Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Résumé du document

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de 1791. La Constituante formée le 17 juin 1789 à l'initiative de Sieyès va mettre plus de deux ans à écrire une Constitution. L'essentiel de l'oeuvre constitutionnelle est réalisé très vite entre août et octobre 1789.

Effectivement dès le 4 août 1789, la constituante décide qu'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera placée en tête de la Constitution dont ils vont voter les dispositions de cette déclaration entre le 20 et 26 août 1789. En septembre et octobre 1789, la constituante décide que le nouveau régime sera une monarchie constitutionnelle bien particulière. Elle adopte les principales dispositions constitutionnelles relatives aux statuts et aux pouvoirs. On aperçoit déjà deux futurs principaux organes constitués de l'État, à savoir une assemblée nationale législative et le roi.