La gestion juridique des biens : le droit des biens
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Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle
Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien est principalement la terre dans les sociétés plutôt rurales, à partir du 19ème siècle la notion de bien va changer (constructions, machines...), il y a une évolution vers les biens meubles, puis vers les biens incorporels (actions, droits d'auteurs...), cette évolution est pratique mais pas intellectuelle, le droit conserve la même conception (...)
Sommaire
Titre I. Les biens
Chapitre I. Le droit et les biens
Section 1. La spécificité des biens
I) La définition des biens A. L'utilité des biens B. Les biens et les choses C. Les biens et les personnes II) L'unicité des biens A. La définition du patrimoine B. Le patrimoine comme universalité
Section 2. La diversité des biens
I) Les classifications primaires A. Meubles et immeubles B. Biens corporels et incorporels II) Classifications secondaires A. Les biens fongibles et non fongibles B. Biens consomptibles et biens non consomptibles
Chapitre II. Les droits sur les biens
Section 1. L'appropriation des biens
I) La propriété A. Définition de la propriété B. Les caractères de la propriété C. Les composantes de la propriété II) La possession A. Les éléments constitutifs de la possession B. Les effets de la possession
Section 2. Les biens et garanties
I) Les sûretés réelles A. Les sûretés immobilières B. Les sûretés mobilières II) La responsabilité du fait des choses A. La responsabilité du gardien de la chose B. La responsabilité du producteur
Titre II. L'étendue du droit de propriété
Chapitre I. L'étendue du droit de propriété
Section 1. La dimension
I) La hauteur A. Le dessus B. Le dessous II) Le périmètre A. Le bornage B. La clôture III) Le contenu A. La propriété des eaux B. Les richesses
Section 2. Les restrictions au droit de la propriété
I) Les limites réglementaires A. Limitation du droit de propriété B. Privation du droit de propriété II) Les limites jurisprudentielles A. L'abus de droit B. Les troubles de voisinage
Chapitre II. La propriété concurrente
Section 1. La propriété collective
I) L'indivision (Art 815 Cciv) A. Le régime des droits indivis B. Le régime des biens indivis II) La copropriété (Art 664 Cciv) A. L'organisation de la copropriété B. Les droits et obligations des copropriétés
Section 2. La propriété démembrée
I) L'usufruit A. Le régime de l'usufruit B. Les effets de l'usufruit II) Les servitudes
A. La notion de servitude B. Le régime juridique des servitudes
Titre I. Les biens
Chapitre I. Le droit et les biens
Section 1. La spécificité des biens
I) La définition des biens A. L'utilité des biens B. Les biens et les choses C. Les biens et les personnes II) L'unicité des biens A. La définition du patrimoine B. Le patrimoine comme universalité
Section 2. La diversité des biens
I) Les classifications primaires A. Meubles et immeubles B. Biens corporels et incorporels II) Classifications secondaires A. Les biens fongibles et non fongibles B. Biens consomptibles et biens non consomptibles
Chapitre II. Les droits sur les biens
Section 1. L'appropriation des biens
I) La propriété A. Définition de la propriété B. Les caractères de la propriété C. Les composantes de la propriété II) La possession A. Les éléments constitutifs de la possession B. Les effets de la possession
Section 2. Les biens et garanties
I) Les sûretés réelles A. Les sûretés immobilières B. Les sûretés mobilières II) La responsabilité du fait des choses A. La responsabilité du gardien de la chose B. La responsabilité du producteur
Titre II. L'étendue du droit de propriété
Chapitre I. L'étendue du droit de propriété
Section 1. La dimension
I) La hauteur A. Le dessus B. Le dessous II) Le périmètre A. Le bornage B. La clôture III) Le contenu A. La propriété des eaux B. Les richesses
Section 2. Les restrictions au droit de la propriété
I) Les limites réglementaires A. Limitation du droit de propriété B. Privation du droit de propriété II) Les limites jurisprudentielles A. L'abus de droit B. Les troubles de voisinage
Chapitre II. La propriété concurrente
Section 1. La propriété collective
I) L'indivision (Art 815 Cciv) A. Le régime des droits indivis B. Le régime des biens indivis II) La copropriété (Art 664 Cciv) A. L'organisation de la copropriété B. Les droits et obligations des copropriétés
Section 2. La propriété démembrée
I) L'usufruit A. Le régime de l'usufruit B. Les effets de l'usufruit II) Les servitudes
A. La notion de servitude B. Le régime juridique des servitudes
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Extraits
[...] Les clôture on pour but de séparé deux fonds, il est donc interdis de percer des ouvertures dans cette clôture. III/ Le contenu La propriété du sol permet d'acquérir les biens qui se trouvent sur le fonds, se qui fait appel à la théorie de l'accession La propriété des eaux Il faut distinguer l'eau salée de l'eau douce, l'eau salé fait partie du domaine public, il s'agit d'une chose commune, les riverains n'on qu'un droit d'usage et de passage. L'eau douce peut avoir plusieurs origines : Les eaux pluviales Les eaux de pluies sont des res-nulisus, c'est-à-dire des choses sans maître, elles sont donc à disposition du propriétaire du fonds sur lequel elles tombent, qui a le droit d'en user et d'en disposer. [...]
[...] Les fruits industriels, produit grâce à l'homme. Les fruits civils (qui émane d'un contrat : location d'un immeuble). Il faut distinguer les fruits des produits, un fruit provient périodiquement d'une chose sans altérer la substance même de la chose, à l'inverse les produits sortent d'une chose sans périodicité ou avec altération de la chose. - Le droit de disposer de la chose, c'est-à-dire pouvoir accomplir tout actes juridiques ou matériel qui entraine la perte de la chose (donation, cession, destruction, abandon). [...]
[...] - Non équivoque (agir comme un possesseur). - De bonne fois, s'il y a bonne fois la présomption d'être propriétaire est facilité, Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il se croit devenu le propriétaire à tort parce qu'il ignore les vices du titre qui était censé lui transférer les droits de propriétés. Les effets de la possession Le possesseur est présumé propriétaire. La possession doit permettre de protéger le possesseur contre le véritable propriétaire et permet de faire valoir ses droits contre les tiers. [...]
[...] La masse indivise peut comporter des dettes, de plus les créanciers personnels des co-indivisaires peuvent prendre des garanties sur la part dû indivise. La gestion des biens Il n'y a pas de texte qui dit comment organiser l'indivision. Il y a soit une gestion commune des biens, soit on peut déléguer la gestion à un des co- indivisaires, cas dans lequel il faudra donner un mandat, soit avoir recoure à un tiers. C'est le mandant qui va gérer l'indivision et assurer la gestion courante, pour les décisions les plus importantes, il faudra l'accord unanime des co-indivisaires. [...]
[...] On leur oppose les biens non fongibles (corps certain) se sont des biens qui sont indentifiables et identifiés (ex : un tableau de Picasso). Une voiture dans une usine est une chose de genre, chez le client un corps certain. Les biens fongibles peuvent être compensés (interchangeabilité), pour les choses non fongible ils peuvent soit être restituées en nature soit par compensation. Le transfère de propriété se fait dés la signature du contrat, pour un corps certain, et généralement lors de la livraison pour une chose de genre. [...]
