Consultez plus de 44108 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en histoire du droit 271 à 300

Filtrer par :

Effacer les filtres

923 résultats

14 Oct. 2014
pdf

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré....

07 Oct. 2014
doc

Histoire et organisation de la juridiction administrative

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits...

07 Oct. 2014
doc

La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...

06 Oct. 2014
doc

Les principes généraux du droit ont-ils cessé de jouer un rôle en droit administratif ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Les principes généraux du droit sont des principes jurisprudentiels issus des décisions du Conseil d'État et participant à l'élaboration du droit administratif. La notion de principe général du droit n'est pas une notion nouvelle inventée par le Conseil d'État, pourtant elle n'a jamais été...

30 Sept. 2014
doc

Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à l'abri des...

26 août 2014
doc

L'unification du droit privé en France au XIXe siècle

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux zones...

11 août 2014
doc

Le Code Hammourabi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que c'est ? On ne pourrait pas l'aborder dans son ensemble. On va analyser la notion de justice. Plus généralement, on peut se poser la question de savoir ce que c'est. Comme point de départ, on peut constater qu'on adopte tous certains comportements, certaines façons de vivre ou...

08 août 2014
doc

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...

08 août 2014
doc

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...

31 juil. 2014
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes,...

28 juil. 2014
doc

Le parlement fait-il encore la loi ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander quel est le...

26 mai 2014
doc

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l'institution judiciaire à la suite d'un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d'une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée différemment....

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type,...

27 avril 2014
doc

L'Etat entrepreneur

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

C'est un autre exemple d'axe politique qui pose problème. C'est sans doute l'un des thèmes les plus importants en matière économique. C'est un véritable débat idéologique qui tourne autour de deux concepts : la nationalisation et l'étatisation de l'économie. On est sur un débat pas du tout...

27 avril 2014
doc

L'approche normativiste kelsenienne

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Kelsen est né en 1881 à Prague, dans une famille juive, originaire de Galicie, une partie de l'Autriche-Hongrie. Sa famille s'est installée à Vienne, où il a fait ses études de droit, qu'il a poursuivies à Heidelberg, où enseignaient alors Jellinek et Max Weber. En 1911, il soutient sa...

23 avril 2014
doc

L'organisation des pouvoirs sous la République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Contrairement à ce que prétend la légende, Rome nait de la fédération de plusieurs villages très modestes. Jusqu'au VIème siècle avant Jésus Christ, il s'agit d'une royauté préurbaine où le roi est choisi par l'aristocratie. Au VIIème siècle avant Jésus Christ, un peuple arrive d'Italie centrale,...

23 avril 2014
doc

L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le...

21 avril 2014
doc

Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la...

21 avril 2014
doc

La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui est d'origine multiple : il conviendra de différencier notamment le droit interne, propre à un État donné, et le droit de l'Union Européenne, qui va trouver à s'appliquer à tous les États membres de cette union. Parmi ces normes juridiques, on...

28 Mars 2014
doc

La séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Montesquieu a déclaré dans son ouvrage « De l'esprit des lois » que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », décrivant ainsi le principe de séparation des pouvoirs pour ne pas qu'il soit...

18 Mars 2014
doc

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...

12 Mars 2014
doc

La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique)...

19 févr. 2014
doc

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu....

17 févr. 2014
doc

L'évolution du droit des procédures collectives

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le Droit des procédures collectives a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certains débiteurs afin d'organiser le règlement de ses dettes. Les procédures collectives proprement dites peuvent être ouvertes lorsque le débiteur connait des difficultés graves et de...

27 Janv. 2014
doc

Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de...

27 Janv. 2014
doc

Le juge et la loi - publié le 27/01/2014

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Selon Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois ». En effet, la jurisprudence c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit est aussi indispensable à la loi étant une règle édictée par une autorité que toute personne...

05 déc. 2013
doc

La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le maître de l'épouse et des...

07 Nov. 2013
doc

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la...

05 Nov. 2013
doc

Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D'autre part, si nous parlons...

31 Oct. 2013
doc

Science juridique : science positive ou science morale ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La science juridique est une science qui a pour objet l'étude de l'application de la loi au sein de la société. Elle étudie le processus de l'élaboration ou de la création de la loi et celui de son application. Elle régit donc la fonction consistant à produire la norme juridique et celle...