Sujet 1 - L’incitation au squat par le droit de la propriété en vigueur

Problématique

La législation en vigueur incite-t-elle à squatter ?

Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder

Dans une première partie, présentez le cadre légal de l’expulsion d’un squatteur par le propriétaire qu’il est nécessaire de respecter afin que celle-ci soit considérée comme étant réglementée. Mettez en valeur les délais judiciaires récurrents, qui permettent au squatteur de rester dans le logement sans pour autant être forcé de s’acquitter du loyer.

Dans une seconde partie, effectuez une enquête sur l’incitation à squatter que le présent fonctionnement peut engendrer. Les estimations économiques, et les différences entre les risques encourus sur le long terme, ou encore et les économies instantanées pour les squatteurs vous permettraient de démontrer cette incitation.

Dans la conclusion, répondez à la problématique. Pour approfondir, présentez votre proposition d’un cadre légal à mettre en place et qui serait à la fois respectueux du droit du locataire mais qui n'inciterait plus dans le même temps au squat.  


Sujet 2 - Le principe du droit à la propriété privée vs le droit de propriété en vigueur 

Problématique

Avec toutes les interdictions légales qui pèsent sur les propriétaires vis-à-vis de leurs propres biens, même dans le cas d’un squat, peut-on réellement dire que le droit à la propriété privée est réellement respecté ?

Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder

Dans une première partie, énoncez le principe juridique du droit à la propriété privée. Ensuite, présentez le droit de propriété en vigueur tout en mettant en lumière toutes les complexités bureaucratiques et légales qui s’appliquent dans le cas d’une expulsion. Pour appuyer votre propos, faites éventuellement référence au fait d’actualité où une propriétaire a été condamnée à de la prison, certes avec sursis, pour avoir fait appel à des tiers pour expulser de manière certes non règlementée les squatteurs de son propre logement, en dépit du fait que celui-ci était et reste sa propriété privée. 

Dans une deuxième partie, présentez les risques légaux que les squatteurs encourent tout de même, ce qui servirait d’antithèse par rapport à votre problématique.

Dans la conclusion, répondez donc à la problématique, et approfondissez volontiers avec votre propre opinion ainsi que vos propositions pour faire valoir de manière plus convenable le droit à la propriété privée. 


Sujet 3 - Expulser rapidement ET légalement 

Problématique

Quelles démarches le propriétaire d’un appartement peut-il entreprendre pour expulser un squatteur sans sortir du cadre légal ?

Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder

Dans une première partie, présentez la législation en vigueur, les contraintes légales ainsi que les étapes imposées pour effectuer une expulsion de manière réglementée. Éventuellement, rappelez les risques pénaux encourus en cas d’infraction.

Dans une seconde partie, effectuez une recherche sur les méthodes légales existantes et appliquées. Tout d’abord, rappelez la procédure classique, celle qui est entreprise en sollicitant le tribunal, tout en évoquant les délais auxquels il faut habituellement s’attendre en raison de la surcharge des tribunaux. Ensuite, présentez les moyens légaux alternatifs : résolution à l’amiable, appel à des conciliateurs de justice, exploitation des comportements illégaux de la part des locataires, exécution de la clause résolutoire…

Dans la conclusion, donnez, en vous basant sur le développement effectué, votre réponse à la problématique, réponse que vous pourrez compléter avec vos propres méthodes qui permettraient d’expulser rapidement, mais sans sortir du cadre légal. 


Sujet 4 - Sécurité des propriétaires vs sécurité des locataires

Problématique

Comment concilier la sécurité des propriétaires, soucieux de ne pas perdre accès à leur propre logement après avoir perdu le versement du loyer ; et celle des locataires, susceptibles de se retrouver en difficulté financière inopinément, sans qu’ils perdent leur toit du jour au lendemain ?

Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder

Dans une première partie, présentez les raisons pour lesquelles les expulsions sont encadrées : accident de vie possible, enfants ou personnes vulnérables habitant au sein du logement loué, nécessité d’avoir une assurance d’un toit sur un moyen terme pour le locataire…

Dans une seconde partie, estimez, en rassemblant des enquêtes effectuées sur le sujet, combien peut réellement coûter au propriétaire le squat de son logement. Vous mettrez ainsi en lumière les risques qu’encourent à leur tour les propriétaires en mettant leur bien immobilier en location.

Dans la conclusion, il faudra synthétiser vos deux parties pour répondre à la problématique ; la réponse pourra alors à son tour être une synthèse de vos propres propositions et des propositions déjà émises par des juristes en droit de propriété, ou par d’autres experts du droit ou encore de l’immobilier. 


Sujet 5 - Le droit de propriété et la recherche du logement

Problématique

Est-ce le droit de propriété en vigueur qui est avant tout responsable de la difficulté actuelle à laquelle les chercheurs font face pour trouver un loyer ?

Suggestion du plan du mémoire et de notions à aborder

Dans une première partie, exposer les arguments pour : ils seraient centrés autour des exigences très fortes de la part des GLI, dues aux risques en cas d’impayé ; ces derniers résultants du droit de propriété en vigueur empêchant notamment une expulsion rapide et simple, même si cessation de paiement il y a. Exposez ainsi les difficultés auxquelles se confrontent ceux qui ne correspondraient pas au profil ‘’favori’’ des garanties des loyers impayés : CDI non entamé ou en période d’essai, ou bien contrat court ou encore chercheur d’emploi ; étudiant étranger sans garant français ; smicard ; travailleur indépendant depuis peu de temps ; etc. Pour ceci, vous pouvez éventuellement enquêter vous-même auprès de chercheurs de loyer passés ou actuels concernés, ou peut-être évoquer votre propre expérience. Ceci viendra compléter les recherches que vous effectuerez. 

Dans une seconde partie, contrebalancez ceci avec les arguments contre en évoquant les autres causes responsables de la fastidiosité des recherches : grand nombre de locataires pour un petit nombre de logements, budgets limités, sélectivité excessive des locataires, profils ‘’suspects’’, démarches entreprises trop tardivement, implication limitée dans la recherche…

Dans la conclusion, pesez le pour et le contre pour apporter votre propre réponse à la problématique. Celle-ci sera éventuellement complétée avec vos propres propositions pour simplifier la recherche tout en vous alignant sur le droit de propriété en vigueur.


Bibliographie

-       Bail facile. (publication : 2022, 6 décembre ; mise à jour : 2025, 15 octobre). L’expulsion du locataire : tout ce qu’il faut savoir en 2025. Consulté le 05/12/2025 sur : bailfacile.fr

-       Cautioneo. (2025). L’expulsion du locataire : tout ce qu’il faut savoir en 2025. Consulté le 05/12/2025 sur : cautioneo.com

-       FOUGÈRES, Pierre. (2025, 2 décembre). Victime d’un squatteur, cette propriétaire condamnée pour avoir essayé de l’expulser. Capital. Consulté le 05/12/2025 sur : capital.fr

-       Gîtes, sûreté résidentielle. (2025, 15 octobre). Le véritable coût d’un squat. Consulté le 05/12/2025 sur : gites-surete.fr

-       GRAZINI, Claire (2023, 24 novembre). Immobilier à Marseille. Ils n'arrivent pas à trouver de logement : "C'est scandaleux". Actu Marseille. Consulté le 05/12/2025 sur : actu.fr