Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Thomas B.

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Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

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Éléments de droit public et administratif 2018, Emile-Victor Foucart, Assemblée constituante, Révolution française, monarchie constitutionnelle, Louis XVI, fuite de Varennes, abbé Sieyès, Constitution de 1791, pouvoirs du roi, jacobins, veto royal, loi du 12 juillet 1790, décret du 11 juillet 1792

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Résumé du document

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de 1791. La Constituante formée le 17 juin 1789 à l'initiative de Sieyès va mettre plus de deux ans à écrire une Constitution. L'essentiel de l'oeuvre constitutionnelle est réalisé très vite entre août et octobre 1789.

Effectivement dès le 4 août 1789, la constituante décide qu'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera placée en tête de la Constitution dont ils vont voter les dispositions de cette déclaration entre le 20 et 26 août 1789. En septembre et octobre 1789, la constituante décide que le nouveau régime sera une monarchie constitutionnelle bien particulière. Elle adopte les principales dispositions constitutionnelles relatives aux statuts et aux pouvoirs. On aperçoit déjà deux futurs principaux organes constitués de l'État, à savoir une assemblée nationale législative et le roi.

Sommaire

Des pouvoirs constitués organisés par la Constitution de 1791
1. Une Assemblée nationale législative prédominante
2. Le pouvoir du roi a priori subordonné
Le déséquilibre institutionnel à la base de l'échec de la Constitution de 1791
1. Le dysfonctionnement institutionnel du régime
2. La chute du régime

Extraits

[...] Tous veulent une prédominance de la législative, mais pas à en faire une institution dictatoriale. La législative va consacrer une solution médiane : le roi a un veto dit suspensif qui lui permet seulement de retarder le processus législatif. Sur ce principe, trois règles vont être posées. La première est que le veto royal est valable pour la durée d'une législature, que le roi peut opposer son veto deux fois sur le même texte et que si au cours d'une troisième législature le même décret est voté pour la troisième fois, il devient automatiquement une loi. [...]

[...] En effet, les ministres sont tenus de lui rendre compte de leur administration et la législative dispose du pouvoir exclusif d'engager la responsabilité pénale des ministres et plus largement des administrateurs quel qu'il soit devant une juridiction spéciale : La Haute Cour nationale. La législative a également le droit exclusif de dissoudre les administrations locales pour défaut d'exécution des lois. La législative a le dernier mot dans le domaine fondamental de l'armée et des relations extérieures comme le montre le texte « Cette chambre a l'initiative de toutes les lois ; [ . [...]

[...] Il est quasiment impossible de réviser la constitution. En réalité il n'y aura qu'une assemblée législative dans l'histoire de la constitution de 1791, donc la question ne se posera pas. Si le pouvoir législatif prédomine sur l'exécutif comme le rappel le texte de Émile-Victor Foucart, il faut observer que le pouvoir législatif est divisé en son sein. En effet la législative est divisée en trois forces politiques qui d'ailleurs préfigure l'échiquier politique contemporain, avec un droit un centre et une gauche. [...]

[...] Le veto est le talon d'Achille du régime. Quand bien même le veto est suspensif, en cas de veto la situation est bloquée, car ni la législative ni le roi n'ont les moyens d'imposer leur vue. Quand il y a blocage il n'y a pas moyen de débloquer, car aucun organe n'a de pouvoir sur l'autre au sens où le roi est inviolable et la législative est indissoluble. Par conséquent si le roi et la législative entrent en conflit sur une question vitale et urgente pour le régime lui-même comme il n'y a pas de solution de déblocage c'est le régime lui-même qui risque de chuter. [...]

[...] Cela vise les poussées antirévolutionnaires du roi. Les révolutionnaires on fait en sorte qu'il ne puisse rien faire sans perdre son titre. On peut remarquer que si le roi se comporte d'une manière constitutionnelle, respecte la constitution, le roi est intouchable. C'est précisément parce que le roi a un statut confortable que pour assurer sa subordination la constitution va limiter ses pouvoirs. En effet, le roi n'a aucun pouvoir constituant, aucun pouvoir judiciaire et le roi n'ont aucun pouvoir de pression sur la législative. [...]

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