Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)

Résumé du document

Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur régime. François-Antoine de Boissy d'Anglas (1756-1826) fut avocat au Parlement. Lors de la convocation des États généraux en 1789, il est élu député du Tiers État. Lors de la Révolution, il s'illustre par la modération de ses opinions, ce qui va lui permettre de devenir membre actif de toutes les assemblées révolutionnaires. Il est ainsi élu à la Convention en 1792, il est ensuite élu membre du salut public le 25 frimaire an III puis contribua à la rédaction de la Constitution de l'an III.