 décembre 1991 et...

26 déc. 2008
doc

La politique de distribution du crédit aux professionnels

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Le dispositif global de maîtrise du risque crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de distribution propres à chaque marché. Mise en oeuvre depuis 1996, elle est réaffirmée dans toutes les actualisations des délégations. Clé de voûte de...

09 déc. 2008
doc

La garantie des dépôts

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont...

22 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 2 octobre 2007 et 28 mars 2008 - la carte bancaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

La carte bancaire est aujourd'hui devenue l'un des moyens de paiement le plus courant dans notre société. On estime que pour l'année 2005 les cartes de paiement ont contribué à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. La popularité croissante de la carte de...

13 Nov. 2008
doc

Les règles d'usances uniformes 600

Cours - 13 pages - Droit bancaire

Le document de transport multimodal est renommé « document de transport couvrant au moins 2 modes de transport différents » et placé au début des articles car c'est le document qui correspond à la réalité du transport des marchandises et le plus utilisé de nos jours. (art.19)....

24 Sept. 2008
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur de l'infraction, le cas du complice dont le rôle est moins apparent et, serait-on tenté de dire, moins important. Or ce complice, qui a participé à la commission d'une infraction, sans en avoir commis les éléments constitutifs, est...

24 Sept. 2008
doc

Le projet de loi de modernisation de l'économie

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l'économie. Bien que ce ne soit pas l'objet principal du...

14 août 2008
doc

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Mémoire - 65 pages - Droit bancaire

Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme d'envergure. En...

01 juil. 2008
doc

Cass. com., 16 janvier 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La question de l'indépendance des rapports fondamentaux (lien de droit commun) et cambiaires (nés de la lettre de change) fait l'objet de nombreux débats. Ces rapports servent tous les deux de garantie au paiement de lettres de change, l'un découlant parfois de l'autre. Tout laisse à croire...

30 juin 2008
doc

L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

L'arrêt rendu dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance. Mais il est également intéressant au plan juridique. Monsieur Tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux...

30 juin 2008
doc

Modèle d'une lettre de saisine du médiateur bancaire

Dissertation - 1 pages - Droit bancaire

La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la...

05 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 08 octobre 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

L'intéressé, qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils et d'autres actionnaires une société anonyme qui a acquis plusieurs immeubles à Paris avec le concours financier d'une banque, à concurrence d'une somme qui...

18 avril 2008
doc

Cass.1er civ, 30 juin 2004

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

Le 30 juin 2004, une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation vient censurer au visa des articles 1134 et 1135 du Code Civil, la décision rendue par la Cour d'Appel de Paris le 20 octobre 2000, à propos d'une question d'augmentation exorbitante du prix pratiqué par une...

18 avril 2008
doc

Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Cours - 8 pages - Droit bancaire

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

17 avril 2008
doc

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l'emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d'une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...

14 avril 2008
doc

L'impact des règles prudentielles sur l'allocation des fonds propres bancaires

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Si l'objectif des règles prudentielles est la sécurité et de stabilité du secteur bancaire au niveau international est généralement admis, le choix de ses instruments est plus controversé. Une analyse comparée de la littérature est un outil méthodologique indispensable. C'est donc sur...

25 Mars 2008
doc

Commentaire comparé des arrêts des 23 octobre 2001 et 5 juin 1993

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

En matière de lettre de change, le porteur qui ne peut pas obtenir paiement à l'échéance, dispose de recours particuliers contre les débiteurs cambiaires. Ces recours constituent des garanties supplémentaires qui viennent s'ajouter à celles relevant des rapports fondamentaux entre les...

20 Mars 2008
doc

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation - 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...

13 févr. 2008
doc

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation - 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l'élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c'est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L'une de ces formes moderne de paiement a vu...

12 févr. 2008
doc

La fiducie

Dissertation - 13 pages - Droit bancaire

François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la Fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ». La Fiducie a été...

13 Janv. 2008
doc

La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Il est ici question de la lettre de change. Elle est un support papier d'opérations juridiques spéciales, soumis à des formes imposées, lesquelles ne sont pas qu'informatives. Le droit de la lettre de change repose sur un décret-loi du 30 octobre 1935, inséré dans le Code de commerce. Ce texte...

10 Janv. 2008
doc

La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

La règle est posée par l'article L511-12 du Code de commerce: les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la...

10 Janv. 2008
doc

La Nature Juridique de la Monnaie

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

Qui dit patrimonial, dit pécuniaire, dit monétaire. Tout dans notre civilisation juridique s'exprime en monnaie. Les juristes constatent qu'elle demeure encore aujourd'hui l'inconnue du droit : « la monnaie est partout dans les relations sociales, mais nulle part dans la pensée...

28 déc. 2007
doc

Les droits du porteur de la lettre de change

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

La question que se pose une personne, aussi bien morale que physique, lorsqu'elle devient porteur d'une lettre de change est la suivante : « suis-je certaine d'être payée ? ». En effet, le porteur ne fait pas une œuvre de charité en acceptant de mobiliser...

28 déc. 2007
doc

Arrêt du 20 octobre 2000, CE, affaire Banque Habib

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Le rôle des établissements financiers est important en tant qu'intermédiaire dans le paiement, d'autre part le rôle du crédit est tel qu'il faut une tutelle afin de surveiller les agissements de l'établissement financier. Cependant le pouvoir disciplinaire, notamment celui de la Commission...

20 déc. 2007
doc

La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

La mise en oeuvre de l'article 1415 du code civil et du droit de poursuite des créanciers d'un époux qui s'est porté caution d'une dette ou qui a contracté un emprunt sans l'accord de son conjoint n'en finit pas de susciter des difficultés. La Cour de cassation poursuit...

19 déc. 2007
doc

Solidarité et compte bancaire

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Entre solidarité et compte bancaire, il est un trait d'union symbolisé par l'impératif de paiement. Le compte bancaire lui donne prise en mettant à la charge des parties qu'il unit des obligations réciproques. Il l'aiguise encore en contrariant à de multiples occasions les chances...