La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité d'arbitraire de la part...
La devise "E pluribus unum" n'a-t-elle de pertinence que dans le fédéralisme américain ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
'E pluribus unum". Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par "De plusieurs, un", marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...
La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...
Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...
Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de...
Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif actuel, nous...
Droit et justice aux temps modernes et contemporains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait...
Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
La codification sous Bonaparte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...
La pensée juridique à l'époque de la Renaissance
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les...
Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Les ressorts de l'action collective
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on...
Juge national et bloc de fondamentalité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la...
La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la légitimité...
Contrôle politique ou contrôle juridique de la constitutionnalité des lois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Platon disait « Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages ». En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel la loi est définie comme un...
Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet...
Kitab al-Kharadj (Le Livre de l'impôt foncier) - Abu Yusuf - Le statut des terres et des populations conquises
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce document est un extrait du livre de l'impôt foncier « Kitab al-Kharadj » écrit par Abu Yusuf. Abu Yusuf était un célèbre Cadi (juge musulman) mort en 798. Il est né à Koufa (dans le sud de l'Irak) probablement en 745, était le fils d'un pauvre cultivateur. Il devient un des disciples de...
Est-il pertinent d'envisager la fin du dualisme juridictionnel ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable 'révolution historique' qu'il faudrait accomplir » (J. Caillosse). Cette « révolution historique » est attendue par une partie de la doctrine, pourtant elle tarde à arriver car...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
Les critères de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit est la base de toute société moderne. En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit. La règle de droit est faite pour régler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales. Une règle de droit est une règle qui a pour but des réglé...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...
La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...
L'idéal de justice doit-il passer avant le respect de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dans une société dite normale avec un gouvernement, une hiérarchie, il doit y avoir des règles, qui doivent être appliquées, celles-ci sont des lois. Elles ont été votées ou alors décidées par un groupe de personnes. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées alors cela peut être sanctionné. Un...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles. Les sources du droit...
Le droit public est-il devenu trop complexe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que pour la...
Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après. Gracchus...
