Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Amer C.

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Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

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Thèmes abordés

Cours de droit des biens, propriété mobilière, article 515-14 du Code civil, biens meubles, biens immeubles, summa divisio, article 517 du Code civil, exploitation d'un fonds, choses fongibles, choses frugifères, arrêt Marcks, droit d'usage, affaire Clément Bayard, trouble anormal du voisinage, article 2227 du Code civil, cadastre, accession immobilière, article 555 du Code civil, usufruit

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Résumé du document

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes de voisinage. L'intérêt théorique consiste en ce qu'on peut considérer que le droit des biens a un intérêt selon deux arguments principaux. Premièrement, le droit des biens est le droit qui régit les rapports entre les personnes et les biens, un droit qui porte sur les choses. Les choses sont très nombreuses, donc importantes quantitativement, ainsi que qualitativement.

Deuxièmement, les choses sont considérées aussi sous l'angle de leur valeur économique ou de leur valeur sentimentale ou affective. Naturellement, l'être humain a un attachement sentimental pour certains biens, comme pour la maison familiale, les souvenirs de famille, les photographies, etc. Le droit des biens est aussi important parce qu'il est à la frontière de plusieurs droits. Il est à la croisée du droit des personnes. Un embryon est-il un bien ou une personne ? Se posent des questions en matière du droit de divorce, que se passe-t-il pour les biens des ex-conjoints ? Ces questions se posent également en droit des successions.

Sommaire

Introduction
1. Les intérêts du droit des biens
2. Les sources du droit des biens
Les biens
1. La notion de bien
2. Les classifications des biens
La propriété individuelle
1. La notion de propriété
2. L'acquisition de la propriété
3. La défense du droit de propriété
La propriété partagée
1. La propriété collective
2. La propriété démembrée

Extraits

[...] L'ayant-cause doit posséder pendant dix ans sans pouvoir joindre, bénéficier, la possession de son auteur de mauvaise foi. Mais il peut renoncer à sa prescription abrégée s'il y a intérêt, et compléter la prescription de trente ans de son auteur. Il y a intérêt lorsqu'il reste moins de dix ans à expliquer. § 3 : Les effets de la prescription Deux règles régissent la prescription. Premièrement, l'acquisition n'est pas automatique, la prescription acquisitive n'opère pas de plein droit, l'acquisition doit être expressément demandée. [...]

[...] Le vendeur est un créancier privilégié pour le prix vendu. • Le gage immobilier signifie qu'un immeuble est associé en garantie d'une obligation. Le gage emporte dépossession du débiteur. • Les hypothèques constituent la sûreté réelle type. Il s'agit d'un droit réel de garantie accordée à un créancier pour garantir sa créance. Il n'y a pas de dépossession ici. • La propriété de l'immeuble peut être retenue ou cédée en garantie. C'est par exemple le mécanisme de la fiducie sûreté. [...]

[...] Quand on lit le texte, on s'aperçoit, notamment le livre III, que cela ne concerne pas directement la propriété, mais des manières d'acquérir la propriété, donc par le contrat, donc dans ces livres on étudie la propriété à travers le contrat. La loi a su évoluer sur le droit des biens, et notamment en raison de l'évolution des biens et de leur valeur. On est passé d'une société agraire, rurale, à une société industrielle. Et aujourd'hui, la valeur des biens a changé. Donc, lors de la rédaction du Code, les meubles étaient considérés comme de peu d'importance, ils avaient peu de valeur. [...]

[...] Le Code civil indique que le contrat de bail ou le prêt à usage ne peuvent porter que sur des choses non consomptibles (on ne loue pas un thé, on ne loue par l'argent, etc.). L'obligation de restitution se transforme en une obligation de rendre une chose équivalente pour les choses consomptibles. On fait le même raisonnement à propos de l'usufruit, les choses consomptibles ne sont pas susceptibles d'usufruit. L'usufruitier doit conserver la substance de la chose et doit la restituer à la fin de l'usufruit. [...]

[...] Ce qui veut dire in fine que le véritable propriétaire sera privé de son bien au profit du propriétaire apparent. Cette théorie est admise de manière très restrictive, car attentatoire à la propriété. Les restrictions à l'absolutisme du droit de propriété Le droit de propriété n'a jamais, même en 1804, été conçu comme un droit illimité. L'article 544 introduit après le principe une limite à l'absolutisme puisqu'il précise « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». [...]

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