Doc du juriste

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Dissertation en Histoire du droit 331 à 360

805 résultats

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05 mai 2010

Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la règle de...

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03 mai 2010

Le divorce de 1789 à 1804

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les rédacteurs du Code civil estimaient que le divorce était contraire aux habitudes, aux usages des Français. Les rédacteurs du Code civil allaient refonder le droit avec le modèle des familles d'avant 1789. Tout naturellement, Portalis disait : « des lois récentes autorisent le divorce, faut-il...

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30 avril 2010

L'époque carolingienne (VIIIe-Xe siècle)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La période carolingienne doit son nom à la nouvelle dynastie qui succède aux Mérovingiens. Le plus célèbre est Charles le Grand, ou Charlemagne, ce changement de dynastie s'explique par un affaiblissement du pouvoir royal à la fin de la règle mérovingien. Les maires du palais profitent de cette...

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29 avril 2010

Le droit exclut-il la force ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La justice est la norme idéale par rapport à laquelle le droit doit se définir (droit et justice sont indissociables). La force peut être d'ordre physique, ou d'ordre psychologique. Le plus « fort » n'est pas celui qui peut (ou qui veut) briser l'autre. La force chez l'homme n'est donc pas la...

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28 avril 2010

Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...

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22 avril 2010

Le Tribunal d'instance, juge des élections

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Tribunal d'instance connaît des contestations en matière d'élections professionnelles dans les entreprises, qu'il s'agisse des questions touchant à l'éligibilité, à la recevabilité de listes de candidats, à la désignation de délégués syndicaux et également aux contentieux électoraux concernant...

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19 avril 2010

Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter la conviction du...

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18 avril 2010

Le droit romain classique

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Au cours de l'époque classique, les profondes mutations de la société romaine ont provoqué la modification ou la création de nombreuses règles juridiques. Cette nouvelle période, marquée par une certaine hellénisation du droit, s'étend à la fois sur la Rome républicaine et sur la Rome impériale,...

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17 avril 2010

Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la loi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En France, aujourd'hui et depuis le XVIIe siècle, il est désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit soit dans l'ensemble du Droit. On parle ainsi de la jurisprudence comme de la somme des décisions rendues...

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14 avril 2010

La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques...

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14 avril 2010

La codification du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié". Le droit codifié doit être...

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14 avril 2010

Le vagabondage et la mendicité - histoire d'une législation de l'Antiquité au XIXe siècle

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Les mots "mendiant" et "vagabond" sont synonymes pour la population. Dans certaines lois, le législateur a ainsi omis de citer le mot "vagabond", alors seule la mendicité a été réprimée tandis que le vagabondage a bénéficié d'une quasi impunité. Pourtant le vagabond est aussi dangereux. Cela...

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12 avril 2010

Le droit inique est-il du droit ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pascal dans "Les Pensées" écrit : "Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n'obéit qu'à cause qu'il les croit justes", il exprime par ce biais, que le droit inique ne peut et ne doit être accepté par les membres d'une société. Le droit apparaît souvent comme...

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12 avril 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le principe...

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12 avril 2010

L'histoire de la réparation du préjudice corporel

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, les spécialistes de la réparation du préjudice corporel ont cru qu'ils exerçaient une matière moderne. En 1959, le Docteur N. Capener, président de la British Orthopedic Association, fit à Londres, dans les locaux du Royal College of Surgeons, une communication relevant...

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11 avril 2010

The discussion of Hart and Fuller

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...

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09 avril 2010

Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit par un...

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09 avril 2010

Le concile de Trente et le droit canon - institution ecclésiastique et union solennelle

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le duc de...

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07 avril 2010

L'excision au Sénégal

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La tradition imprègne fortement la culture africaine, il faut cependant arriver à la concilier avec une nécessaire modernité.Le premier texte est un extrait d'une déclaration de M. Abdou Diouf du 5 avril 1984. Celui-ci est né le 7 septembre 1935 à Louga, au Sénégal. C'est un homme politique...

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06 avril 2010

L'office du juge et la question de l'interprétation et de la justice

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'interprétation est l'acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d'en appliquer le contenu à l'espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu'il doit interpréter une norme, c'est admettre que celle-ci n'a pas d'application automatique. On peut rappeler à cet égard que Kelsen n'a pas la...

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06 avril 2010

La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours duquel...

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04 avril 2010

L'accord Matignon, 7 juin 1936

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Front Populaire n'a pas été la première tentative d'union des forces de gauche. Né dans la lutte pour la révision de l'affaire Dreyfus, le Bloc des Gauches associait radicaux et socialistes sous la direction de Waldeck-Rousseau, président du conseil de juin 1899 à mai 1902. En 1924, les...

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03 avril 2010

Les défis actuels de la procédure judiciaire

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les défis actuels tiennent notamment à l'avènement des nouvelles technologies dans le procès. Cet avènement va bouleverser l'attitude des acteurs judiciaires, peut être en permettant de rationaliser le procès. Les défis actuels renvoient aussi à la crise de la justice. La demande judiciaire est...

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30 Mars 2010

L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause...

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28 Mars 2010

La place et l'autorité de la loi en droit français

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"La supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice". Georges Burdeau, dans son article sur « la loi » de l'Encyclopédie Universalis, tente d'expliquer la place si importante que prend la loi...

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27 Mars 2010

Convergence et divergence de la théorie de Léon Duguit et de Maurice Hauriou

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s'identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors, aborder la notion de...

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26 Mars 2010

Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des principes généraux du droit ayant...

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26 Mars 2010

La solidarité en droit comparé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Historiquement, comme l'ensemble de la théorie générale des obligations, la solidarité semble résulter d'une lente évolution, assez dialectique. Le particularisme de ses diverses formes s'est tantôt accusé, tantôt estompé. Ainsi, Rome a connu, à côté de l'indivisibilité, deux formes de...

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25 Mars 2010

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de L'esprit des...

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23 Mars 2010

La révision de la Constitution remet-elle en question sa suprématie ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systèmes de valeur. Les Constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d'évolution. Puisque les gens et les...