Les critères de la règle de droit

Extraits

[...] Les critères de la règle de droit La règle de droit est la base de toute société moderne. En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit. La règle de droit est faite pour régler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales. Une règle de droit est une règle qui a pour but de régler les litiges et d'organiser la société en gérant les relations entre les différents individus de la société. La règle de droit autorise certaines actions et en interdit d'autres. [...]

[...] II ) Les caractères de la règle de droit. La règle de droit possède un caractère étatique comme nous l'avons vu précédemment le positivisme considère que le règle de droit émane par nature de l'état. Nous allons voir que la règle de droit répondue a certains caractères. Nous allons voir qu'elle doit premièrement être générale. Mais cela ne suffit pas à la définir et nous verrons que la règle de droit doit être obligatoire. caractère général. La règle de droit doit avant tout être générale. [...]

[...] C'est comme cela que la règle de droit peut se distinguer de la morale. En effet la morale envisage l'homme comme un individu. Le droit lui envisage l'homme comme une entité faisant partie d'une catégorie déterminée. Nous avons vu précédemment que le caractère général de la règle de droit doit être général, mais il est aussi nécessaire qu'elle soit obligatoire. caractère obligatoire. Le caractère obligatoire de la règle de droit est traduit au quotidien par une sanction choisie par la société. [...]

[...] Étant donné que tout le monde doit connaître les règles de droit alors il faut nécessairement qu'elle soit intelligible pour tous. Maintenant que nous avons vu les aspects formels de la règle de droit, nous allons étudier quelle doit être sa finalité. finalité de la règle de droit. Nous savons que la règle de droit est avant tout une finalité sociale. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la règle de droit vise à organiser la société et à régler les litiges entre les différents individus ou personnes morales de la société. [...]

[...] Nous étudierons donc les caractères de la règle de droit (II). I ) Aspect formel et la finalité de la règle de droit. Nous savons que la règle de droit se distingue des autres règles par différents critères. Nous allons ici étudier l'aspect formel de la règle de droit Puis quand nous aurons vu ceci, nous étudierons la finalité de la règle de droit Aspect formel de la règle de droit. Nous savons que pour être identifiée comme telle la règle de droit doit se présenter avec un certain nombre de critères formels. [...]