Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Amer C.

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Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

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Thèmes abordés

Cours de droit des biens, propriété mobilière, article 515-14 du code civil, biens meubles, biens immeubles, summa divisio, article 517 du code civil, exploitation d'un fonds, choses fongibles, choses frugifères, arrêt marcks, droit d'usage, affaire Clément Bayard, trouble anormal du voisinage, article 2227 du code civil, cadastre, accession immobilière, article 555 du code civil, usufruit

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Résumé du document

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes de voisinage. L'intérêt théorique consiste en ce qu'on peut considérer que le droit des biens a un intérêt selon deux arguments principaux. Premièrement, le droit des biens est le droit qui régit les rapports entre les personnes et les biens, un droit qui porte sur les choses. Les choses sont très nombreuses, donc importantes quantitativement, ainsi que qualitativement.

Deuxièmement, les choses sont considérées aussi sous l'angle de leur valeur économique ou de leur valeur sentimentale ou affective. Naturellement, l'être humain a un attachement sentimental pour certains biens, comme pour la maison familiale, les souvenirs de famille, les photographies, etc. Le droit des biens est aussi important parce qu'il est à la frontière de plusieurs droits. Il est à la croisée du droit des personnes. Un embryon est-il un bien ou une personne ? Se posent des questions en matière du droit de divorce, que se passe-t-il pour les biens des ex-conjoints ? Ces questions se posent également en droit des successions.

Sommaire

Introduction
1. Les intérêts du droit des biens
2. Les sources du droit des biens
Les biens
1. La notion de bien
2. Les classifications des biens
La propriété individuelle
1. La notion de propriété
2. L'acquisition de la propriété
3. La défense du droit de propriété
La propriété partagée
1. La propriété collective
2. La propriété démembrée

Extraits

[...] Autrement dit, si un meuble a été perdu ou volé, celui qui justifie de cette perte ou de ce vol, peut exercer une action en revendication entre les mains de celui qui a le bien et ce pendant trois ans. Une personne perd un bien meuble, le voleur le revend à une autre personne de bonne foi, ce dernier acquiert la possession du bien. La personne volée peut revendiquer auprès de l'acheteur le bien volé dans le délai de trois ans. Il est obligé de le restituer. Il devient le possesseur évincé, et il a perdu de l'argent. [...]

[...] Ces biens incorporels confèrent des monopoles d'exploitation temporaire. La deuxième transformation de la propriété est due à la conception même de la propriété. Traditionnellement, la propriété est définie comme un droit subjectif accordé pour satisfaire les intérêts individuels de chacun. Certains auteurs considèrent en revanche que le propriétaire doit utiliser son bien dans l'intérêt de la collectivité. On ne doit pas faire un usage de la propriété purement égoïste qui violerait les droits et les besoins de la société. Les intérêts du particulier doivent céder devant l'intérêt général de la société. [...]

[...] L'article 1er de ce protocole énonce que « toute personne a droit au respect de ses biens ». La doctrine a une place dans la matière parce que le droit des biens fait l'objet de nombreux débats doctrinaux. La distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux illustrent par exemple que ce sont souvent les questions de classification qui sont traitées par la doctrine. Une deuxième distinction qui fait débat est celle entre les biens réels et les biens personnels. Enfin, il existe aussi une distinction entre le droit des biens et le droit des personnes. [...]

[...] Autrement dit, le droit de propriété ne repose pas sur une transmission. C'est la naissance d'un droit qui n'existait pas avant. C'est le cas de l'accession, le propriétaire d'un immeuble devient propriétaire d'un animal qui est venu s'y installer. C'est aussi le cas de l'occupation, et également la possession. A contrario, un mode d'acquisition est dérivé quand l'acquisition se fait par transfert de propriété. Le droit de propriété passe d'une tête sur une autre. Elle passe de la tête de l'auteur à celle de l'ayant cause. [...]

[...] Ce qui veut dire in fine que le véritable propriétaire sera privé de son bien au profit du propriétaire apparent. Cette théorie est admise de manière très restrictive, car attentatoire à la propriété. Les restrictions à l'absolutisme du droit de propriété Le droit de propriété n'a jamais, même en 1804, été conçu comme un droit illimité. L'article 544 introduit après le principe une limite à l'absolutisme puisqu'il précise « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». [...]

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