La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. Lorsque...
Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple. Il s'agit d'un...
Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue par la Charte...
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est d'affirmer une forte...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du pouvoir législatif...
L'influence des théoriciens du droit naturel sur le droit positif
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Il existe un droit positif et immuable, source de toutes les lois positives, il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les Hommes » : Portalis. On constate avec cette citation que Portalis reprend un des principes de l'école moderne du droit naturel d'Hugo Grotius qui...
La société civile, prolongement naturel de l'homme ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La cité grecque est la première forme de société politique. Si la naissance de ces cités repose de manière incontestable sur des raisons matérielles, certains auteurs considèrent que cette naissance est due à des raisons intrinsèques à l'Homme. Cette question soulève la question du droit naturel,...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire...
L'universalité de l'imposition
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi exonérant 6,5 millions de contribuables d'acquitter l'Impôt Sur le Revenu (ISR), se pose la question de l'universalité de l'impôt. Depuis la Révolution Française, on considère comme acquis la fin des privilèges fiscaux et l'égalité devant la loi,...
Les lois du service public aujourd'hui - publié le 12/01/2015
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'organisation du service public est une question fondamentale à notre siècle, tant elle se manifeste par la multiplication des services publics spécialisés. Ce terme de service public se définit selon le professeur Chapus comme « une activité assurée et assumée par une personne publique en vue...
L'avenir de la récidive
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Sujet hautement débattu en droit pénal, la récidive est une composante essentielle de notre droit pénal qui se veut répressif dans un premier temps. En effet depuis les prémices du droit pénal sa vocation première a toujours été la répression d'une infraction pour l'offense commise envers l'Etat,...
Vers une réforme nécessaire du statut du ministère public ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au centre du débat sur le statut des juges en France, le ministère public est le premier concerné compte tenu de sa spécificité par rapport aux magistrats du siège. Le terme de ministère public définit l'institution judiciaire qui au sens de l'article 30 du Code de procédure pénale conduit la...
L'évolution du droit de la responsabilité de la puissance publique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité », cette formule de James O.McKinsey soulève le fait que dans une société, celui qui possède l'autorité c'est-à-dire l'administration, doit être responsable en cas de préjudices. La responsabilité de le la puissance publique ou...
Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 17/12/2014
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon la formule consacrée, la notion de travail public est une « double notion », d'une part l'opération proprement dite de travail public et d'autre part, son résultat : l'ouvrage public, qui nous intéressera ici. Malgré cela, les deux notions ont durant longtemps été employées par la doctrine...
Le contrôle juridictionnel de la discrimination opérée par la loi fiscale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'impôt est une pratique très ancienne de la part des autorités investies du pouvoir qui permet à l'État de se faire grâce en assurant la prospérité du plus grand nombre et donc d'asseoir sa puissance mais l'impôt est également une notion très actuelle comme l'idée d'une imposition sur les...
Les missions traditionnelles de prévention/répression de la police municipale et celles mises en oeuvre actuellement
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
On distingue la police judiciaire chargée de réprimander les infractions, de la police administrative chargée de les prévenir. Cependant cette distinction est de plus en plus mise en cause et l'on définira la police administrative comme l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en...
L'intérêt général : une notion datée et indispensable
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'intérêt général peut d'abord s'entendre en opposition à l'intérêt particulier d'un seul individu, puisque le premier englobe l'ensemble des individus composant la société. C'est la finalité ultime de toute action publique. Mais surtout, il s'agit de bien saisir le fait que le concept d'intérêt...
Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans le célèbre discours de Michel Debré prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, il précise que « La création du « Conseil constitutionnel » manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution...
Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme interdisant au...
La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce pouvoir...
L'échec de la constitution de l'an I, dite la constitution « montagnarde » (1793)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution du 24 juin 1793 ou constitution « montagnarde » est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des institutions et les conditions de l'exercice du pouvoir. C'est l'une des plus célèbres constitutions de l'histoire...
La restauration de la puissance paternelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu'est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l'ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l'administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias » signifie «...
La personnalité et la territorialité des lois
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu'un conflit avait lieu. Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un plaideur...
Pourquoi avoir conservé le décret-loi s'il nuit à la séparation équilibrée des pouvoirs que revendique la France ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Un décret-loi est un acte à portée réglementaire ou individuelle (il possède donc le caractère d'une loi), pris en France par le Président de la République ou par le Premier ministre. Il a été très employé sous les IIIe et IVe Républiques, de sorte qu'on a souvent reproché au Gouvernement...
Le recours à l'article 16 de la Constitution ne pourrait-il pas légitimer une sorte de « dictature » au nom du salut public ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans certaines circonstances, la procédure législative normale pour faire voter une loi ou une réforme au Parlement par les élus du peuple peut se révéler inadaptée par sa durée. En effet, en temps de crise ou de guerre par exemple, certaines mesures apparaissent parfois comme impératives pour...
Les contentieux de la liberté
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Selon l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». Cette formule résume bien l'un des objectifs premiers défendus par la...
Le droit à la mort en droit positif
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit à la mort s'entend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à l'euthanasie. Historiquement la notion de suicide n'est apparue qu'à partir du XVIIIe siècle juridiquement. En droit romain il...
La place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Le juge est la bouche de la loi » selon Montesquieu. Cependant, on remarque dans la pratique que le juge permet la concrétisation des normes générales supérieures tout en interprétant des textes de loi ou en se fondant sur une disposition non écrite, il est ainsi créateur de droit, découvre des...
La propriété en droit coutumier
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier...
La naissance du Code civil
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de Preameneu,...
