Les critères de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit est la base de toute société moderne. En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit. La règle de droit est faite pour régler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales. Une règle de droit est une règle qui a pour but des réglé...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...
La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...
L'idéal de justice doit-il passer avant le respect de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dans une société dite normale avec un gouvernement, une hiérarchie, il doit y avoir des règles, qui doivent être appliquées, celles-ci sont des lois. Elles ont été votées ou alors décidées par un groupe de personnes. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées alors cela peut être sanctionné. Un...
Le régime formaliste du droit archaïque (Rome)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Rome, à l'origine, c'est une petite bourgade rurale. Les familles qui peuplaient cette petite bourgade vivaient quasiment en autarcie. La vie des affaires était ainsi régit seulement par quelques actes rudimentaires. Des actes rudimentaires qui étaient alors formels. Le formalisme...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles. Les sources du droit...
Le droit public est-il devenu trop complexe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que pour la...
Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après. Gracchus...
Les fondements du droit byzantin (4e-8e siècle)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Il existe divers types de droit à Byzance : le droit coutumier, le droit hérité du monde hellénistique, le droit religieux... Deux empereurs en particulier se sont distingués par l'impact qu'ils ont eu sur le droit et ses évolutions. Si l'un l'utilise comme instrument à sa...
Les divers modes de preuve en droit subjectif
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un rôle majeur devant la...
Les lois du service public - Histoire et évolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Prosper Weil « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain (…). Il faut donc y ajouter...
Discours préliminaire au projet Code civil - Jean-Étienne-Marie Portalis
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Cette célèbre citation du philosophe des Lumières, Charles de Montesquieu, tirée de son œuvre De l'Esprit des lois (1748), illustre parfaitement le propos de Jean-Marie-Étienne Portalis qui démontre que les lois tendant à être trop...
Les liens entre droit, religion et morale sont-ils interdépendants ou bien indépendants les uns des autres?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De nos jours, le droit est exercé par les institutions judiciaires et il semble s'imposer a nous de manière impartiale. Le droit se définit par l'ensemble des règles de conduites, socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Le droit est ce qui permet de rendre...
La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de définir le terme de...
Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir des...
Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques. Ensuite, son...
La constitution en période de concordance des majorités
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les effets de 1962 seront confirmés avec un événement d'importance politique pour la Vème République qui est l'alternance politique qui aura lieu pour la 1ère fois en 1981 avec le principal opposant du Général de Gaulle qui deviendra à son tour président, F. Mitterand et qui poursuivra en fait...
Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de Louis...
La personnalité et territorialité des lois à l'époque franque
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Sous quelle loi vis-tu ? », cette question est posée lorsqu'un plaideur se présente en justice devant le mallus. Le plaideur doit alors faire part de sa réponse qui constitue la professio legis. A l'époque des mérovingiens, chaque personne suit la loi de son ethnie, de ses ancêtres et cela...
Faut-il croire en l'obligation de donner ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation de donner est régie par les articles 1136 et suivants du Code civil. Elle est issue du droit antérieur Romain. En effet, A Rome, le transfert de propriété n'intervenait pas consensuellement. Cet accord de volonté n'engendrait pas le transfert de propriété, les parties...
Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours - La continuité des idées politiques grecques dans la Rome Antique grâce à Cicéron
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron est un des grands hommes de l'histoire romaine, c'est un grand juriste et orateur, né en 103 et mort en 43 avant J.-C. Il fait partie d'une grande famille aristocratique des alentours de Rome. Il deviendra un des plus grands avocats de Rome en raison de ses talents d'orateur, il sera...
Quelle limitation à l'arbitraire seigneurial ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Avec la féodalité, les seigneurs ont perdu de leur puissance et de leur pouvoir au profit des seigneurs. A partir du 15ème siècle, la féodalité qui a commencé a décliné dès la fin du 12ème siècle, va disparaître, le roi va redevenir souverain et récupérer ses pouvoir, cependant il ne changera...
Les conséquences du privilège de juridiction
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est sous le règne de Louis XIII, avec l'aide de Richelieu, que ce principe va être écrit et mis en place par l'Edit de Saint Germain. C'est un principe accordant reconnaissant les privilèges de l'administration qui protège l'intérêt général, de ce fait le principe d'administrateur juge va être...
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit musulman et son influence
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit musulman repose en grande partie sur la religion même qu'est l'Islam. Malgré quelques divergences entre les musulmans, entre les mouvements sunnites et chiites notamment, ils sont tous d'accords sur les quatre bases du droit musulman que sont le Coran, la Sunna, l'Ijma et le Qiyas.
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou et ses fondements
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit hindou peut se définir comme le droit de la communauté qui dans l'Inde ou ailleurs surtout dans le Sud Est asiatique ou dans certains pays d'Afrique, adhère à l'hindouisme. C'est une religion faisant la promotion d'une forme de relation à l'autre, à l'univers, défendant l'idée à partir...
L'affirmation de la supériorité de la justice royale, montrant la renaissance d'un droit pénal public
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit pénal va connaître un essor extrêmement important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance du pouvoir royal qui va moderniser le droit pénal; cela passe par la restauration d'un droit pénal public, c'est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert l'intérêt public et qui...
Le privilège de juridiction à partir du 17ème siècle - La mise à l'écart des juridictions ordinaires
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Louis XIII va imposer un grand principe. Richelieu qui gouverne avec le roi, a une haute idée de l'Etat et du pouvoir souverain monarchique, il veut que la justice administrative soit rapide et efficace et si possible sous le contrôle de l'Etat. Ils vont donc instaurer le privilège de...
Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l'Etat n'étant plus garant d'une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l'Etat était instable. En France, après l'effondrement de l'empire carolingien, la justice va être de moins...
Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque le régime passe un à régime absolue, on passe à l'Ancien Régime. La justice pénal va être nettement mieux organisée car ce régime a besoin d'une justice forte. L'un des moyens pour mieux l'organiser, c'est de codifier toutes ses règles et procédures. Jusque là, le droit pénal résultait de...
Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
