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Libertés publiques

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544 résultats

17 Mars 2011
doc

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? - publié le 17/03/2011

TD - 2 pages - Libertés publiques

« Un homme a absolument le droit, s'il n'a pas de toit et s'il voit un logement vide, de l'occuper. Les squatters ont un droit moral ». L'abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d'un droit dont...

15 Mars 2011
doc

Ordre public et liberté religieuse

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que «...

04 Mars 2011
doc

Cour de cassation, arrêt 16 septembre 2010, la plastination

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

La dignité ne s'arrête pas avec la mort comme l'affirme l'article 16-1-1 du code civil « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect,...

04 Mars 2011
doc

Les atteintes à la liberté d'aller et venir

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et venir, une des...

11 févr. 2011
doc

Le transsexualisme en France au regard de la législation et de la jurisprudence européenne

Mémoire - 9 pages - Libertés publiques

Le phénomène du transsexualisme est encore peu connu, mal connu et surtout il fait l'objet d'une représentation populaire dégradante et fausse. En France, ce phénomène est associé aux paillettes, aux plumes et aux chanteuses aux positions lascives des cabarets, mais en dehors de ces murs, il est...

07 févr. 2011
doc

Cour EDH, Grande Chambre, 29 mars 2010 : Brosset-Triboulet et autres contre France

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Libertés publiques

Si la Cour de justice n'a pas hésité, le 12 mai 2005, dans son arrêt Regione automa Friuli contre Venezia Giola a énoncé l'existence d'un « droit fondamental de propriété, principe général du droit communautaire », il semble que la reconnaissance d'un tel droit par la Cour...

07 févr. 2011
doc

Cour EDH, 23 septembre 1998 : A contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

D'après L.E Pettiti, l'effet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet d'en faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le Léviathan de Hobbes...

04 Oct. 2010
doc

Existe-t-il un Droit fondamental au logement ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

En vertu d'une définition communément admise, un Droit fondamental est un droit qui s'impose, qui crée des obligations pour la collectivité. Ce n'est donc pas un objectif mais un droit à mettre en œuvre chaque jour par le biais de moyens juridiques mais aussi politiques, etc adaptés. En...

01 Oct. 2010
doc

En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente… En effet, depuis la...

16 août 2010
doc

Plan de communication pour le distibuteur Auchan en vue de fidéliser sa clientèle sénior

Étude de marché - 4 pages - Libertés publiques

La communication promotionnelle d'Auchan vis-à-vis des Séniors s'articulera autour d'un nouveau concept : le concept "Swing". Ce concept exclusivement adressé aux Séniors et sera composé d'un planning annuel d'animations, composé de douze thèmes attractifs mensuels où...

13 août 2010
doc

La vidéosurveillance : un moyen contesté

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, notre société nécessite de plus en plus l'installation de vidéosurveillance dans certains lieux pour éviter les délits. Aux premiers abords, la vidéosurveillance est le meilleur moyen pour faire face à la criminalité. Mais qu'en est-il de la vie privée ? La vidéosurveillance ne...

26 juil. 2010
doc

Dons d'organe, tissus, cellules et produits du corps humain

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Une personne peut spontanément renoncer à la protection de son intégrité physique dans des circonstances particulières tenant d'une part au souci de se sauver ou de sauver autrui, d'autre part, au droit de chacun de disposer librement de son corps. Les principes dégagés par les lois du 29 juillet...

25 juil. 2010
doc

Les rapports du droit et de la religion

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe...

22 juil. 2010
doc

Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie...

21 juil. 2010
doc

Le droit à l'image et aux autres composantes de la vie privée

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Le droit à sa propre image est un droit de la personnalité, un droit primordial qui protège la personne dans sa liberté, son intimité, voire sa propre sécurité. C'est le droit pour toute personne d'interdire aux tiers la reproduction et la publication de son image. Ce droit a été consacré par la...

17 juil. 2010
doc

La dignité, une menace pour les libertés ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

On peut définir la dignité par rapport à ses antonymes tels que la torture, la discrimination, l'esclavage et d'autres actes prohibés de toute nature. Contrairement à la liberté, elle fait son entrée tardivement dans le champ juridique en 1945 à l'issue de la Seconde Guerre mondiale avec la...

08 juil. 2010
doc

Les Déclarations des droits de l'homme

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Pour affirmer l'importance de la place du citoyen, et donc de son statut juridique, des règles qui le protègent dans sa vie et dans sa liberté, c'est une pratique assez générale que d'affirmer les droits du citoyen en tête dans le texte des constitutions ou bien par un texte qui accompagne ou qui...

08 juil. 2010
doc

La dignité humaine

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou...

02 juil. 2010
doc

Justice et sécurité

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...

30 juin 2010
doc

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours - 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...

30 juin 2010
doc

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...

30 juin 2010
doc

Repères historiques sur les libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Selon le professeur Lebreton, dans l'Antiquité, les libertés publiques telles que nous les entendons aujourd'hui étaient inconnues. Les anciens ne connaissaient pas les notions de liberté de la vie privée, de liberté religieuse ou de liberté d'éducation. L'individu n'existait pas en tant que tel,...

29 juin 2010
doc

Les libertés publiques et les idéologies

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques constituent la résultante de la dialectique entre Etat et libertés. Il y a donc un curseur entre la liberté de l'Homme et les régimes juridiques qui les encadrent. Selon la place que l'on donne à ce curseur, on met plus ou moins l'accent sur la liberté ou la régulation....

26 juin 2010
doc

Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose en trente articles "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par...

25 juin 2010
doc

"La liberté est la règle, la restriction de police l'exception ", Corneille

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La police judiciaire a pour but d'inculper les différentes personnes qui commettent des infractions sur le territoire. La police administrative s'occupe de la sauvegarde d'un ordre dans la société. Les forces publiques font respecter les décisions prises par la police administrative....

20 juin 2010
doc

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu'en 2004 les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette ordonnance. Ce Code modifié en 2006 et...

19 juin 2010
doc

L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?

TD - 6 pages - Libertés publiques

L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de...

13 juin 2010
doc

La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l'existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de...

01 juin 2010
doc

La peine de mort en Russie

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient...

01 juin 2010
doc

Les libertés publiques (2010)

Cours - 7 pages - Libertés publiques

La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à l'article 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne sera un régime...