Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)

Extraits

[...] Cette forme de bicamérisme est fortement rejetée constituants qui refusent l'instauration d'une nouvelle forme d'aristocratie alors que la noblesse vient d'être supprimée. Ainsi les constituants de 1795 vont tout faire pour éviter toute ressemblance du nouveau système instauré avec le système anglais. Ainsi ils vont nommer les deux assemblées « Conseils des Cinq-Cents et Conseil des Anciens ». On remarque que les termes chambres voire même Sénat, relatif au bicamérisme américain, sont volontairement supprimés. Boissy d'Anglas commence par présenter le statut de ces deux conseils. [...]

[...] Par conséquent la procédure d'élaboration de la loi se déroule en deux temps. En effet, Boissy d'Anglas précise que « Le Conseil des Cinq-Cents étant composé des membres plus jeunes proposera les lois ». C'est donc ce Conseil qui monopolise l'initiative législative. Ici le fait que les députés soient plus jeunes que les députés du Conseil des Anciens est assez révélateur. En effet pour être un député du Conseil des Cinq-Cents il être un citoyen actif et avoir au moins 30 ans. [...]

[...] Ensuite, Boissy d'Anglas prend garde de rassurer la Convention nationale en lui assurant que cet organe n'est pas en soi menaçant. En effet, il énonce clairement que les constitutions ont prévu « assez de bornes à son pouvoir pour vous tranquilliser contre l'abus qu'il en voudrait faire ». En effet, la crainte du pouvoir personnel a insisté les constituants de 1795 à mettre en place un directoire exerçant ses pouvoirs de façon collégiale, c'est-à- dire que tous ses actes doivent avoir été délibérés par au moins trois directeurs. [...]

[...] En effet, Boissy d'Anglas présente son statut tel que « le pouvoir exécutif de cinq membres, renouvelés par cinquième tous les ans, et le nommer Directoire ». La Constitution ne prévoit pas de conditions particulièrement strictes pour être directeur ; il suffit être un citoyen actif et d'être âgé d'au moins 40 ans. Ici encore les constituants veulent s'assurer de la maturité des directeurs. Ensuite, signe d'une subordination de l'organe exécutif vis-à-vis de l'organe législatif ce sont les deux Conseils qui participent à la nomination des directeurs. [...]

[...] Ce fut notamment le cas de la Convention nationale instaurée par le texte constitutionnel du 24 juin 1793. Le corps législatif est doté de pouvoirs quasi dictatoriaux qui lui permettent de monopoliser l'ensemble du pouvoir législatif, mais également une grande partie du pouvoir exécutif : les prérogatives les plus importantes étaient sous son contrôle. Ce sont les décrets qu'elle va voter qui vont permettre la mise en place d'un gouvernement révolutionnaire aboutissant à la dictature des montagnards, communément appelée la Terreur. [...]