Doc du juriste

Consultez plus de 40539 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Dissertation en Droit autres branches 931 à 960

1792 résultats

.doc
14 mai 2009

Le rôle de régulation sociale de la responsabilité pénale et civile

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Pour fonctionner, une société a besoin de règles. Certaines sont issues de la morale, d'autres du droit. Les règles de droit encadrent les relations entre les individus et apportent des solutions aux litiges et dysfonctionnements. C'est pourquoi, on peut affirmer que le droit assure une fonction...

.doc
14 mai 2009

Quel est le statut du Kosovo aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant.

.doc
14 mai 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 20 novembre 2008 relatif à la garde à vue et au droit à la liberté et à la sûreté

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le droit interne doit définir clairement les conditions de détention d'un prévenu et la loi doit être prévisible dans son application. En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a justifié que la durée de garde à vue n'a pas excédée 48 heures qui est rappelons le délai maximal prévu...

.doc
14 mai 2009

L'autonomie personnelle et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.

.doc
14 mai 2009

Les incidences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

On peut constater qu'entre 1998 et 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu 613 arrêts à l'encontre de la France avec 489 arrêts constatant au moins une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne confère ainsi une productivité assez conséquente...

.doc
14 mai 2009

De quoi est constituée une décision de justice ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Références :- De l'affaire- Des textes utilisés (articles)Faits :Chronologiques, objectifs et pertinentsOn parle du dommage et surtout pas de l'affaire en justice (...)

.doc
14 mai 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 mars 2009 relatif au droit des étrangers

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Au regard de l'article L 521-3 du CESEDA, une série de conditions permet à tout étranger de ne pas se voir infliger une mesure d'expulsion sauf si le comportement de l'étranger est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou encore si ce comportement est lié à des...

.doc
14 mai 2009

La vente d'immeuble à rénover - publié le 14/05/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La loi de 2006 a une genèse extrêmement longue ; cela faisait vingt ans que les notaires réclament un statut intermédiaire entre la vente pure et la vente d'immeuble à construire.

.doc
13 mai 2009

L'environnement juridique de la distribution : les marges arrières

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Depuis son apparition dans les années 50, la grande distribution a engendré l'accroissement de l'offre de produits et la réduction des coûts commerciaux. Les grandes surfaces sont apparues et les consommateurs ont très vite compris l'intérêt qu'ils pourraient trouver dans ces dernières (plus...

.doc
13 mai 2009

Les obligations des hôpitaux au Québec

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Au Québec, à l'heure actuelle, l'une des constatations démographiques la plus marquante se trouve dans le vieillissement de la population. En effet, nous assistons à une augmentation de la proportion des personnes âgées dans notre société. On estime d'après les données recueillies par...

.doc
13 mai 2009

Le choix d'un statut juridique et son influence dans les rapports entre les agents économiques

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le choix d'un statut juridique dépend de différentes contraintes et intérêts qui peuvent quelquefois s'avérer contradictoires. Suivant ce choix, les crédits accordés par les banques diffèrent. En effet, certaines structures juridiques d'entreprises apparaissent plus fiables que d'autres pour...

.doc
13 mai 2009

Comment le droit permet-il de concilier le droit de propriété industrielle et la concurrence ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Si tout producteur est propriétaire des biens et services qu'il va pouvoir vendre sur un marché, la production des oeuvres de l'esprit, notamment des inventions brevetées, doit constituer un revenu pour l'inventeur qui en est le titulaire. Par conséquent, elle demande à être protégée.

.doc
13 mai 2009

Droit des contrats spéciaux : la vente, le mandat et le contrat d'entreprise

Dissertation de 140 pages - Droit autres branches

Conditions habituelles du droit commun des contrats. Il faut que les parties aient consenties. Précision : le consentement doit porter au moins sur la chose vendue et sur le prix de vente, qui sont les éléments essentiels du contrat de vente. A partir du moment où il y a accord sur la chose et...

.doc
13 mai 2009

Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

LA SECURITE SOCIALEDéfinition : système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories + ou ? large une personne contre certaines éventualités.Elle sert à protéger les individus. C'est la garantie contre des évènements empêchant l'acquisition des revenus professionnels ou entraînant des...

.doc
11 mai 2009

Commentaire d'arrêt du 3 juillet 2002 : l'obligation de sécurité du transporteur envers les passagers

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Attendu que, le 26 novembre 1993, Elisabeth Y..., aux droits de qui se trouvent Mme T..., était passagère du train Genève-Nice, lorsqu'elle fut blessée et dépouillée de ses bijoux par un individu la menaçant d'un couteau et demeuré inconnu ; que la SNCF, condamnée à réparer son préjudice...

