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428 résultats

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03 Mars 2009

Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire.Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public.Les relations...

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02 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 février 2009 : devoir de mise en garde du banquier préteur

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit bancaire

D'une part, cet arrêt peut être rapproché d'un arrêt rendu par la 1re chambre civile le 30.10.2007, par lequel la Cour de cassation tempérait le devoir de mise en garde du prêteur à l'égard du non averti en refusant à ce dernier le bénéfice de la mise en garde lorsqu'il était de mauvaise foi pour...

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24 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend le même jour, le 11 décembre 2007, deux arrêts s'inscrivant dans la lignée jurisprudentielle, déjà bien établie, relative à la mise en œuvre du devoir de mise en garde du banquier au titre de l'octroi de crédit et complète quelque peu les...

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22 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 19 décembre 2000 - la cession de bordereau Dailly

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Le cessionnaire de bordereau Dailly, ou comme en l'espèce une personne subrogée dans ses droits se heurte à une difficulté tenant au fait que, malgré la cession, le cédant reste l'interlocuteur du cédé. Le cédé, pensant se libérer, paye son créancier originel, le cédant malhonnête profite de...

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19 févr. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L'industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais ses...

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16 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Jusqu'à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...

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16 févr. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L'agrément bancaire permet à un établissement de crédit d'exercer en tant que tel, de réaliser des opérations de banque, sous le régime des établissements de crédit. Cependant, l'agrément bancaire n'a qu'une portée nationale, et une controverse de longue date est née au sujet de la sanction...

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09 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit bancaire

Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée. Les faits sont...

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06 févr. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - le défaut d'agrément bancaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

L'arrêt ici présenté rendu par l'Assemblée plénière le 4 mars 2005 aborde le thème de l'agrément bancaire. En l'espèce, un établissement de crédit belge a accordé un prêt à une société française alors qu'il ne disposait pas de l'agrément français pour exercer cette activité. La société...

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02 févr. 2009

L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles

Dissertation de 12 pages - Droit bancaire

La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur...

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28 Janv. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

À la lecture des deux nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité des banques envers les emprunteurs et les cautions au titre de l'octroi de crédits, vient à l'esprit le célèbre précepte énoncé par Boileau dans son Art poétique : « Vingt fois sur le métier...

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22 Janv. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

Un couple souscrit deux prêts auprès d'une banque et s'est solidairement engagé à rembourser ces prêts. Ceux-ci étaient normalement destinés à l'achat de matériel professionnel, mais ont en réalité servi à combler les dettes contractées auparavant par les époux. L'épouse intente une action en...

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19 Janv. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 octobre 2000 - utilisation frauduleuse du chèque et opposition

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Cet arrêt de cassation de la Chambre commerciale, rendu le 24 octobre 2000, au visa de l‘article 32 alinéa 2 du décret-loi de 1935 (C. monét. fin., art 131-35), éclaire une notion essentielle en droit bancaire: l'utilisation frauduleuse du chèque, introduite par la loi du 30 décembre 1991 et...

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26 déc. 2008

La politique de distribution du crédit aux professionnels

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

Le dispositif global de maîtrise du risque crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de distribution propres à chaque marché. Mise en oeuvre depuis 1996, elle est réaffirmée dans toutes les actualisations des délégations. Clé de voûte de l'exercice de...

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09 déc. 2008

La garantie des dépôts

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont pas...

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22 Nov. 2008

Cour de cassation, 2 octobre 2007 et 28 mars 2008 - la carte bancaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La carte bancaire est aujourd'hui devenue l'un des moyens de paiement le plus courant dans notre société. On estime que pour l'année 2005 les cartes de paiement ont contribué à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. La popularité croissante de la carte de paiement...

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13 Nov. 2008

Les règles d'usances uniformes 600

Cours de 13 pages - Droit bancaire

Le document de transport multimodal est renommé « document de transport couvrant au moins 2 modes de transport différents » et placé au début des articles car c'est le document qui correspond à la réalité du transport des marchandises et le plus utilisé de nos jours. (art.19).- Le connaissement...

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24 Sept. 2008

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur de l'infraction, le cas du complice dont le rôle est moins apparent et, serait-on tenté de dire, moins important. Or ce complice, qui a participé à la commission d'une infraction, sans en avoir commis les éléments constitutifs, est parfois moins bien...

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24 Sept. 2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l'économie. Bien que ce ne soit pas l'objet principal du projet de loi de...

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14 août 2008

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Mémoire de 65 pages - Droit bancaire

Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme d'envergure....

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01 juil. 2008

Cass. com., 16 janvier 2001

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La question de l'indépendance des rapports fondamentaux (lien de droit commun) et cambiaires (nés de la lettre de change) fait l'objet de nombreux débats. Ces rapports servent tous les deux de garantie au paiement de lettres de change, l'un découlant parfois de l'autre. Tout laisse à croire...

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30 juin 2008

L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

Dissertation de 8 pages - Droit bancaire

L'arrêt rendu dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance. Mais il est également intéressant au plan juridique. Monsieur Tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux sociétés en nom...

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30 juin 2008

Modèle d'une lettre de saisine du médiateur bancaire

Dissertation de 1 pages - Droit bancaire

La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération...

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05 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 08 octobre 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

L'intéressé, qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils et d'autres actionnaires une société anonyme qui a acquis plusieurs immeubles à Paris avec le concours financier d'une banque, à concurrence d'une somme qui...

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18 avril 2008

Cass.1er civ, 30 juin 2004

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Le 30 juin 2004, une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation vient censurer au visa des articles 1134 et 1135 du Code Civil, la décision rendue par la Cour d'Appel de Paris le 20 octobre 2000, à propos d'une question d'augmentation exorbitante du prix pratiqué par une...

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18 avril 2008

Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

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17 avril 2008

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l'emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d'une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la responsabilité du...

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14 avril 2008

L'impact des règles prudentielles sur l'allocation des fonds propres bancaires

Fiche de 4 pages - Droit bancaire

Si l'objectif des règles prudentielles est la sécurité et de stabilité du secteur bancaire au niveau international est généralement admis, le choix de ses instruments est plus controversé. Une analyse comparée de la littérature est un outil méthodologique indispensable. C'est donc sur leur...

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25 Mars 2008

Commentaire comparé des arrêts des 23 octobre 2001 et 5 juin 1993

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

En matière de lettre de change, le porteur qui ne peut pas obtenir paiement à l'échéance, dispose de recours particuliers contre les débiteurs cambiaires. Ces recours constituent des garanties supplémentaires qui viennent s'ajouter à celles relevant des rapports fondamentaux entre les parties....

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20 Mars 2008

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation de 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...