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Dissertation en Droit autres branches 961 à 990

1669 résultats

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une vision...

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16 Mars 2009

Cas pratiques sur les procédures d'alerte et le mandat ad hoc depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La société par action simplifiée (SAS) rencontre des difficultés depuis le premier semestre 2007. En l'occurrence, elle a au premier semestre 2007 perdu près de 40 % de ses distributeurs sélectifs.Au premier semestre 2008, ses distributeurs ont perdu près du tiers de leur clientèle ce qui a...

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13 Mars 2009

Cas pratique sur la réalisation de l'hypothèque : la purge amiable

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Monsieur Jean souhaite vendre sa maison à Monsieur Lapin pour le prix de 120 000 euros. La promesse de vente est signée au mois d'août 2007.Le notaire chargé de régulariser la vente et d'établir l'acte authentique a levé un état hypothécaire en octobre 2007 révélant plusieurs hypothèques et...

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13 Mars 2009

Cas pratiques de Droit sur les privilèges immobiliers, les hypothèques légales et l'hypothèque judiciaire conservatoire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cas pratique A :Un notaire est chargé de la vente d'un lot de copropriété. Le syndic des copropriétaires lui réclame le paiement de 12 000? mais le vendeur refuse de payer la somme à la copropriété.Quelles sont les obligations du notaire face à la vente d'un immeuble (lot de copropriété) ?La loi...

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10 Mars 2009

Nul n'est censé ignorer la loi

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Nul n'est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d'une rupture entre la loi et la population.En effet, cet adage « signifie en réalité qu'on ne peut sous prétexte d'ignorance écarter l'application d'une loi »...

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10 Mars 2009

Libertés publiques et biotechnologies

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les biotechnologies ont un impact de plus en plus important dans le domaine de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des processus industriels innovants. Aujourd'hui, les entreprises de biotechnologies se caractérisent par un budget recherche et développement...

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10 Mars 2009

Le Tribunal des conflits

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il est visé par la loi du 24 mai 1872. En vertu de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, c'est une composition duale en vertu de ses compétences : 3 conseillers à la Cour de Cassation nommés par leurs collègues et 3 conseillers d'Etat en service ordinaire, un 4e conseiller à la Cour de Cassation...

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10 Mars 2009

La justice de Voltaire

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Voltaire a réussi à donner de lui l'image idéale du philosophe humaniste, libéral, et la postérité a généreusement accordé à François-Marie Arouet la raison, la mesure, la tempérance, la justice ; c'est-à-dire tout ce qui ne ressemble en rien à Voltaire, passionné, emporté, tempétueux, injuste,...

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10 Mars 2009

Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt. Cette fiche décrit la méthode point par point et fournit de nombreux conseils pour la rédaction.

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10 Mars 2009

L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs sont-ils illimités ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production.

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10 Mars 2009

L'administration locale et l'administration d'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les communes :Personne morale de droit public.Information et participation des habitants à la vie locale :- information sur les mesures financières et comptables- publicité- comités consultatifs (élus, représentants d'associations...)- commissions consultatives pour les services publics (maire et...

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09 Mars 2009

Condorcet et l'égalité

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de Condorcet et qui l'amena à...

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09 Mars 2009

Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux parlementaires, qui vont...

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09 Mars 2009

Les banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées

Dissertation de 71 pages - Droit autres branches

Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu'au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s'est manifesté de part le monde. Les universitaires, les banquiers tout comme le grand public...

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06 Mars 2009

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ? (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d'autorité que les lois non-écrites et...

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06 Mars 2009

Cours d'introduction au vocabulaire juridique

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

On a un contractualisme religieux.Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu.Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur romain. Rapport de...

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06 Mars 2009

La preuve du droit subjectif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

En matière pénale, le but est la recherche de la vérité.En matière civile, il s'agit plus d'assurer la sécurité des droits.En conséquence, en matière pénale en droit français, le juge recherche activement les preuves. C'est un système inquisitoire, le juge mène l'enquête.En droit civil, le juge...

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06 Mars 2009

Le référendum local : origines et objectifs

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie, demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie.De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...

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06 Mars 2009

Les magistrats et les juges

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce que pensent beaucoup, l'examen qui permet d'être magistrat n'existe que depuis 1908. Depuis cette époque, on a ouvert ce que l'on appelle le recrutement latéral qui s'est beaucoup développé. La magistrature ne s'est ouverte aux femmes qu'en 1946, aussi le texte de base qui...

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06 Mars 2009

La Cour de cassation : histoire, organisation et compétences

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

C'est la juridiction suprême, c'est bien sur la plus haute des juridictions. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution française.Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour...

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06 Mars 2009

Les juridictions de première instance

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le tribunal de grande instance1) PrésentationLe TGI a été créé en 1958 et son ancêtre est le TI : le tribunal civil de premier instance. En principe il existe un TGI par département, cependant ce n'est pas vrai partout, il en existe par exemple dans le département du nord 11 bientôt 10 avec la...

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06 Mars 2009

La Cour d'appel, une juridiction du second degré

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Il y en a 30 en France, elles sont appelées les Cours d'appel. On va ici voir au deuxième degré une affaire qui a déjà été vue au deuxième degré. La France est un pays attaché aux recours, on est attaché à l'idée que des magistrats plus anciens, plus expérimentés se penchent à nouveau sur un...

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06 Mars 2009

Les critères d'identification du domaine public

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La domanialité publique est le fruit d'une évolution historique. Depuis le XIIème siècle s'est édifié un processus de reconquête du pouvoir féodal par les monarques et peu à peu va s'édifier l'idée d'un domaine de la couronne à partir du XIVème siècle et c'est François 1er qui a évoqué l'idée en...

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06 Mars 2009

Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La domanialité publique est le fruit d'une évolution historique. Depuis le XIIème siècle s'est édifié un processus de reconquête du pouvoir féodal par les monarques et peu à peu va s'édifier l'idée d'un domaine de la couronne à partir du XIVème siècle et c'est François 1er qui a évoqué l'idée en...

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06 Mars 2009

Les sources anciennes des libertés publiques : les textes d'origine anglo-saxonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les textes britanniquesCe premier texte, c'est la grande charte de 1215 qui est la conséquence de la défaite de Bouvines de Jean sans terre devant Philippe II Auguste. Les barons vont rédiger à l'abbaye cistercienne de Pontigny dans l'Yonne cette grande charte qu'ils vont opposer au roi après...

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06 Mars 2009

Les institutions politiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les caractères généraux de la Constitution de la FranceL'idée de Constitution est née en France au 18ème siècle. Jusqu'en 1789, le pouvoir du roi était, en théorie, absolu : « La loi, c'est moi » disait Louis XVI. Aussi Montesquieu et Rousseau demandèrent la limitation du pouvoir des gouvernants...

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06 Mars 2009

Les repères juridiques fondamentaux

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les sujets juridiques ou sujets de droits :Ce sont des personnes qui ont une existence juridique (sauf les esclaves au Moyen-âge car droit de les tuer) car ils sont reconnus par le droit. Au moment ou il y a reconnaissance juridique, le sujet est doté de droits mais aussi d'obligations.On...

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06 Mars 2009

Le conseil des prud'hommes : organisation et fonctionnement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les élections se déroulent en semaine, pendant les heures de travail. Le vote par correspondance est possible (...)

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05 Mars 2009

Les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

On appelle patrimoine l'ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire détenu par une personne. Cette notion présente 2 aspects :1er aspect. On observe que certaines transmissions (héritage ou succession) portent sur l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne....

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05 Mars 2009

La politique de l'emploi

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La politique de l'emploi regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs pour lutter contre le développement du chômage (...)