.doc
11 mai 2009

Commentaire d'arrêt rendu par la Chambre sociale le 23 mai 2007 sur la recevabilité de la preuve

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le 23 mai 2007, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un nouvel arrêt relatif à la recevabilité de la preuve.En l'espèce, une négociatrice immobilière, licenciée pour faute grave contestait son licenciement, faisant état d'un harcèlement sexuel. Aux fins de preuve, elle présentait la...

.doc
10 mai 2009

La nouvelle procédure d'acceptation des legs par les associations, fondations et congrégations

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'ordonnance nº2005-856 du 28 juillet 2005 complétée et explicitée par le décret du 11 mai 2007 a eu pour effet de réformer la procédure d'acceptation des legs par les associations, fondations et congrégations, en substituant au régime de l'autorisation préalable celui de la libre acceptation...

.doc
07 mai 2009

Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Jusqu'à récemment, qui disait contrat disait support matérialisant l'accord de volontés : support papier, manuscrit ou dactylographié. Aujourd'hui, les modes de communication ont littéralement explosé, ceci en quelques années. Le besoin de contracter plus vite, plus efficacement, dans une...

.doc
07 mai 2009

Le rôle préventif des procédures collectives - publié le 07/05/2009

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Avec le développement de l'économie, une véritable culture de la création d'entreprise a pris place dans notre société. Malheureusement un constat corrélatif s'impose : quantité de ces entreprises connaissent des difficultés. Si le nombre de liquidations judiciaires s'est stabilisé avec le temps,...

.doc
07 mai 2009

Le caractère évolutif des libertés fondamentales

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle et correspond à...

.doc
07 mai 2009

Le cumul d'activité des agents publics

Dissertation de 82 pages - Droit autres branches

"Personne ne peut servir deux maîtres : il haïra l'un et aimera l'autre ; il sera fidèle à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez pas servir à la fois Dieu et l'argent" nous dit l'évangile selon Matthieu au chapitre 6 et au verset 24.

.ppt
07 mai 2009

L'assurance automobile : le ratio sinistre sur prime

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Le sinistre est constitué par la réalisation de l'événement prévu par la Police d'assurance et entraînant la mise en jeu de la garantie.La prime d'assurance est le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre.La combinaison de...

.docx
06 mai 2009

Le Pacte de solidarité civile (Pacs) : conditions et effets

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacs est une institution relativement récente dont l'avenir apparaît incertain.

.doc
06 mai 2009

Droit du crédit et du contentieux : l'encadrement bancaire, le crédit à la consommation, la lettre de change et le contentieux

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

L'activité bancaire est à la fois une activité des acteurs, mais aussi un droit des activités. Les entreprises qui peuvent intervenir sur ces activités doivent être agréées par le comité des établissements de crédit. C'est également un droit des activités car une fois agréées, les activités mises...

.doc
06 mai 2009

Durée du bail d'habitation, résiliation et congé

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La loi de 1989 est faite pour protéger le locataire. Si le but est de protéger le locataire, ça ne va pas jouer pour n'importe quel type de location.Le critère principal : c'est une location d'une habitation principale. Cela signifie que n'est donc pas dans le champ d'application de la loi la...

.doc
06 mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de leur...

.doc
06 mai 2009

La négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

En France, de nombreuses sources de conflits existent au sein d'une entreprise, que ce soit au niveau de la rémunération, des congés, des horaires. Pour cela la négociation collective a été créée. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants d'employeurs et des...

.doc
29 avril 2009

Commentaire comparé des arrêts du 9 mai 1984 et du 28 février 1996 : la faute de l'enfant

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

C'est sous la prestigieuse hermine de l'assemblée plénière que la Cour de Cassation a, le 9 mai 1984, rendu pléthore de décisions relatives à la responsabilité civile ; parmi ces jurisprudences figure notamment l'arrêt Lemaire. Les faits à l'origine de cette retentissante affaire ont cependant...

.pdf
28 avril 2009

Droit et besoins sociaux - publié le 28/04/2009

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'objectif du droit est de stabiliser des comportements et délimiter des frontières.Le droit répond à une aspiration fondamentale qui est celle de la connaissance préalable.Cette institutionnalisation autorise la certitude de la répétition qui est une forme de sécurité.Cette délimitation est...

.pdf
28 avril 2009

Les différentes branches du Droit

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il existe une summa divisio, une dichotomie entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est héritée du droit romain. On trouve sous la plume d'Ulpien, dans Les Institutes de Justinien la formule suivante : "L'étude du droit présent deux aspects : le public et le privé. Le droit...