Droits de la personnalité, droit à l'intégrité morale, liberté personnelle, respect de la vie privée, droit à l'image, droit à la vie
La protection de la personnalité des individus et en particulier dans le cadre de leur vie privée est un principe démocratique et républicain majeur. Il est aujourd'hui assuré par les différentes institutions, notamment politiques et juridiques, à travers l'application de grands droits et principes dérivés. Ces derniers sont garantis du fait de l'existence de sanctions, en cas de non-application ou de violation, caractérisées par le dépassement des limites fixées soit par les textes, soit par l'honneur et la moralité, aspect qui sera étudié par la jurisprudence. Celle-ci est alors très abondante en la matière, de nombreuses questions étant régulièrement soulevées à ce sujet, pour statuer sur la condamnation d'un éventuel abus quant aux droits de l'intégrité personnelle, en matière civile comme pénale. Si les textes mentionnent à plusieurs reprises ce droit à l'intégrité physique en tant que principe majeur des droits personnels, par la formule bien connue stipulant que "chacun a droit au respect de sa vie privée", ce domaine est toutefois en élargissement constant, et de nouveaux pans de la protection individuelle apparaissent au fil des évolutions législatives. De plus, il est important dans le cadre de cette étude de distinguer le domaine de la vie privée de celui, à l'évidence, de la vie publique, pour lequel il n'existe pas réellement de protection légale ou juridique des droits de l'intégrité morale notamment.
[...] Les libertés annexes : Droit à l'image, droit à la vie En parallèle aux droits classiques liés à la protection de la vie privée, certains autres, non moins négligeables se sont développés à leurs côtés, se rapportant également à la dimension de la personnalité. Tout d'abord, il s'agit d'étudier le droit à l'image, qui est essentiellement marqué par la nécessité d'un accord dela personne concernée pour que quiconque puisse utiliser son image. Cette obligation est très importante sur ce plan, mais il existe tout de même certaines limites et exceptions à ce droit à l'image tels que la possibilité de reproduire l'image d'une personne précise sans son consentement, à l'occasion d'un événement public ou d'une émission télévisée. [...]
[...] Dans le cadre du droit à l'image par exemple, la jurisprudence a édicté une règle selon laquelle il est possible de s'opposer à la prise d'une photo oud'une vidéo, directement au moment des faits ou bien à l'occasion d'une publication de ces dernières, sans que la faute de l'auteur de la photo n'ait à être prouvée. Seuls l'intérêt justifié du tiers photographié, et sa volonté de ne pas voir son image reproduite suffisent à interdire un tel acte par tout tiers qui souhaiterait le faire. Chaque personne peut ainsi faire valoir un certain nombre de droits et libertés, reconnus à l'occasion du droit à l'intégrité morale, qui touchent directement à sa personne, mais il existe cependant quelques limites à l'application de ces droits. [...]
[...] Enfin, la victime d'un abus ou d'un dépassement de l'un de ses droits privés peut avoir recours à une indemnisation de son préjudice subi, si celui-ci est effectivement reconnu. Il existe en outre des sanctions pénales invocables dans ce cadre, notamment en cas de violation d'éléments privés graves, tels que le domicile personnel. [...]
[...] Dans quelle mesure le droit à l'intégrité morale témoigne-t-il du développement des considérations pour les libertés personnelles ? Et comment ce principe est-il protégé par les institutions ? Il convient tout d'abord d'étudier le déroulement de la reconnaissance des droits de la personne, qui a eu lieu selon un processus progressif, débutant par la vie strictement privée, puis s'étendant au droit à l'image ou encore au droit à la vie pluslargement et il conviendra ensuite d'analyser la protection de l'intégrité morale sous l'angle de la surveillance des droits et de leurs limites, ainsi que des mécanismes par lesquels les individus peuvent faire prévaloir leurs droits (II). [...]
[...] Cette surveillance entraine de nombreuses conséquences, qui visent des portées très diverses et variées, et influent sur les autres instances par exemple lors de la mise en œuvre de certaines procédures, notamment pénales, où les règles de protection de la personnalité peuvent limiter le recours à des manœuvres précises. Les jurisprudences doivent alors encore être étudiées à ce stade une nouvelle fois, afin de définir les notions en question, telles que celle de vie privée. En effet, du fait de la complexité et du nombre important de règles relatives à ce cadre, le domaine est parfois synonyme d'une grande complexité, voire technicité, qui donnent parfois lieu à des controverses et à des évolutions et ruptures jurisprudentielles. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture