Crédit classique, opération bancaire, services de paiement, promesse de crédit, Directive sur les services de paiement, code monétaire et financier, crédit-bail, location avec option d'achat, établissement de crédit, agrément bancaire, virement, avis de prélèvement, paiement par carte, découvert, financement d'actif mobilier, financement d'actif immobilier, emprunt bancaire, prestataires de services de paiement, crédit à titre onéreux, contrôle interne bancaire, financement d'entreprise, acquisition d'immeuble, banques, législation bancaire européenne, créance, contrat de location-gérance
Cette fiche de cours est centrée sur les diverses opérations possibles en banque, telles que les opérations de crédit-bail, le crédit classique, etc., ainsi que les services bancaires de paiement.
[...] Contrairement à un bail classique, le crédit-bail fait peser la majorité des charges sur le crédit-preneur qui, au-delà du paiement des loyers supporte un certain nombre d'obligations. Autre originalité, une option d'achat est accordée au crédit-preneur. S'il lève l'option d'achat, on peut considérer que pendant toute la durée du bail, la banque lui a avancé des fonds. En effet, le prix de l'option correspond au prix d'achat du bien par la banque, auquel elle a retranché les charges payées par l'entreprise avant la levée de l'option. [...]
[...] - Louer le bien immobilier : La location d'un bien immobilier par une entreprise a ses avantages lorsque celle-ci a l'habitude de déménager. Le recours au bail simple simplifie les choses pour la société qui n'a pas à souscrire de prêt, et ne rencontrera pas de difficulté pour revendre le bien si, un beau jour, elle décidait de changer de siège. Cependant, le recours au bail est une opération à fonds perdus. La société dépense de l'argent sans disposer de la pleine propriété du bien et ne pourra pas bénéficier d'une plus-value en revendant le bien qu'elle n'a pas acheté. [...]
[...] Dans ce dernier cas, le taux peut avoir comme sous-jacent la parité d'une monnaie ou encore un index? Le crédit constitue un mode de financement des activités économiques mais peut aussi être utile à l'acquisition d'un immeuble ou d'un produit de consommation. 3. La mobilisation des créances commerciales Les opérations de mobilisation de créances commerciales contribuent au refinancement des entreprises. Elles opèrent transfert de la créance du client au profit d'une banque contre les débiteurs de celui-ci. Toute entreprise commerciale dispose d'un portefeuille de clients et, par conséquent, de débiteurs. [...]
[...] La directive crée un statut règlementé de prestataire de services de paiements. Ces opérateurs sont soumis à un agrément et à diverses obligations. Assez naturellement, les établissements de crédit bénéficient de plein droit de ce statut, l'obtention de l'agrément bancaire étant bien plus compliqué à obtenir et sa conservation étant soumise à des conditions bien plus exigeantes. De nos jours, l'essentiel des services paiements est encore assumé par des acteurs bancaires. Il apparait en effet difficile pour un acteur non bancaire de se passer d'une banque pour adosser un service de paiement. [...]
[...] L'option est levée lorsque le bénéficiaire utilise les sommes mises à sa disposition. Cette levée d'option scelle alors la conclusion du contrat de prêt. Le montant du prêt est ainsi établi à due concurrence de la somme employée par son bénéficiaire. L'exemple type de la promesse de crédit est donné par l'ouverture de crédit ou « découvert ». La banque convient avec son client d'une autorisation de découvert, laquelle lui permet d'utiliser, à partir d'un compte bancaire, des liquidités dont son titulaire ne dispose pas. [...]
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